Voici mes questions orales posées lors du dernier Conseil Municipal. Cette fois le Maire s’est plaint du nombre de questions et du délai de transmission. Ce délai de 48 heures avant le Conseil respecte le règlement intérieur. Je rappelle au Maire que les questions sont nombreuses car il n’y a qu’un Conseil par trimestre. Si nos relations étaient « normalisées » nous pourrions échanger entre les Conseils notamment dans les Commissions. Initialement je faisais parti de 5 commissions, mais de façon tout à fait illégal, M. Bonsignore et Mme Gignoux se sont entendu pour m’en exclure. J’ai fait un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif mais les délais de justice sont très longs !

La municipalité se vante de la stabilité de la fiscalité communale. Mais les hausses d’impôts, sur les prochains avis ne vont pas être anodines. Entre 60 à 100 euros par foyer fiscal avoue le Maire. Nous avons donc proposé en Conseil Municipal une baisse compensatoire de la fiscalité communale. Elle a été refusée !

Nous sommes très attaché à la transparence, surtout quand il s’agit de l’utilisation des deniers publics. Le Maire d’Aspremont, même s’il s’en défend, n’a pas ce même attachement. C’était pourtant un engagement du candidat Bonsignore lors des derniers élections municipales de 2020. Certes, il y a un effort de communication lors de Conseils Municipaux, mais nous sommes toujours dans l’attente de documents importants permettant de faire de vrais analyses et de délibérer en toute connaissance de cause. 

La loi « Engagement et proximité » de fin 2019, au travers l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes doivent établir  un état nominatif en euros de toutes les indemnités de toute nature, perçues par les élus. Comme cet état n’était jusqu’à présent pas fourni, nous l’avons demandé. Après quelques semaines et après avoir saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) nous sommes en mesure de vous dévoiler ce document qui favorise la transparence de l’action publique. Nous veillerons à ce que ce document soit produit tous les ans.