Toujours cette même impression que tout est déjà décidé. Les Conseils Municipaux sont des chambres d’enregistrement. Les échanges deviennent vite tendus avec le Maire quand vous osez donner un avis qui ne convient pas. La mauvaise foi reste l’arme ultime ! Le Maire ayant un comme meilleure alliée Mme Gignoux…

Aménagement extérieur des jardins Caravadossi de la salle H. Trastrour

Cette délibération permet au Maire de signer le permis de construire ainsi que toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet. 

Ce projet consiste à aménager l’espace extérieur de la salle polyvalente Honoré Trastour avec la réalisation d’une scène couverte, piste de danse, local technique et cuisine.  Les subventions représentant 80% du coût de l’opération estimé. 

Des plans et une insertion paysagère ont été présentées (ci-dessous).

Le projet a été critiqué par quelques conseillers, car la scène est en retrait, pas assez ouverte. Il a été proposé de ne pas mettre les escaliers sur toute la longueur de la scène, de faire un toit amovible, de trouver une autre solution en lieu et place du poteau gênant sur la gauche, d’envisager d’orienter le bâtiment vers la gauche pour une meilleure visibilité du publique. De même, la cuisine au sous-sol semble éloignée des activités festives, avec un accès par le côté du bâtiment.

Mais le permis a déjà été déposé il y a plusieurs mois et l’équipe dirigeante ne semble pas disposée à faire les modifications demandées.  Pour ces raisons j’ai donc voté Contre.

Les  travaux devraient commencer fin mars-début avril pour une livraison de la partie haute en juillet.

Sécurisation des remparts et aménagement des jardins du chateau

Il s’agit d’autoriser le Maire à solliciter toutes les autorisations notamment d’urbanisme et à signer l’ensemble des actes nécessaire à la réalisation de ce projet.

Des esquisses ont permis d’arrêter un plan de financement prévisionnel permettant le dépôt des dossiers de subvention auprès de l’Etat et du Département. Mais comme il s’agit d’un site historique, des études ont été engagées pour mesurer les impacts et les obligations à respecter en la matière. La commune doit donc prendre en compte des préconisations qui vont augmenter le cout du projet, et des mises en concurrence auprès de maitres d’oeuvre vont devoir être réalisées. 

Un complément  de subvention est sollicité auprès de la Région. L’objectif étant l’obtention du taux de subvention maximal de 80% du budget prévisionnel. Cout total prévisionnel 650 000 HT.

Echéance : le projet devrait être présenté en avril avec une livraison fin 2022 début 2023.

Une consultation des habitants du village est prévue mais les modalités n’ont pas été  précisées malgré ma demande.

Même si je considère que ce projet est important, je ne souhaite pas donner un chèque en blanc au Maire, qui pourrait se passer de l’avis du Conseil Municipal : je me suis donc abstenu.

Convention de fonds de concours entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la Commune d’Aspremont relative à la création d’une nouvelle voie au chemin du Campoun

Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du14 octobre 2021, mais confirme le financement de la réalisation rapide d’une voie traversante entre le chemin du Campoun et la route de Tourrete Levens, derrière la crèche et le gymnase. D’ailleurs, les travaux ont commencé en octobre et sont pratiquement finis.

Le montant de l’opération estimé à 253 000 euros prévoit l’abondement de la Commune à hauteur de 126 000 euros.

Les raisons invoquées pour ce projet sont la sécurité,  le Maire affirmant que la circulation allait devenir de plus en plus importante (sic). Mais seulement  8 logements se trouvent dans ce secteur ! En complément le Maire déclare que cette voie permettrait le développement de projets structurant sur des parcelles communales. 

J’ai donc demandé au Maire pourquoi un tel empressement ? Quel est le projet précis structurant est prévu dans cette zone ? En sachant qu’il s’agit de terrains très abrupts et qu’on ne peut pas faire n’importe quoi ? Pas de réponse précise.

Je demande donc à réfléchir ensemble sur ce projet dès maintenant, en ayant une réflexion globale sur l’urbanisme dans notre commune prenant en compte les besoins de la population, l’intégration  et la protection de l’environnement.

Vote du Procès verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2021

J’ai demandé à ce que soient rajoutés des éléments que j’ai apportés lors des débats qui n’apparaissent pas dans le PV. Le Maire et la DGS indiquent de mauvaise foi que ces éléments n’ont pas été apportés et n’acceptent pas la modification du PV. Je vote Contre et j’ajoute que filmant les débats je suis en mesure d’apporter les preuves.

D’autre part, le Maire réaffirme ne pas être favorable à ce que les Conseils Municipaux soient diffusés en vidéo ! Belle preuve de transparence.

Présentation de l’activité du Sivom Val de Banquière.

Une information a été faite de l’activité du Sivom Val de Banquière, regroupant 15 communes et comptant 350 agents, en présence de son Président, Jean Jacques Carlin et de son DGS. Nous invitons les personnes intéressées à consulter le site : https://svdb.fr.

C’était l’occasion surtout d’échanger et de poser de questions. 

Ainsi nous avons appris qu’un projet est en cours avec La Métropole pour mettre en place des containers spécifiques et le broyage des déchets verts.

Le Président s’est engagé à informer les Conseilles Municipaux sur la tenue des Conseils du Sivom, comme le prévoit la loi.

Adhésion de la Commune de Châteauneuf-Villevieille au Sivom Val de Banquière

Le Conseil Municipal s’est prononcé  de manière favorable sur le principe de l’adhésion au SIVOM Val de Banquière de la Commune de Châteauneuf-Villevieille. 

Contrat d’assurances des risques statutaire du personnel

Le Conseil Municipal a donné mandat au  Centre de Gestion  de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes pour lancer une procédure de marché public en vue de souscrire pour le compte des Collectivités et Etablissements publics du Département qui le mandateront un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaire inhérents au statut des agents publics, et ce conformément à la législation.

Le Conseil Municipal s’est prononcé de manière favorable au  renforcement  de la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire pour les agents communaux, conformément aux nouvelles dispositions prévues par la loi qui visent à rapprocher les pratiques au sein de la fonction publique de celles existantes dans le secteur privé. 


Annualisation du temps de travail

Le Conseil Municipal a validé les cycles de travail annualisés pour les agents du service éducation selon les modalités exposées en sachant qu’il appartiendra à la Commune de définir, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération, des plannings individuels. 

A ce jour, seul le service éducation est concerné et une étude est actuellement menée pour mesurer l’opportunité de déploiement à d’autres services.


 Mise en place du temps partiel 

Suite à la demande de 2 agents, le Conseil Municipal  à décider d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application.

Attribution d’une subvention pour l’édition d’un livre sur l’artiste Albert Chubac et acceptation d’un don d’une de ses œuvres.

Le conseil Municipal  accepte l’attribution d’une subvention de 2 000 euros à l’association SOUTHART, et le don d’une des œuvres de cet artiste.

Cette association va réaliser un livre reprenant la vie et le parcours d’Albert CHUBAC, peintre et sculpteur suisse qui a passé plusieurs années sur la commune d’Aspremont.

Demande d’agrément pour la mise en place d’un engagement de service civique

Le Conseil Municipal autorise le Maire à valider un agrément pour la mise en place d’un engagement de service civique. Il fixer le nombre de jeunes volontaires à deux, avec une priorité d’affectation d’un volontaire mobilisé sur les actions liées à l’environnement.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022. 

Décisions budgétaires modificatives – section investissement

Délibération relative à des écritures comptable diverses pour intégrer dans le patrimoine et les dettes de la commune les opérations réalisées par le Sivom Val de Banquière concernant la crèche et l’école de la prairie

Prend en compte également  la participation de la commune à l’achat du véhicule de la Police Municipale mutualisée. La commune de Castagniers ayant procédé à l’achat du véhicule, il convient de lui rembourser 50% du montant de 27 000 euros

Questions orales

Je suis le seul à avoir posé des questions orales. Je précise que le Maire refuse se limite à ses réponses et refuse tout débat. Même si la réponse est incomplète !

Information semestrielle liée l’activité de la Métropole Nice Côte d’Azur

Comme l’impose la loi et le prévoient les statuts de la Métropole Nice Côte d’Azur dans son article 33, vous devez réaliser une information deux fois par an sur l’activité de cette collectivité au Conseil Municipal. Nous attendons toujours cette information que nous réclamons depuis le Conseil Municipal de juillet 2021. C’est important en raison de tous les transferts de compétences qui sont intervenus depuis l’adhésion de la Commune à la Métropole NCA. Merci de donner la date prévue pour cette information.

Réponse du Maire : Le rapport d’activité de la Métropole sera  présenté lors du prochain Conseil Municipal fin février début mars. 

Achat par la Métropole Nice Côte d’Azur d’un terrain sur la commune d’Aspremont 

Nous avons pris lecture des derniers comptes rendus des instances la Métropole Nice Côte d’Azur. Des délibérations concernent notre Commune et ont attiré notre attention. Merci de nous donner des explications précises, pour notre compréhension.

Il s’agit des délibérations à partir du 9 avril 2021 relatives à l’acquisition, au prix de 25 000 euros, d’un terrain d’une superficie globale de 10 452 m2, à Aspremont, dans le cadre des mesures de compensation environnementales liées à la relocalisation du Marché d’Intérêt National. 

Quelles sont concrètement les mesures de compensation environnementale liées à la relocalisation du Marché d’Intérêt National ?

Réponse du Maire : C’est un terrain situé sur la route de Colomars. Les mesures prises concerneront l’amélioration de l’état de conservation du terrain,  la création de clairières,  la surveillance d’espèces végétales envahissantes, l’entretien  des milieux favorables au  développement d orchidées, le débroussaillage.

PPRIF

Nous avons lu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 relatif à l’organisation de l’enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisible d’incendies de forêt sur la Commune d’ Aspremont. Il est fait mention de l’avis favorable avec réserves de la Chambre d’Agriculture en date du 6 octobre 2021. 

Quelles sont ces réserves ?

D’autre part il est fait aussi mention d’observations de la Métropole Nice Côte d’AZUR dans un courrier du 14 octobre 2021. Merci de nous donner la teneur de ce courrier et de nous le transmettre.

Par ailleurs une  délibération du 21/10/2021 des instances de la Métropole émet un avis favorable au projet de PPRIF mais demande au Préfet de prendre en considération les réserves émises par la Métropole Nice Côte d’Azur. Quelles sont ces réserves ? 

Le Maire répond « gentiment » de s’en remettre à l’Arrêté préfectoral présent dans les documents du PPRIF. Merci Monsieur le Maire !

Toujours au sujet du PPRIF, merci de nous indiquer si la Convention avec l’ONF a été signée, et le cas échéant quel est le détail des actions qui vont être menées et à quelles échéances ? 

Réponse du Maire : Une convention a été signée mais les prestations ne commenceront qu’à l’issue du PPRIF.

Nous ne voyons pas le rapport et rappelons que faire un travail sur les obligations légales de débroussaillement est une urgence compte tenu de la situation critique relative à la sécurité incendie.

Barrière route de la Cima

Nous avons entendu parlé d’un projet de barrière route de la Cima. Pouvez-nous nous confirmer ce projet ? 

Réponse du Maire : Aucune barrière n’est prévue sur cette route.

Limitation de l’éclairage public

Lors du précédent Conseil Municipal du 14 octobre 2021 nous vous posions la question si vous étiez favorables à éteindre l’éclairage public quelques heures par nuit, pour réaliser des économies d’électricité, protéger l’environnement et lutter contre la pollution lumineuse. Vous vous étiez engagé à demander à la commission environnement à travailler sur le sujet et à se rapprocher de communes voisines. Merci de nous donner vos conclusions.

Réponse du Maire : La Commission environnement devrait rendre son avis prochainement.