Globalement, la communication est toujours difficile avec le Maire. Les questions précises n’apportent pas toujours des réponses précises et quand des questions dérangeantes sont posées (cf les questions orales ci dessous), l’échange est vite abrégé de façon autoritaire.

• Procès verbal du Conseil Précédent

Lors de chaque Conseil Municipal nous votons le procès verbal du Conseil Municipal précédant. Ainsi était mis en délibération le procès verbal du conseil du 8 juillet.

J’interviens pour demander que :

• ces procès verbaux soient transmis avant le conseil municipal suivant (habituellement 3 mois après) pour pouvoir être modifiés avant le vote,
• que les Conseils municipaux soient filmés et les vidéos rendus publiques sur le site internet de la commune,

Ceci dans un souci de transparence et d’objectivité.

Pas de réponse du Maire sur mes requêtes.

• Police Municipale : Convention de mise en commun des agents entre Aspremont et Castagniers et convention de coordination avec la Gendarmerie Nationale

La Police Municipale est active depuis le 1^er septembre. J’interviens pour demander si un numéro de téléphone dédié est prévu, s’il sera disponible durant les heures non ouvrées, et quelle communication sera faite. La réponse du Maire est incomplète : le N° unique  est demandé à Orange.  Communication sera faite par « médias classiques et médias communs avec Castagniers ».

Je fais remarquer que ces conventions insistent sur le volet répressif des missions de la Police Municipale mais qu’il est important que les missions soient avant tout d’ordre prévention, information et médiation.

Information est donnée que le véhicule de la police est en un retard de livraison.

• Intercommunalité :
• adhésion de la commune de Drap au Sivom Val de Banquière, 
• reprise par la commune de LaTrinité de la compétence animation enfance confiée jusque là au Sivom : c’est une première pour le Sivom. La reprise de cette compétence doit rester neutre financièrement pour les autres communes. Une commission de transfert de charges est constituée avec restitution des conclusions avant fin d’année. Cette commission doit aussi travailler sur les moyens humains un transfert de personnel doit éventuellement intervenir vers la Trinité.
• adhésion des communes de Châteauneuf -Villevielle et Drap à la Métropole Nice Côté d’Azur. La Métropole sera composée de 51 communes. 

• Conventions de redevances d’occupation des installations municipales par les associations.

Dans le cadre de l’ouverture du nouveau complexe sportif,  une convention de mise à disposition de l’équipement est formalisée, pour clarifier les obligations et sécuriser le cadre juridique des interventions. Une tarification horaire est déterminée pour supporter un tiers des couts de fonctionnements. Cette démarche de convention est étendue aux autres sites communaux. La démarche a été présentée en amont aux associations.

Le barème tarifaire est le suivant : 

• Attribution de subventions : pour le foyer des pompiers de Castagniers (500 euros) et pour deux aspremontoises qui participent au Rallye des Gazelles (deux fois 500 euros).

• Modification du budget de fonctionnement et investissements

Budget de fonctionnement : présenté comme des réajustements de crédits elles sont en fait principalement liées:

• à un oubli pour financer les indemnités élus (comptes non approvisionnés) en début d’année,
• une revalorisation la participation du SIVOM dans la partie de fonctionnement.

Parenthèse : Nous serons vigilants sur les couts supportés par la commune concernant la SIVOM après la non compensation de la partie SIVOM avec de la disparition de la taxe d’habitation.

Budget d’investissement : 30 000 euros dépenses imprévues, le renouvellement et la sécurisation du jardin d’enfant de la cour de la maternelle. Les travaux seront faits en octobre. Remarque d’un Conseiller de la majorité : il est étonnant qu’après 12 ans on soit obliger de remplacer des arbres et subir les  erreurs d’architectes ou d’entreprises. Réponse : les délais légaux de recours sont passés.

Sur cette partie budget, je demande comment sont utilisés  les comptes de « dépenses imprévues « (tout de même 120 000 euros respectivement en fonctionnement et investissement). Réponse de la DGS : les dépenses imprévues doivent faire l’objet de communication en Conseil Municipal. Dont acte.

• Travaux des remparts du château,

Une subvention supplémentaire va être demandée au Conseil départemental pour un montant de 248 000 euros.

Un avant projet a été réalisé par un architecte. Le Maire indique qu’il est visualisable en Mairie sur demande. Le permis n’est pas encore déposé car la Commission des affaires culturelles qui est partie prenante a préconisé des sondages du sol pour prévoir éventuellement la consolidation des murs porteurs des remparts.  Ces dépenses supplémentaires de 100 000 euros n’étaient pas prévues. 

Le projet final est prévu pour 527 000 HT dont déjà 173 000 euros accordés par l’état.

Reste 20% qui seront financés sur fonds propres communaux

• Questions Orales :

Je suis le seul à avoir posé des questions orales (questions envoyées au Maire avant la Conseil).

Question 1 : J’ai assisté à l’inauguration du complexe sportif et à cette occasion j’ai découvert la cour de la crèche des Poussins Câlins. Pourquoi avoir conçu dans une commune à la campagne un espace aussi confiné qui ressemble à une cour de prison ? C’est triste pour les enfants. Pour améliorer leur bien être, ne peut-on pas envisager une décoration plus harmonieuse que cette couleur orange unie ? Les jeunes du centre de loisirs ont réalisé de belles fresques dans la cour de l’ancienne école. Peut-être peuvent-ils participer à l’embellissement du lieu ?

Réponses de Patricia Fayolles : suite aux remontées du personnel, la couleur orange a déjà été atténuée ! Mais La couleur orange est prévue dans le permis de construire : On ne peut pas changer ; on ne peut pas non plus faire des fresques ou décorations !

Quand j’ai voulu poser des questions supplémentaires car cette réponse me semble aberrante, le Maire a coupé court à tout débat. 

Question 2 : Lors du précédent Conseil Municipal de juillet, j’avais demandé que soit respecté l’article 32 du statut de la Métropole Nice Côte d’Azur, qui impose au représentant de la commune de rendre compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de la Métropole. Pouvez-vous vous conformer à cette prescription et prévoir lors du prochain conseil municipal une intervention détaillée présentant notamment le rapport annuel de la Métropole rédigé en septembre ?

Réponse du Maire : ce rapport n’est pas  encore disponible. J’insiste cependant que rapport ou pas le règlement de la métropole impose qu’une communication doit être faite deux fois par an.

Question 3 : Lors de la prise de vos fonctions, vous aviez annoncé que la commune devait faire face à 13 contentieux. Le litige Monnot Brayer a t’il été soldé moyennant environ 110 000 euros de dépenses ? Quels sont les autres dossiers ? Pouvez-vous faire un état précis ?

La réponse du Maire a été très imprécise : lors de la prise de fonction il y avait  11 dossiers contentieux dont 8 au titres de l‘urbanisme et 3 civils. 8 dossiers sont clos mais 3 historiques toujours en cours. Et un nouveau dossier vient d’arriver.

Je précise que moi-même j’ai fait un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif suite à mon éviction des 5 Commissions dont je faisais partie.

Question 4 : Où en est l’avancement des travaux du réseau d’eau du Chemin de la Collette, car la route est toujours barrée ? Les travaux ont commencé fin juin et il était annoncé sur le panneau 6 semaines de délai.

La Métropole avait prévu 10 semaines de travaux à partir de fin juin. Et un nouvel arrête 30/08  prévoit des travaux jusqu’au 29/10. Mais les travaux seront finis avec un peu d’avance !

Question 5 : Suite à mes précédentes demandes, quand pourra t’on avoir enfin un site internet digne de ce nom ?

Réponse du Maire : d’ici la fin d’année une décision sera prise sur la plateforme à mettre en place.

Je rappelle que lors d’un précédant conseil où j’avais déjà posé la question la réponse avait été : ce n’est pas prioritaire !

Prochain conseil : le jeudi 14 octobre à 19 heures

Avec une délibération concernant l’avis que nous devons donner sur le Plan de Risques Incendie.