• Dossier  Mayer Monnot.

L’avocate de la commune est intervenue pour expliquer l’accord Amiable proposé au vote.

Il s’agit d’un litige concernant l’effondrement en 2018  d’un mur de soutènement Ancien Chemin de Falicon sur la propriété Monnot Brayer. Une décision de justice de mai 2019 a enjoint la commune à sécuriser en posant un grillage vertical sur la partie haute du mur et a effectuer la réparation du mur. La commune avait rapidement procédé à cette sécurisation du site. : Cout  40 000 Cependant les travaux n’ont  pas été réalisés. Un accord  « amiable » a été négocié pour « limiter les frais d’astreinte à 52 000 euros et effectuer les travaux  pour 60 000 euros. C’est cet accord qui a été proposé au vote. L’avocate a expliqué qu’à l’époque la Commune n’a pas fait appel du jugement, ce qui aurait pu éviter et le paiement d’astreinte, et le paiement de travaux supplémentaires. Une démarche est en cours  auprès de l’assurance de la Mairie pour avoir le droit à des indemnités.

La Mairie actuelle n’a pas l’air très motivée pour poursuivre en justice  l’ancien Maire et l’ex avocat de la Commune.

Résultat : la commune et donc les administrés paient en trop 110 000 euros : l’astreinte et  les nouveaux travaux.

Je me suis abstenu sur ce vote, en argumentant qu’effectivement l’accord amiable permet de se sortir de se bourbier, mais que tout n’a pas été fait par l’équipe municipale précédente pour éviter cette situation.

J’ai posé la question sur les 12 autres dossiers litigieux en cours. Il semblerait qu’ils ne soient pas aussi importants et couteux. L’avocate s’est déclarée prête à les présenter. 

• Délibération portant sur les ressources humaines

Nous a été présenté les effectifs de la Commune et l’organigramme.

18 agents travaillent pour la Commune, les effectifs sont stables (arrivés compensés par départs).

Peut-être l’année prochaine faudra t’il prévoir une ATSEM supplémentaire si une classe supplémentaire est ouverte.

C’est la nouvelle DGS qui porte le dossier. Elle parle d’agents motivés. 

Vote à l’unanimité POUR.

J’ai posé la question sur le poste de Policier Municipal qui était conditionné au départ  de Mme Brusset  (partie à  la retraite en avril dernier) pour stabiliser la masse salariale. Un accord est en cours pour mettre en place une Police Municipale entre 3 communes : Aspremont, Castagniers, Saint Blaise)  ce qui est positif.

Nous avons également voté à l’unanimité pour un nouveau régime indemnitaire des agents communaux, visant à se mettre en conformité.

J’ai posé la question si cela allait avoir des conséquences sur les finances de la Commune. La masse salariale va augmenter (le calcul est en cours) mais des baisses de dépenses de fonctionnement viendront compenser : à suivre.

• Les délibérations suivantes ont concernés des écritures comptables liées à la crèche, au complexe sportif et aux installations de chauffages de la mairie. Comme c’est le Sivom qui réalise ces travaux il faut reverser et les subventions et les fonds propres. Aussi nous avons voté pour un système d’amortissement des fonds de concours (sic), visant à se mettre en conformité avec la loi.

Rien à dire : vote à l’unanimité.

• Un vote a concerné l’autorisation du Maire a vendre une cave rue du Presbytère dans le vieux village. Il s’agit selon le Maire et son adjointe d’une opportunité à saisir.  Dot acte : vote à l’unanimité.

• Ensuite, une délibération a autorisé le Maire à acheter 2 parcelles de terrain de 1 300 M2 en bas du jardin d’enfant, en dessous du petit stade de foot.  La Mairie veut se créer une réserve foncière pour de futurs projet d’autant plus qu’elle est déjà propriétaire de la parcelle contigu, en dessous de la maison qui na jamais été finie. Pour information, il s’agit de terrains  constructibles qui appartiennent à M. Joseph Danteau, j’ai vérifié au cadastre.

Personnellement, je considère qu’au niveau du prix (25 000 euros) c’est une opportunité, mais mon vote était conditionné à la connaissance du projet communal qui n’a pas été précisé. Même si le projet sera discuté en Commission urbanisme, celle ci n’aura  de toute façon qu’un avis consultatif. Comme je l’ai fait remarqué au Maire, l’urbanisme sur Aspremont est un sujet sensible. 

Je suis le seul à avoir voté Contre. 

• Nous avons voté à l’unanimité, le retrait de 2 mois de loyer pour le Saint Claude et d’un  mois pour les 2 médecins et l’Ostéopathe.

A noter que cette délibération a évolué puisque qu’au départ tous les loyers professionnels des biens communaux étaient concernés. Mais Manu l’épicier très honnêtement a renoncé à cette remise, car son activité n’a pas été impacté par le confinement. On peut se  poser la même question pour les 2 médecins…

• Par ailleurs, le Maire a annoncé le début des travaux en commission mi janvier. Seront abordés les sujets sur le Plan Communal de Sauvegarde, le Dicrim, la mise en place d’une réserve de sécurité civile,  la sécurité liée à l’aménagement de la place du château.

Une enquête sur le besoin des Seniors est en cours.

Une étude est en cours par les Transport Nice Cote d’Azur sur les habitudes de déplacements en transport en commun.

Un travail sur la prévention des incendies est mené avec l’ONF

Les PV des délibérations des Conseils Municipaux seront bientôt sur le site de la Maire et SICTIAM.

• Questions orales des 3 élus Aimons Aspremont :

Nous avons sensibilisé le Maire sur le sujet du stationnement. Nous lui avons demandé d’aborder le sujet sur plusieurs facettes : la nécessité d’avoir un stationnement pour les habitants et les personnes venant au  village,  la nécessité de préserver l’esthétique du village, la nécessité de préserver l’environnement et donc  de limiter les déplacements en voitures individuelles. 

Nous demandons donc un audit  des besoins de déplacements des Aspremontois , le problème des voitures tampon, des véhicules professionnels, la possibilité de recours aux transports alternatifs à la voiture.  Une  réflexion commune  doit aussi être mené en commission. 

La question : pouvez vous informé les aspremontois sur  la nature et l’avancé des actions que vous menez ?

Réponse : une demande de financement est en cours pour l’élévation du parking du vieux village avec la clé une trentaine de places, ce qui n’est pas assez. D’autres projets seront nécessaires, et débattus en commissions.

Autre question : Avez vous une esquisse du projet de l’aménagement du château ? Prévoyez vous une réunion publique sur le sujet ?

Ce projet sera travaillé en commission mais pas de réunion publique prévue.