Conseil Municipal, long, trop long même avec pas moins de 22 délibérations.

Il aurait été judicieux d’organiser deux Conseils comme cela s’est passé par exemple sur la Commune de Tourrette Levens.

Le Conseil Municipal est organisé en visio conférence, à huis clos. J’interviens pour dire que ce Conseil pourrait être diffusé au public comme le prévoit  l’ordonnance visant à assurer la continuité des institutions locales durant l’épidémie de covid 19. 

• Les délibérations et débats concernant le budget de la commune

Je parle en Keuros soit en milliers d’euros, c’est une déformation professionnelle.

• Approbation des comptes 2020

L’épargne constituée par la commune  reste stable à hauteur de 2,6keuros (fonds de roulement).

La dette de la commune est de 1,3 Meuros.

• Budget primitif 2021

Le Maire nous a présenté les orientations budgétaires 2021. Cette présentation revêt un caractère important car ce budget est le premier réellement élaboré par cette « nouvelle » municipalité. Il donne des indications importantes sur l’équipe en place : comment la gestion est assurée et quelle est la politique qui va être développée pour le restant du mandant.

Concernant les dépenses de fonctionnement de la commune, à noter les frais de personnels qui seront en nette augmentation : 694 keuros contre 537 keuros en 2019 (+ 29%). Cette augmentation  intègre le nouveau régime indemnitaire des agents municipaux, le recrutement d’un policier municipal, l’augmentation du temps de travail d’agents et le recrutement de vacataires pour la cantine de l’école.

Je mets en garde le maire car les dépenses de personnel risquent de  dépasser 50% du budget de fonctionnement. Pour cette raison je me suis abstenu sur le vote du tableau des effectifs de la commune.

Coté investissement,  il est prévu : 

• la sécurisation et l’aménagement de la place du château. Mais la décision par l’état d’accorder une  subvention dans le cadre du plan de relance interviendra cet été,
• L’aménagement extérieur des jardins le la Salle Honoré Trastour avec la réalisation d’une scène couverte d’une piste de danse, d’un local technique et d’une cuisine. 
• l’achat d’un véhicule et l’aménagement du local pour le policier municipal.  La police municipale sera mise en place à partir de septembre,
• l’achat d’un terrain agricole pour installer un agriculteur.

Il y a une volonté d’optimiser le foncier. Un travail est mené  visant :

• à louer les locaux communaux, (un local au dessus de la bibliothèque va être loué),
• à vendre des biens communaux,
• à acquérir des « biens sans maitres »,
• à faire l’acquisition de parcelles de terre, pour des équipements publics à venir.

Cependant, nous manquons de vision sur les projets à venir tout au long du mandat. C’est en début de mandat qu’il doit y avoir un vrai partage sur les projets qui seront mis en place.  Ainsi  tous les projets d’équipement public doivent faire l’objet d’une réflexion d’ensemble pour retrouver une harmonie générale en terme d’urbanisme.

• Les délibérations liées à la fiscalité dans le contexte de la disparition progressive de la taxe d’habitation.
• Pour la commune

80% des contribuables ne paient déjà plus de taxe d’habitation. Pour le budget des communes, l’Etat s’est engagé, du moins temporairement, à mettre en place des mécanismes pour compenser les pertes liées à la disparition de la taxe d’habitation.

Les taux d’imposition de la Taxe foncière communale seront maintenus au niveau de 2020.

Cependant, une délibération a décidé de lever l’exonération partielle de la part communale de la taxe foncière pour les constructions neuves.  J’ai voté contre car je considère que c’est une augmentation de la fiscalité qui n’a pas été argumentée. 

• Pour Le Sivom Val de Banquière

Pour rappel, le Sivom (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) Val de Banquière ce sont 12 communes qui ont délégués à ce syndicat  des compétences comme les crèches, des accueils de loisirs, l’aide aux personnes âgées, la maitrise d’ouvrage de bâtiments publics… Cette  mutualisation des ressources a représenté un surcout  pour  la contribuable puisque une fiscalité additionnelle a été mise en place sans  contrepartie sur les taux communaux.  Ainsi l’année dernière à titre personnel j’ai payé 130 euros sur ma taxe foncière pour le Sivom, soit 12% du total. Et vous ?

Concernant la disparition de la taxe d’habitation pour le Sivom, comme il n’est pas prévu de système de compensation, c’est une perte sèche. Le Maire, ne veut pas annoncer de montant comme l’ont fait d’autres communes.  Un calcul rapide à partir de la base fiscale totale de la commune par le taux de 1,82 %  donne un montant de 100keuros  par an à horizon 2024 ! Cette année, le Maire prévoit une baisse du taux à 3,5% du taux Sivom de la taxe foncière (5,34% en 2020), mais quid des années à venir, où ce seront les contribuables les plus  « généreux » qui seront exonérés ?

En 2021 le Maire  annonce :

• une baisse de 23% des couts résiduels du SIVOM pour la Commune  avec à la baisse des couts de fonctionnement de la crèche (j’avais alerté sur ce sujet le Maire lors d’un précédent Conseil Municipal car le cout par enfant était de loin le plus élevé des communes du Sivom). La fin des travaux de la crèche et du gymnase doit entrainer aussi une baisse car la commune avait délégué la maitrise d’ouvrage.
• l’augmentation de la contribution directe par le budget de la commune qui passe en 2021 à 40keuros soit 5 fois plus qu’en 2020.

Même si les taux baissent, gardons en mémoire, que cette fiscalité SIVOM n’a jamais été compensée par une baisse de la fiscalité communale.  

D’autre part, sans remettre en cause le principe d’économies d’échelles générées par le SIVOM ou autres regroupements communaux, je m’interroge si les économies sont toujours au rendez-vous. Je demande plus de transparence à ce sujet. Ainsi nous avons voté durant ce conseil et un précédent la délégation au Sivom pour la conclusion de marché de service de fourrière et de produits d’entretien. J’ai demandé au Maire concrètement combien cela pouvait générer d’économies, je n’ai pas eu de réponse…  Un mauvais signal : le nouveau Maire de la Trinité a décidé de reprendre par la Ville de la Trinité, la gestion de l’organisation des temps périscolaires et extra scolaires dans les écoles communales (garderie, temps méridien, activités du mercredi). Cf Nice Matin du 14/04.

• Autres  délibérations significatives
• L’autorisation de signature d’une convention SAFER  permettant à la commune de devenir propriétaire de biens vacants et sans maitre. C’est une bonne chose. 
• L’adoption d’un programme éducatif de territoire (PEDT) pour l’école de la Prairie. Personnellement le contenu de ce PEDT est encore flou. A suivre…
• Création d’une police municipale intercommunale avec Castagniers et signature d’une convention avec la Gendarmerie Nationale (c’était aussi dans notre programme). 
• L’aménagement extérieur des jardins de la Salle Trastour  et demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental et la région PACA. Nous n’avons pas été consulté sur cet aménagement.
• La réhabilitation de locaux communaux pour accueillir des actifs  et un second médecin sur la Commune.
• La demande d’une subvention auprès de la Métropole pour la création d’un jardin pédagogique à l’école de la Prairie.
• La rédaction et la mise oeuvre de la gestion communale des obligations légales de débroussaillement en lien avec l’ONF : rappel du contexte réglementaire, analyse des risques par quartier, mise en place d’une stratégie  pour actions d’information, de prévention et de répression.
• L’ouverture d’un compte  de dépôt au fonds du Trésor permettant les paiements par carte bancaire sur internet ou par TPE pour la restauration scolaire et préscolaire. 
• La création d’un poste de police municipale et de intervenants périscolaires sur le temps méridien  et l’approbation du tableau des effectifs 2021. J’ai émis des réserves car pour moi  nous  sommes en dépassement des effectifs annoncés lors d’un précédent Conseil Municipal ce qui risque de grever notre budget de fonctionnement.
• L’exonération  partielle des loyers pour le restaurant le Saint Claude durant la crise sanitaire. C’est une bonne démarche pour soutenir ce commerce qui souffre depuis son ouverture de la crise sanitaire.
• L’adhésion au SIVOM Val de Banquière de la commune de Bonson. 
• La constitution d’un groupement de commande au SIVOM Val de Banquière pour la mise en place d’un servie d’enlèvement et de fourrière des véhicules. J’ai émis des réserves car comme dit plus haut, aucun moyen de chiffrer l’économie pour la commune.

• Information complémentaire suite à mes questions orales.
• Le Plan de Prévention des Risque Incendie  de Forêt,  classe notre commune comme étant à  risque majeur. Ce document doit être approuvé avec la mise en place d’un plan d’action.  Point d’avancée du dossier : des réunions ont eu lieu avec les services du SDIS, de la préfecture, de l’ONF.  Les travaux à mettre en place vont être votés.  Une enquête publique est prévue ou chacun pourra apporter ses doléances. L’approbation finale du PPRIF devrait intervenir en fin d’année.
• Une plaquette informative est en cours d’édition sur les risques majeurs de notre commune et la conduite à mener en cas d’alerte.
• Une action est en cours pour déplacer le point des poubelles aux Cabanes bétonnières.
• Pour limiter la consommation d’énergie, je réclame un audit sur la consommation des bâtiments communaux. Ce n’est pas prévu. Dommage cela permettrait d’entrer avec notre commune dans la nécessaire transition énergétique.
• La modernisation du site internet de la commune n’est pas une priorité. Pourtant cela permettrait une communication communale de meilleure qualité et d’avoir aussi accès aux procès verbaux des Conseils Municipaux dans le cadre de la démarche de transparence.  Cela a ailleurs été voté en Conseil municipal le le 29 octobre 2020  dans le cadre du  règlement intérieur  qui stipule que les comptes rendus des conseils municipaux seront mis en ligne sur le site d’internet. 

Dernier point. Je me suis désolidarisé des deux autres élues « Aimons Aspremont ». Je ne suis pas du tout en ligne avec les façons d’agir en tant que Conseillères municipales d’opposition.  Je constate un total manque de recul et de vision critique de l’action municipale. Il ne s’agit pas faire une opposition systématique ce qui serait totalement stérile. Mais nous avons été élu avec 29 % des voix et donc nous  avons des devoirs. Dernière action en date de leur part : la diffusion sur le site Facebook « des idées pour Aspremont » de la note de synthèse rédigée par la Mairie en préparation du Conseil Municipal, avec la seule mention « pour mieux comprendre »… 

Merci pour votre lecture, en espérant que ce compte rendu a pu vous éclairer. Vous pouvez me contacter en direct si vous avez besoin d’informations complémentaires.

Cordialement.