Je vous propose de revenir sur les délibérations de ce Conseil, et prendre connaissance des questions et réponses posées en fin de séance.

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Le Conseil Municipal d’Avril est important, car sont présentées les orientations de l’année et le budget est voté. 

Nous ne comprenons donc par pourquoi sont inscrites de nombreuses « délibérations de fonctionnement », qui allongent considérablement la durée du Conseil. Ces délibérations pourraient faire l’objet d’une cession supplémentaire. Cela laisserait la place à plus de débat et permettrait peut-être de donner des réponses plus complètes aux questions que nous présentons en fin de séance. Une séquence que n’apprécie pas le Maire, qui voudrait sûrement que le Conseil Municipal soit limité aux délibérations, qui sont, de toute façon toujours votées.

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Sur les 11 votés 10 l’ont été  POUR à l’unanimité.
 

A noter : 

• le vote d’une aide communale aux communes sinistrées (20 000 euros), 
• la mise en place d’un règlement de fonctionnement du marché sur la place St Claude et la création d’une régie qui régularisent la situation, 
• l’instauration d’un droit à la formation des élus, 
• la mise en place d’astreintes des agents communaux pour répondre aux besoins lors de la crise sanitaire et d’événements climatiques, 
• l’approbation des tarifs de restaurations scolaires et périscolaires,
• la demande de subventions pour du matériel et des équipements pour faire face au Covid, pour des actions culturelles, pour la sécurisation et l’aménagement des remparts et des jardins du château.

Une autre délibération concernait la création de 7 commissions muncipales. Point très positif nous avons 2 membres de notre formation dans chaque commission. Voici la liste. Par rapport aux conseillers municipaux de la majorité nous sommes individuellement beaucoup  plus représentés.
 

	Laure	Gilles	Emmanuelle
Finances	x	x
Urbanisme	x	x
Travaux	x	x
Securité	x	x
Developpemet durable et environnement		x	x
Enfance, jeunesse et sport	x		x
Culture Evénementiel	x		x

Mais une délibération a donné lieu à des débats nourris. Elle concerne le règlement intérieur du Conseil municipal. Nous avons proposé de nombreux amendements à la version proposé et nous avons pu argumenter chaque amendement. C’est une grande première à Aspremont ! Malheureusement la plupart a été rejetée en l’état. Les désaccords les plus marquants concernent les délais de convocation et remises des questions orales. Nous considérons que nous ne disposons pas assez de temps pour étudier les dossiers. Il n’est pas prévu également dans le règlement intérieur la mise à dispostion un local pour nous permettre de travailler.

2 ABSTENTIONS, 1 vote CONTRE

Nous avons fait part au Maire de la qualité des éléments transmis pour la préparation du Conseil. Nous espérons désormais que le travail en commissions permettra des échanges en amont. 

Questions orales

Sur la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde qui est un document permettant à la commune de s’organiser en cas de crise majeur (intempéries, incendies..). Il y a un travail actuel effectué avec les services de l’état. Echéance : avant fin d’année.

Sur l’augmentation des impôts. Le Maire confirme que la taxe foncière a bien augmenté de 180e pour un ménage moyen. C’est bien la fiscalité de l’intercommunailité du Sivom qui est en cause. Cela est du aux nouvelles dépenses en 2019 du centre aéré et surtout de la crèche. Sur ce dernier point, il confirme que le cout de revient pour la commune de la place de crèche est très élevée en 2019,  mais que ce cout devrait baisser du fait de la hausse du nombre de place, (de 10 à 12 pour une cible à 15), et de l’augmentation des recettes (subventions..). Donc cet année représente un pic fiscal ,et pour l’année prochaine il y aura une réflexion sur les taux d’imposition SIVOM. A suivre…

Pour l’Hostellerie d’Aspremont, pas d’actions prévues par la Mairie pour envisager des actions pour la reprise d’activité après l’arrêt de Petra. Mais par contre engagement (oral) qu’il n’y aura pas de changement de destination du local. Le but étant que le local ne soit pas prévu pour autre chose que pour un hôtel ou un restaurant. Par exemple le local du Saint Jean a été transformé en logements.

Le  Conseil  Municipal a donné son avis sur le Plan de Prévention des Risques naturels d’Incendie de Forêt (PPRIF) dont la prochaine étape sera une enquête publique début d’année prochaine. 

L’occasion pour nous de constater le travail remarquable réalisé par les services de la DDTM (préfecture) du SDIS 06 (pompiers) et de l’ONF. Il nous éclaire de façon réaliste et précise sur la situation critique dans laquelle se trouve notre commune sur le risque incendie. Il a été présenté de façon très pédagogique lors de la réunion publique du 20 septembre.
Il recommande un ensemble de mesures de protection à mettre en place, sur les points d’eau, les aménagements de voirie (élargissement de voies, aires de croisement, plateformes de retournement), les dispositions spécifiques pour les bâtiments accueillants du public… Ces mesures sont nécessaires mais pas suffisantes. Nous demandons qu’un plan communal quinquennal sur les Obligations Légales de Débroussaillement soit annexé au PPRIF permettant de mettre en place une stratégie précise sur le sujet. Il ciblera les zones les plus vulnérables et prévoira notamment une information publique chaque année, des actions de conseils des particuliers pour faire face à leurs obligations : mise en relation avec des entreprises, l’aide pour le traitement des déchets verts, une aide pratique pour permettre l’accès chez les voisins. Nous demandons également le recours à des solutions naturelles comme pastoralisme et le recours à des animaux.

Au printemps dernier, le Conseil Municipal a autorisé la commune à signer une convention sur le sujet avec l’ONF mais force est de constater qu’elle n’est toujours pas mise en place. Qu’attend-on ? Nous avons perdu trop de temps. Par chance, il n’y a pas eu d’incendie grave cet été. Le Maire indique que la convention commencera après l’approbation du PPRIF. Pour notre part nous pensons qu’il ne faut pas attendre.

Je me suis abstenu lors du vote.

Une délibération concernait  la création d’une nouvelle voie reliant le chemin du Campoun à la route de Tourrette. Cette opération nous a d’abord été présentée comme une action de sécurisation, mais très vite nous avons fait le lien avec un  projet immobilier prévu dans le quartier la Costiera, vers la salle de sport. Nous avions appris l’existence de ce projet lors de la réunion publique sur le PPRIF, car la Mairie avait obtenu le déclassement d’une partie d’une parcelle communale, permettant la possibilité  de construire un bâtiment. Le Maire nous avait fait part sa volonté de construire une résidence pour sénior, sans donner plus de détail. Nous ne sommes pas contre un tel projet, mais demandons depuis le début de la mandature, concernant tout projet structurant, qu’une réflexion globale et concertée soit menée sur l’urbanisme dans notre commune. Trop de projets par le passé ont été réalisé au coup par coup, décidés en petit comité. De plus, nous souhaitons  que l’architecture des bâtiments soit soignée permettant une bonne intégration à l’environnement. Enfin nous  voulons aussi avoir la certitude que ce type de projet immobilier ne sera détourné de sa vocation première (cf le projet des Traverses à Levens).

Enfin, nous nous interrogeons sur la priorité donnée à cette route, dont les travaux vont commencer avant la fin d’année. Comment se fait-il que se projet soit « monté » aussi rapidement avec le déblocage de fonds conséquents -253 000 euros pour moitié Métropole NCA, et moitié la Commune – alors que les travaux de sécurisations des voies au Clodolio et aux Cabanes Blétonnières pour l’accès des secours incendies, qui sont assurément urgents, vont devoir attendre encore et encore ?

Pour ces raisons, je vote contre cette délibération (ce qui assez rare de ma part), Mme Asso Charnet s’étant quant à elle abstenue.

Autres délibérations votées  à l’unanimité :

– mise en place d’atelier de théâtre pour les enfants par le Théâtre de Nice. Tarification : 25 euros par mois,

– attribution de subvention de 6 735 euros dans le cadre d’un projet de la transition numérique à l’école (achats de matériels),

– adhésion au groupement de commandes par le Centre de gestion de la fonction publique pour les frais de reliure des actes administratifs, fourniture de papier et restauration de registres anciens ou endommagés,

– modalités de prise en charge des frais de mission et de formations des élus. En fait la commune se conforme aux textes en vigueur

Questions  Orales : 

Question 1

Selon une étude de l’ADEME, l’éclairage public représente 40% des consommations d’électricité dans les communes. Nombreux se souviennent qu’Aspremont a vu son parking public resté éclairé nuit et jour sans discontinuer pendant des mois. La facture a du être lourde.

Aujourd’hui, la tendance est nettement aux économies d’énergie, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la pollution lumineuse. Car l’enjeu va bien au-delà des économies d’énergie. L’éclairage artificiel dérègle l’horloge biologique des hommes… et celles de toutes les espèces vivant la nuit. 

Sur les 35 000 communes de France, 12 000 ont déjà choisi de réduire l’éclairage public en cœur de nuit, cette période qui va de 1 à 5 heures du matin et durant laquelle l’allumage des lampadaires peut sembler un luxe inutile. Dans les Alpes Maritimes, 11 villes et villages ont été labellisés depuis 2013, par l’ANPCEN (Agence Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes), pour avoir participé activement à la lutte contre la pollution lumineuse, ce qui montre un élan fort pour la préoccupation de la protection de l’environnement dans la métropole Nice Côte d’Azur. 

Des études montrent qu’en éteignant 5 à 7 h par nuit, une économie de 50% de  la facture d’électricité peut être réalisée. Par ailleurs, il faut savoir que sur le plan de la sécurité, les statistiques montrent qu’il n’y a pas plus d’accidents, de délits, d’incivilités en tout genre, lorsqu’il n’y a plus d’éclairage public. Et les administrés n’y semblent pas opposés : la proportion de Français favorables aux extinctions en milieu de nuit est passée de 48 % en 2012 à 80 % en 2018, selon un sondage OpinionWay pour l’ANPCEN.

Mes questions sont simples :

– êtes-vous favorable à cette démarche ?

– êtes-vous prêt à l’appliquer sur notre commune et permettre ainsi à Aspremont de rejoindre les 11 villes et villages déjà labellisés de la Métropole Nice Côte d’Azur ? 

Réponse du Maire : 

Sur le sujet il s’estime « cartésien ». Il va demander à la commission « environnement » de travailler sur le sujet et de se rapprocher des communes qui ont mis en place des actions, notamment Falicon.

Question 2

Lors du précédent Conseil Municipal, sollicité par les riverains, j’ai déjà été amené à évoquer les travaux Chemin de la Collette pour ce qui concerne leur durée. Débutés en juin 2021 avec une durée prévisionnelle de 8 semaines telle qu’affichée sur les panneaux d’information, ils sont toujours en cours. Vous avez alors porté à la connaissance du Conseil Municipal les raisons de l’allongement conséquent de la durée initialement prévue.
J’attire désormais votre attention sur  l’écoulement à l’égout d’eau potable qui n’a que trop duré, des jours et des nuits, sans discontinuer, cet été. L’écoulement libre s’est reproduit depuis jeudi 30 septembre, avec un débit certes moindre que le précédent, mais toujours continu. Un panneau « rinçage » a été posé sur une barrière du chantier.
Cette pratique de rinçage des canalisations avec de l’eau traitée pour être potable et en de telles quantités est ahurissante et inconvenante dans le contexte actuel d’économie d’énergie et de protection de l’environnement !
Je demande, en tant que contribuable, à connaître le coût final de cette eau déversée dans la nature en pure perte.

Réponse du 1^er adjoint : 

Ces actions de rinçage sont nécessaires pour permettre à l’eau distribuée d’être consommable. Mais ce n’est pas la Mairie qui paie la note.

Je m’expliquerai par ailleurs pour expliquer spécifiquement les manœuvres bassement politiciennes qui ont amenées Mme Gignoux et le Maire à m’évincer des 6 commissions dont je faisais partie en tant que titulaire ou suppléant. La démocratie à Aspremont n’en sort pas grandie !

Dans un premier temps veuillez trouver ci-dessous un compte rendu des autres délibérations.

• Mise à jour du tableau des effectifs. 

Ce tableau fixe les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Nous avions déjà voté ce tableau lors du Conseil précédent. Mais par rapport au recrutement du Policier Municipal, qui aura un niveau de Brigadier chef principal, il est nécessaire de voter sa mise à jour. 

L’occasion de faire un point sur les effectifs de la Commune. Par rapport aux effectifs de fin 2020, les emplois permanents à temps complet augmentent de 2 personnes, passant 11 à 13.

Or, il avait été annoncé en réunion publique par le candidat Bonsignore lors de la campagne électorale, que les effectifs seraient stables,  et que le recrutement du Policier municipal se ferait en remplacement d’un agent administratif parti à la retraite. Ce n’est pas le cas. Et il y a même un autre effectif supplémentaire.

Malgré ces remarques et mon insistance le Maire ne donne aucune explication.

J’alerte alors le Maire sur la hausse des Charges de personnel générées. Le prévisionnel 2021  donne 29 % de  croissance par rapport à 2019. Hausse qui sera plus importante sur une année pleine de présence du Policier Municipal (en 2022). Le seuil usuel de 50% de charges de personnel sur la totalité des charges de fonctionnement risque d’être dépassé.

N’ayant pas de réponse précise à mes questions, je me suis donc abstenu sur le vote de ce tableau des effectifs.

• Approbation des nouveaux tarifs de la restauration scolaire et périscolaire 2021/2022.
• Accueil périscolaire du matin

Le forfait de 11euros est maintenu avec une dégressivité suivant le quotient familial d’après le barème suivant :

Tranche	Quotient familial
9 euros	< ou = à1000 euros
11 euros	> 1 000 euros

• Accueil périscolaire du soir

Il est voté une augmentation du plafond à 18 euros pour le forfait mensuel avec la mise en place d’une dégressivité suivant le quotient familial d’après la barème ci-dessous :

Tranche	Quotient familial
15 euros	< ou = à1 000 euros
18 euros	> 1 000 euros

• Restauration collective et fournitures de repas

Le marché actuel arrive à terme en septembre prochain. D’autre part la réglementation impose désormais que la commune doit prévoir que les repas servis en restauration scolaire soient composées de 50% de qualité et durables, dont au moins 20%  de produits biologiques.

La délibération valide l’adhésion au groupement de commande coordonné par le Sivom Val de Banquière.

Je demande que le cahier des charges nous soit transmis et qu’il intègre l’obligation dans la mesure du possible de faire appel à des produits locaux. 

J’avais pour habitude, lors des précédentes délibérations concernant des groupements de commandes transférés au Sivom Val de Banquière, de demander les gains financiers générés en terme d’économie d’échelles. Devant l’absence de réponse, je m’abstenais. Cette fois ci, spontanément, le Maire annonce un gain de 25Ke. Je demande à avoir accès au calcul. J’espère que les éléments me seront communiqués.

• Création d’un Compte Epargne Temps pour les agents municipaux,.

• Mise en place d’un dispositif indemnitaire pour le  policier municipal.

• Transfert de la concession de distribution publique d’électricité du SDEG vers la Métropole Nice Côte d’Azur.

Jusqu’en 2015, Aspremont qui avait compétence « concession de la distribution  publique d’électricité », déléguait au SDEG (Syndicat Départemental Electrification)  l’amélioration des réseaux d’électricité (extensions, renforcement). Mais, depuis, la métropole s’est substituée aux communes et assure la compétence « concession de la distribution publique d’électricité  » 

A ce titre, la Commune doit à la Métropole les emprunts et les participations depuis cette période. Un échéancier a été constitué avec des remboursements jusqu’en 2038. Au total se seront 86keuros qui seront payés à la Métropole.

Il s’agit d’emprunts de subvention pour l’extension des réseaux d’électricité.

• Transfert de la compétence d’archéologie préventive à la métropole Nice Cote D’azur. 

La délibération vise à voter les statuts de la Métropole mis à jour. 

Ce document compte, avec les annexes, une cinquantaine de page. L’occasion de se rendre compte de toutes les compétences de la Métropole. Les compétences des communes semblent désormais bien maigres…

Je fais la remarque en Conseil Municipal qu’il est déjà difficile pour un conseiller municipal de mener un travail de contrôle sur le périmètre communal, mais sur le périmètre de la Métropole c’est mission quasi impossible.

Cependant, les statuts indiquent dans l’article 33 relatif à la transparence, que les représentants de la commune à la Métropole doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de la Métropole. 

Je demande donc que ce compte rendu soit effectué au prochain conseil municipal. 

• Mise en œuvre d’une amende administrative pour sanctionner les dépôts de déchets dans l’espace public.

Cette disposition permet à la commune de verbaliser directement pour éviter les délais longs (recours à la gendarmerie qui transmet au Procureur et qui souvent classe sans suite). 

Le montant de ces amendes est progressif :

• Dans le cas de dépôt  à côté des containers 
• 75 euros pour les particuliers,
• 150 euros pour les professionnels,
• Dans le cas de dépôt hors point de collecte
• 150 pour le particulier
• 300 pour les professionnels.

Cette disposition sera applicable à partir de septembre après avoir informé les administrés sur les points et les dates de collecte.

Rien de prévu pour l’instant sur les déchets verts. 

• Limitation de l’exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles.

Il s’agit d’une délibération complémentaire à la délibération votée lors du dernier Conseil Municipal. Cette nouvelle délibération vise à préciser que cette limitation concerne uniquement les immeubles neufs qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’état.

Comme lors du dernier municipal je demande de combien est le gain de la commune au regard des 1,4 M d’euros de rentrées fiscales. A nouveau aucune réponse ne m’est apportée. Considérant que la situation financière ne justifie pas cette augmentation de fiscalité,  que cette  exonération  vise notamment à compenser le paiement des taxes d’équipement sur les immeubles neufs, je vote « Contre » cette délibération mais elle est adoptée à la majorité.

• Questions orales : 
• Une barrière a été installée au début de la montée du Commandant Gérome. Il s’agissait de permettre un accès pompier en remplacement des plots fixes. Mais il est tout à fait regrettable d’avoir entravé l’accès pédestre sur le GR5. Rappelons que ce mythique sentier de grande randonnée, l’un des plus fameux d’Europe, relie Nice aux Pays Bas sur les bords de la mer du Nord. Il fait 2 200 kilomètres et traverse 5 pays. Cette montée est donc très fréquentée, que ce soit par des randonneurs venant  du monde entier ou plus simplement par les aspremontois désirant se balader.  Je soutiens l’action de d’un administré qui a entrepris de nombreuses démarches auprès de vous, de la fédération française de randonnée  et des services du SDIS. Ces derniers confirment d’ailleurs qu’il n’a pas été demandé de bloquer totalement l’accès. Envisagez vous donc de changer cette barrière par un modèle permettant le passage des piétons et des vélos ?

Réponse : pour le Maire, la barrière est haute et n’entrave pas le passage des randonneurs !

• Quelles actions sont mises en place pour se débarrasser des voitures tampons présentes sur les parkings d’Aspremont ? Par exemple dans le parking de la Vigne il y a une Jaguar avec plusieurs centimètres de poussière et une voiture bâchée en place depuis plusieurs mois.

Réponse : Le Maire attend…. la mise en place de la police municipale et envisage des amendes administratives à l’image de ce qui va être mis en place pour les dépôts sauvages. 

• Les dernières élections  régionales et départementales se sont soldées par une abstention record. 64 % sur notre commune. C’est beaucoup plus qu’aux élections municipales de 2020 (51%). Ce sont particulièrement les jeunes qui ne se déplacent plus pour voter. Qu’envisagez vous de mettre en place redonner gout à notre jeunesse à la vie démocratique ?

Réponse : le Maire n’a personnellement pas de solution à proposer. Heureusement Claire Di Bartolo déléguée aux affaires scolaires décrit une action qui a été mise en place : offrir des calculettes aux enfants intégrant le collège et inviter les enfants à venir les chercher à la cérémonie du 14 juillet. D’autre part elle émet le souhait de mettre en place un Conseil Municipal des jeunes.  Je suis pour ma part très favorable à cette initiative. 

• Informations diverses : 
• PPRIF (Plan de Prévention des Risques Incendies de  Forêts) : réunion publique prévue le 20 septembre sur  le : suite à la concertation avec les services de l’état, la nouvelle carte des zonages et la liste des travaux à réaliser sera présenter.  En sera suivi de l’enquête publique. 
• Centre du village : suite aux réclamations de Mme Beaussire il est indiqué qu’en attendant les travaux d’aménagement de la place du château et des environs, une action d’entretien est en cours : fleurissement des jardinières, réparation du lavoir. Je fais remarquer qu’il est dommage qu’il faille faire autant de pression pour obtenir de l’action (lettre envoyée au Président de la Métropole, pétitions, etc…). Le Maire se dit très occupé…

• Dossier  Mayer Monnot.

L’avocate de la commune est intervenue pour expliquer l’accord Amiable proposé au vote.

Il s’agit d’un litige concernant l’effondrement en 2018  d’un mur de soutènement Ancien Chemin de Falicon sur la propriété Monnot Brayer. Une décision de justice de mai 2019 a enjoint la commune à sécuriser en posant un grillage vertical sur la partie haute du mur et a effectuer la réparation du mur. La commune avait rapidement procédé à cette sécurisation du site. : Cout  40 000 Cependant les travaux n’ont  pas été réalisés. Un accord  « amiable » a été négocié pour « limiter les frais d’astreinte à 52 000 euros et effectuer les travaux  pour 60 000 euros. C’est cet accord qui a été proposé au vote. L’avocate a expliqué qu’à l’époque la Commune n’a pas fait appel du jugement, ce qui aurait pu éviter et le paiement d’astreinte, et le paiement de travaux supplémentaires. Une démarche est en cours  auprès de l’assurance de la Mairie pour avoir le droit à des indemnités.

La Mairie actuelle n’a pas l’air très motivée pour poursuivre en justice  l’ancien Maire et l’ex avocat de la Commune.

Résultat : la commune et donc les administrés paient en trop 110 000 euros : l’astreinte et  les nouveaux travaux.

Je me suis abstenu sur ce vote, en argumentant qu’effectivement l’accord amiable permet de se sortir de se bourbier, mais que tout n’a pas été fait par l’équipe municipale précédente pour éviter cette situation.

J’ai posé la question sur les 12 autres dossiers litigieux en cours. Il semblerait qu’ils ne soient pas aussi importants et couteux. L’avocate s’est déclarée prête à les présenter. 

• Délibération portant sur les ressources humaines

Nous a été présenté les effectifs de la Commune et l’organigramme.

18 agents travaillent pour la Commune, les effectifs sont stables (arrivés compensés par départs).

Peut-être l’année prochaine faudra t’il prévoir une ATSEM supplémentaire si une classe supplémentaire est ouverte.

C’est la nouvelle DGS qui porte le dossier. Elle parle d’agents motivés. 

Vote à l’unanimité POUR.

J’ai posé la question sur le poste de Policier Municipal qui était conditionné au départ  de Mme Brusset  (partie à  la retraite en avril dernier) pour stabiliser la masse salariale. Un accord est en cours pour mettre en place une Police Municipale entre 3 communes : Aspremont, Castagniers, Saint Blaise)  ce qui est positif.

Nous avons également voté à l’unanimité pour un nouveau régime indemnitaire des agents communaux, visant à se mettre en conformité.

J’ai posé la question si cela allait avoir des conséquences sur les finances de la Commune. La masse salariale va augmenter (le calcul est en cours) mais des baisses de dépenses de fonctionnement viendront compenser : à suivre.

• Les délibérations suivantes ont concernés des écritures comptables liées à la crèche, au complexe sportif et aux installations de chauffages de la mairie. Comme c’est le Sivom qui réalise ces travaux il faut reverser et les subventions et les fonds propres. Aussi nous avons voté pour un système d’amortissement des fonds de concours (sic), visant à se mettre en conformité avec la loi.

Rien à dire : vote à l’unanimité.

• Un vote a concerné l’autorisation du Maire a vendre une cave rue du Presbytère dans le vieux village. Il s’agit selon le Maire et son adjointe d’une opportunité à saisir.  Dot acte : vote à l’unanimité.

• Ensuite, une délibération a autorisé le Maire à acheter 2 parcelles de terrain de 1 300 M2 en bas du jardin d’enfant, en dessous du petit stade de foot.  La Mairie veut se créer une réserve foncière pour de futurs projet d’autant plus qu’elle est déjà propriétaire de la parcelle contigu, en dessous de la maison qui na jamais été finie. Pour information, il s’agit de terrains  constructibles qui appartiennent à M. Joseph Danteau, j’ai vérifié au cadastre.

Personnellement, je considère qu’au niveau du prix (25 000 euros) c’est une opportunité, mais mon vote était conditionné à la connaissance du projet communal qui n’a pas été précisé. Même si le projet sera discuté en Commission urbanisme, celle ci n’aura  de toute façon qu’un avis consultatif. Comme je l’ai fait remarqué au Maire, l’urbanisme sur Aspremont est un sujet sensible. 

Je suis le seul à avoir voté Contre. 

• Nous avons voté à l’unanimité, le retrait de 2 mois de loyer pour le Saint Claude et d’un  mois pour les 2 médecins et l’Ostéopathe.

A noter que cette délibération a évolué puisque qu’au départ tous les loyers professionnels des biens communaux étaient concernés. Mais Manu l’épicier très honnêtement a renoncé à cette remise, car son activité n’a pas été impacté par le confinement. On peut se  poser la même question pour les 2 médecins…

• Par ailleurs, le Maire a annoncé le début des travaux en commission mi janvier. Seront abordés les sujets sur le Plan Communal de Sauvegarde, le Dicrim, la mise en place d’une réserve de sécurité civile,  la sécurité liée à l’aménagement de la place du château.

Une enquête sur le besoin des Seniors est en cours.

Une étude est en cours par les Transport Nice Cote d’Azur sur les habitudes de déplacements en transport en commun.

Un travail sur la prévention des incendies est mené avec l’ONF

Les PV des délibérations des Conseils Municipaux seront bientôt sur le site de la Maire et SICTIAM.

• Questions orales des 3 élus Aimons Aspremont :

Nous avons sensibilisé le Maire sur le sujet du stationnement. Nous lui avons demandé d’aborder le sujet sur plusieurs facettes : la nécessité d’avoir un stationnement pour les habitants et les personnes venant au  village,  la nécessité de préserver l’esthétique du village, la nécessité de préserver l’environnement et donc  de limiter les déplacements en voitures individuelles. 

Nous demandons donc un audit  des besoins de déplacements des Aspremontois , le problème des voitures tampon, des véhicules professionnels, la possibilité de recours aux transports alternatifs à la voiture.  Une  réflexion commune  doit aussi être mené en commission. 

La question : pouvez vous informé les aspremontois sur  la nature et l’avancé des actions que vous menez ?

Réponse : une demande de financement est en cours pour l’élévation du parking du vieux village avec la clé une trentaine de places, ce qui n’est pas assez. D’autres projets seront nécessaires, et débattus en commissions.

Autre question : Avez vous une esquisse du projet de l’aménagement du château ? Prévoyez vous une réunion publique sur le sujet ?

Ce projet sera travaillé en commission mais pas de réunion publique prévue.

Conseil Municipal, long, trop long même avec pas moins de 22 délibérations.

Il aurait été judicieux d’organiser deux Conseils comme cela s’est passé par exemple sur la Commune de Tourrette Levens.

Le Conseil Municipal est organisé en visio conférence, à huis clos. J’interviens pour dire que ce Conseil pourrait être diffusé au public comme le prévoit  l’ordonnance visant à assurer la continuité des institutions locales durant l’épidémie de covid 19. 

• Les délibérations et débats concernant le budget de la commune

Je parle en Keuros soit en milliers d’euros, c’est une déformation professionnelle.

• Approbation des comptes 2020

L’épargne constituée par la commune  reste stable à hauteur de 2,6keuros (fonds de roulement).

La dette de la commune est de 1,3 Meuros.

• Budget primitif 2021

Le Maire nous a présenté les orientations budgétaires 2021. Cette présentation revêt un caractère important car ce budget est le premier réellement élaboré par cette « nouvelle » municipalité. Il donne des indications importantes sur l’équipe en place : comment la gestion est assurée et quelle est la politique qui va être développée pour le restant du mandant.

Concernant les dépenses de fonctionnement de la commune, à noter les frais de personnels qui seront en nette augmentation : 694 keuros contre 537 keuros en 2019 (+ 29%). Cette augmentation  intègre le nouveau régime indemnitaire des agents municipaux, le recrutement d’un policier municipal, l’augmentation du temps de travail d’agents et le recrutement de vacataires pour la cantine de l’école.

Je mets en garde le maire car les dépenses de personnel risquent de  dépasser 50% du budget de fonctionnement. Pour cette raison je me suis abstenu sur le vote du tableau des effectifs de la commune.

Coté investissement,  il est prévu : 

• la sécurisation et l’aménagement de la place du château. Mais la décision par l’état d’accorder une  subvention dans le cadre du plan de relance interviendra cet été,
• L’aménagement extérieur des jardins le la Salle Honoré Trastour avec la réalisation d’une scène couverte d’une piste de danse, d’un local technique et d’une cuisine. 
• l’achat d’un véhicule et l’aménagement du local pour le policier municipal.  La police municipale sera mise en place à partir de septembre,
• l’achat d’un terrain agricole pour installer un agriculteur.

Il y a une volonté d’optimiser le foncier. Un travail est mené  visant :

• à louer les locaux communaux, (un local au dessus de la bibliothèque va être loué),
• à vendre des biens communaux,
• à acquérir des « biens sans maitres »,
• à faire l’acquisition de parcelles de terre, pour des équipements publics à venir.

Cependant, nous manquons de vision sur les projets à venir tout au long du mandat. C’est en début de mandat qu’il doit y avoir un vrai partage sur les projets qui seront mis en place.  Ainsi  tous les projets d’équipement public doivent faire l’objet d’une réflexion d’ensemble pour retrouver une harmonie générale en terme d’urbanisme.

• Les délibérations liées à la fiscalité dans le contexte de la disparition progressive de la taxe d’habitation.
• Pour la commune

80% des contribuables ne paient déjà plus de taxe d’habitation. Pour le budget des communes, l’Etat s’est engagé, du moins temporairement, à mettre en place des mécanismes pour compenser les pertes liées à la disparition de la taxe d’habitation.

Les taux d’imposition de la Taxe foncière communale seront maintenus au niveau de 2020.

Cependant, une délibération a décidé de lever l’exonération partielle de la part communale de la taxe foncière pour les constructions neuves.  J’ai voté contre car je considère que c’est une augmentation de la fiscalité qui n’a pas été argumentée. 

• Pour Le Sivom Val de Banquière

Pour rappel, le Sivom (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) Val de Banquière ce sont 12 communes qui ont délégués à ce syndicat  des compétences comme les crèches, des accueils de loisirs, l’aide aux personnes âgées, la maitrise d’ouvrage de bâtiments publics… Cette  mutualisation des ressources a représenté un surcout  pour  la contribuable puisque une fiscalité additionnelle a été mise en place sans  contrepartie sur les taux communaux.  Ainsi l’année dernière à titre personnel j’ai payé 130 euros sur ma taxe foncière pour le Sivom, soit 12% du total. Et vous ?

Concernant la disparition de la taxe d’habitation pour le Sivom, comme il n’est pas prévu de système de compensation, c’est une perte sèche. Le Maire, ne veut pas annoncer de montant comme l’ont fait d’autres communes.  Un calcul rapide à partir de la base fiscale totale de la commune par le taux de 1,82 %  donne un montant de 100keuros  par an à horizon 2024 ! Cette année, le Maire prévoit une baisse du taux à 3,5% du taux Sivom de la taxe foncière (5,34% en 2020), mais quid des années à venir, où ce seront les contribuables les plus  « généreux » qui seront exonérés ?

En 2021 le Maire  annonce :

• une baisse de 23% des couts résiduels du SIVOM pour la Commune  avec à la baisse des couts de fonctionnement de la crèche (j’avais alerté sur ce sujet le Maire lors d’un précédent Conseil Municipal car le cout par enfant était de loin le plus élevé des communes du Sivom). La fin des travaux de la crèche et du gymnase doit entrainer aussi une baisse car la commune avait délégué la maitrise d’ouvrage.
• l’augmentation de la contribution directe par le budget de la commune qui passe en 2021 à 40keuros soit 5 fois plus qu’en 2020.

Même si les taux baissent, gardons en mémoire, que cette fiscalité SIVOM n’a jamais été compensée par une baisse de la fiscalité communale.  

D’autre part, sans remettre en cause le principe d’économies d’échelles générées par le SIVOM ou autres regroupements communaux, je m’interroge si les économies sont toujours au rendez-vous. Je demande plus de transparence à ce sujet. Ainsi nous avons voté durant ce conseil et un précédent la délégation au Sivom pour la conclusion de marché de service de fourrière et de produits d’entretien. J’ai demandé au Maire concrètement combien cela pouvait générer d’économies, je n’ai pas eu de réponse…  Un mauvais signal : le nouveau Maire de la Trinité a décidé de reprendre par la Ville de la Trinité, la gestion de l’organisation des temps périscolaires et extra scolaires dans les écoles communales (garderie, temps méridien, activités du mercredi). Cf Nice Matin du 14/04.

• Autres  délibérations significatives
• L’autorisation de signature d’une convention SAFER  permettant à la commune de devenir propriétaire de biens vacants et sans maitre. C’est une bonne chose. 
• L’adoption d’un programme éducatif de territoire (PEDT) pour l’école de la Prairie. Personnellement le contenu de ce PEDT est encore flou. A suivre…
• Création d’une police municipale intercommunale avec Castagniers et signature d’une convention avec la Gendarmerie Nationale (c’était aussi dans notre programme). 
• L’aménagement extérieur des jardins de la Salle Trastour  et demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental et la région PACA. Nous n’avons pas été consulté sur cet aménagement.
• La réhabilitation de locaux communaux pour accueillir des actifs  et un second médecin sur la Commune.
• La demande d’une subvention auprès de la Métropole pour la création d’un jardin pédagogique à l’école de la Prairie.
• La rédaction et la mise oeuvre de la gestion communale des obligations légales de débroussaillement en lien avec l’ONF : rappel du contexte réglementaire, analyse des risques par quartier, mise en place d’une stratégie  pour actions d’information, de prévention et de répression.
• L’ouverture d’un compte  de dépôt au fonds du Trésor permettant les paiements par carte bancaire sur internet ou par TPE pour la restauration scolaire et préscolaire. 
• La création d’un poste de police municipale et de intervenants périscolaires sur le temps méridien  et l’approbation du tableau des effectifs 2021. J’ai émis des réserves car pour moi  nous  sommes en dépassement des effectifs annoncés lors d’un précédent Conseil Municipal ce qui risque de grever notre budget de fonctionnement.
• L’exonération  partielle des loyers pour le restaurant le Saint Claude durant la crise sanitaire. C’est une bonne démarche pour soutenir ce commerce qui souffre depuis son ouverture de la crise sanitaire.
• L’adhésion au SIVOM Val de Banquière de la commune de Bonson. 
• La constitution d’un groupement de commande au SIVOM Val de Banquière pour la mise en place d’un servie d’enlèvement et de fourrière des véhicules. J’ai émis des réserves car comme dit plus haut, aucun moyen de chiffrer l’économie pour la commune.

• Information complémentaire suite à mes questions orales.
• Le Plan de Prévention des Risque Incendie  de Forêt,  classe notre commune comme étant à  risque majeur. Ce document doit être approuvé avec la mise en place d’un plan d’action.  Point d’avancée du dossier : des réunions ont eu lieu avec les services du SDIS, de la préfecture, de l’ONF.  Les travaux à mettre en place vont être votés.  Une enquête publique est prévue ou chacun pourra apporter ses doléances. L’approbation finale du PPRIF devrait intervenir en fin d’année.
• Une plaquette informative est en cours d’édition sur les risques majeurs de notre commune et la conduite à mener en cas d’alerte.
• Une action est en cours pour déplacer le point des poubelles aux Cabanes bétonnières.
• Pour limiter la consommation d’énergie, je réclame un audit sur la consommation des bâtiments communaux. Ce n’est pas prévu. Dommage cela permettrait d’entrer avec notre commune dans la nécessaire transition énergétique.
• La modernisation du site internet de la commune n’est pas une priorité. Pourtant cela permettrait une communication communale de meilleure qualité et d’avoir aussi accès aux procès verbaux des Conseils Municipaux dans le cadre de la démarche de transparence.  Cela a ailleurs été voté en Conseil municipal le le 29 octobre 2020  dans le cadre du  règlement intérieur  qui stipule que les comptes rendus des conseils municipaux seront mis en ligne sur le site d’internet. 

Dernier point. Je me suis désolidarisé des deux autres élues « Aimons Aspremont ». Je ne suis pas du tout en ligne avec les façons d’agir en tant que Conseillères municipales d’opposition.  Je constate un total manque de recul et de vision critique de l’action municipale. Il ne s’agit pas faire une opposition systématique ce qui serait totalement stérile. Mais nous avons été élu avec 29 % des voix et donc nous  avons des devoirs. Dernière action en date de leur part : la diffusion sur le site Facebook « des idées pour Aspremont » de la note de synthèse rédigée par la Mairie en préparation du Conseil Municipal, avec la seule mention « pour mieux comprendre »… 

Merci pour votre lecture, en espérant que ce compte rendu a pu vous éclairer. Vous pouvez me contacter en direct si vous avez besoin d’informations complémentaires.

Cordialement.