Je m’expliquerai par ailleurs pour expliquer spécifiquement les manœuvres bassement politiciennes qui ont amenées Mme Gignoux et le Maire à m’évincer des 6 commissions dont je faisais partie en tant que titulaire ou suppléant. La démocratie à Aspremont n’en sort pas grandie !

Dans un premier temps veuillez trouver ci-dessous un compte rendu des autres délibérations.

• Mise à jour du tableau des effectifs. 

Ce tableau fixe les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Nous avions déjà voté ce tableau lors du Conseil précédent. Mais par rapport au recrutement du Policier Municipal, qui aura un niveau de Brigadier chef principal, il est nécessaire de voter sa mise à jour. 

L’occasion de faire un point sur les effectifs de la Commune. Par rapport aux effectifs de fin 2020, les emplois permanents à temps complet augmentent de 2 personnes, passant 11 à 13.

Or, il avait été annoncé en réunion publique par le candidat Bonsignore lors de la campagne électorale, que les effectifs seraient stables,  et que le recrutement du Policier municipal se ferait en remplacement d’un agent administratif parti à la retraite. Ce n’est pas le cas. Et il y a même un autre effectif supplémentaire.

Malgré ces remarques et mon insistance le Maire ne donne aucune explication.

J’alerte alors le Maire sur la hausse des Charges de personnel générées. Le prévisionnel 2021  donne 29 % de  croissance par rapport à 2019. Hausse qui sera plus importante sur une année pleine de présence du Policier Municipal (en 2022). Le seuil usuel de 50% de charges de personnel sur la totalité des charges de fonctionnement risque d’être dépassé.

N’ayant pas de réponse précise à mes questions, je me suis donc abstenu sur le vote de ce tableau des effectifs.

• Approbation des nouveaux tarifs de la restauration scolaire et périscolaire 2021/2022.
• Accueil périscolaire du matin

Le forfait de 11euros est maintenu avec une dégressivité suivant le quotient familial d’après le barème suivant :

Tranche	Quotient familial
9 euros	< ou = à1000 euros
11 euros	> 1 000 euros

• Accueil périscolaire du soir

Il est voté une augmentation du plafond à 18 euros pour le forfait mensuel avec la mise en place d’une dégressivité suivant le quotient familial d’après la barème ci-dessous :

Tranche	Quotient familial
15 euros	< ou = à1 000 euros
18 euros	> 1 000 euros

• Restauration collective et fournitures de repas

Le marché actuel arrive à terme en septembre prochain. D’autre part la réglementation impose désormais que la commune doit prévoir que les repas servis en restauration scolaire soient composées de 50% de qualité et durables, dont au moins 20%  de produits biologiques.

La délibération valide l’adhésion au groupement de commande coordonné par le Sivom Val de Banquière.

Je demande que le cahier des charges nous soit transmis et qu’il intègre l’obligation dans la mesure du possible de faire appel à des produits locaux. 

J’avais pour habitude, lors des précédentes délibérations concernant des groupements de commandes transférés au Sivom Val de Banquière, de demander les gains financiers générés en terme d’économie d’échelles. Devant l’absence de réponse, je m’abstenais. Cette fois ci, spontanément, le Maire annonce un gain de 25Ke. Je demande à avoir accès au calcul. J’espère que les éléments me seront communiqués.

• Création d’un Compte Epargne Temps pour les agents municipaux,.

• Mise en place d’un dispositif indemnitaire pour le  policier municipal.

• Transfert de la concession de distribution publique d’électricité du SDEG vers la Métropole Nice Côte d’Azur.

Jusqu’en 2015, Aspremont qui avait compétence « concession de la distribution  publique d’électricité », déléguait au SDEG (Syndicat Départemental Electrification)  l’amélioration des réseaux d’électricité (extensions, renforcement). Mais, depuis, la métropole s’est substituée aux communes et assure la compétence « concession de la distribution publique d’électricité  » 

A ce titre, la Commune doit à la Métropole les emprunts et les participations depuis cette période. Un échéancier a été constitué avec des remboursements jusqu’en 2038. Au total se seront 86keuros qui seront payés à la Métropole.

Il s’agit d’emprunts de subvention pour l’extension des réseaux d’électricité.

• Transfert de la compétence d’archéologie préventive à la métropole Nice Cote D’azur. 

La délibération vise à voter les statuts de la Métropole mis à jour. 

Ce document compte, avec les annexes, une cinquantaine de page. L’occasion de se rendre compte de toutes les compétences de la Métropole. Les compétences des communes semblent désormais bien maigres…

Je fais la remarque en Conseil Municipal qu’il est déjà difficile pour un conseiller municipal de mener un travail de contrôle sur le périmètre communal, mais sur le périmètre de la Métropole c’est mission quasi impossible.

Cependant, les statuts indiquent dans l’article 33 relatif à la transparence, que les représentants de la commune à la Métropole doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de la Métropole. 

Je demande donc que ce compte rendu soit effectué au prochain conseil municipal. 

• Mise en œuvre d’une amende administrative pour sanctionner les dépôts de déchets dans l’espace public.

Cette disposition permet à la commune de verbaliser directement pour éviter les délais longs (recours à la gendarmerie qui transmet au Procureur et qui souvent classe sans suite). 

Le montant de ces amendes est progressif :

• Dans le cas de dépôt  à côté des containers 
• 75 euros pour les particuliers,
• 150 euros pour les professionnels,
• Dans le cas de dépôt hors point de collecte
• 150 pour le particulier
• 300 pour les professionnels.

Cette disposition sera applicable à partir de septembre après avoir informé les administrés sur les points et les dates de collecte.

Rien de prévu pour l’instant sur les déchets verts. 

• Limitation de l’exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles.

Il s’agit d’une délibération complémentaire à la délibération votée lors du dernier Conseil Municipal. Cette nouvelle délibération vise à préciser que cette limitation concerne uniquement les immeubles neufs qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’état.

Comme lors du dernier municipal je demande de combien est le gain de la commune au regard des 1,4 M d’euros de rentrées fiscales. A nouveau aucune réponse ne m’est apportée. Considérant que la situation financière ne justifie pas cette augmentation de fiscalité,  que cette  exonération  vise notamment à compenser le paiement des taxes d’équipement sur les immeubles neufs, je vote « Contre » cette délibération mais elle est adoptée à la majorité.

• Questions orales : 
• Une barrière a été installée au début de la montée du Commandant Gérome. Il s’agissait de permettre un accès pompier en remplacement des plots fixes. Mais il est tout à fait regrettable d’avoir entravé l’accès pédestre sur le GR5. Rappelons que ce mythique sentier de grande randonnée, l’un des plus fameux d’Europe, relie Nice aux Pays Bas sur les bords de la mer du Nord. Il fait 2 200 kilomètres et traverse 5 pays. Cette montée est donc très fréquentée, que ce soit par des randonneurs venant  du monde entier ou plus simplement par les aspremontois désirant se balader.  Je soutiens l’action de d’un administré qui a entrepris de nombreuses démarches auprès de vous, de la fédération française de randonnée  et des services du SDIS. Ces derniers confirment d’ailleurs qu’il n’a pas été demandé de bloquer totalement l’accès. Envisagez vous donc de changer cette barrière par un modèle permettant le passage des piétons et des vélos ?

Réponse : pour le Maire, la barrière est haute et n’entrave pas le passage des randonneurs !

• Quelles actions sont mises en place pour se débarrasser des voitures tampons présentes sur les parkings d’Aspremont ? Par exemple dans le parking de la Vigne il y a une Jaguar avec plusieurs centimètres de poussière et une voiture bâchée en place depuis plusieurs mois.

Réponse : Le Maire attend…. la mise en place de la police municipale et envisage des amendes administratives à l’image de ce qui va être mis en place pour les dépôts sauvages. 

• Les dernières élections  régionales et départementales se sont soldées par une abstention record. 64 % sur notre commune. C’est beaucoup plus qu’aux élections municipales de 2020 (51%). Ce sont particulièrement les jeunes qui ne se déplacent plus pour voter. Qu’envisagez vous de mettre en place redonner gout à notre jeunesse à la vie démocratique ?

Réponse : le Maire n’a personnellement pas de solution à proposer. Heureusement Claire Di Bartolo déléguée aux affaires scolaires décrit une action qui a été mise en place : offrir des calculettes aux enfants intégrant le collège et inviter les enfants à venir les chercher à la cérémonie du 14 juillet. D’autre part elle émet le souhait de mettre en place un Conseil Municipal des jeunes.  Je suis pour ma part très favorable à cette initiative. 

• Informations diverses : 
• PPRIF (Plan de Prévention des Risques Incendies de  Forêts) : réunion publique prévue le 20 septembre sur  le : suite à la concertation avec les services de l’état, la nouvelle carte des zonages et la liste des travaux à réaliser sera présenter.  En sera suivi de l’enquête publique. 
• Centre du village : suite aux réclamations de Mme Beaussire il est indiqué qu’en attendant les travaux d’aménagement de la place du château et des environs, une action d’entretien est en cours : fleurissement des jardinières, réparation du lavoir. Je fais remarquer qu’il est dommage qu’il faille faire autant de pression pour obtenir de l’action (lettre envoyée au Président de la Métropole, pétitions, etc…). Le Maire se dit très occupé…