Dans un premier temps, les délibérations, dans un second temps les questions dites « orales » que je suis toujours seul à formuler.

Au début du Conseil, je m’exprime, sur le procès-verbal du Conseil Municipal précédent. J’avais fait des remarques et toute une argumentation lors des débats sur la modification du règlement intérieur. Elles n’ont pas été retranscrites. Je vote CONTRE l’approbation du procès-verbal.

Des dépenses vraiment maîtrisées ?

Plusieurs financements de projets ont été décidés. Personnellement, au vu des dérapages annoncés sur les projets en cours, j’ai préféré rester prudent. Le Maire s’est toujours targué de maîtriser les dépenses. A vous de juger !

Sur le projet de sécurisation des remparts du château et aménagement des jardins, le coût de l’opération d’abord estimé à 632 802 € TTC est réévalué à 1 128 000 euros TTC ! 

Idem pour le projet de l’espace Scénique dans les jardins Caravadossi. Le projet passe de 341 160 € TTC à 670 000€ TTC ! 

Dans le deux cas, nous sommes pratiquement sur un doublement des budgets initiaux ! Inadmissible ! L’inflation a bon dos. Rappelons qu’avant d’être Maire Monsieur Bonsignore a été Conseiller Municipal, adjoint et premier adjoint pendant 18 ans avec des délégations relatives à l’urbanisme et à la finance. C’est rassurant !

Alors quand il est présenté le projet de création d’une ferme pédagogique avec la réhabilitation de la bâtisse sur le Terrain Isnard (en face de l’école) pour un  montant de 740 145 € TTC alors que l’achat du terrain a déjà couté 640 000 €, permettez moi d’être prudent et de ne pas voter les yeux fermés ! Je n’ai pas assez de détails. Il s’agit de fonds publics. Les administrés n’accepterons pas éternellement les dérives surtout quand d’un autre côté la Taxe Foncière augmente considérablement.

Idem pour le projet de rénovation d’un logement communal pour la mise à la location  d’un montant estimé à 73 460, 30 euros HT. Je m’abstiens car encore une fois pas assez d’éléments au vu des montants conséquents.

Je propose mes services à M. Bonsignore pour l’aider dans la gestion communale. Las !

Le seul projet pour lequel j’ai vôté POUR est la requalification du terrain de mini basket utilisé par le groupe scolaire en terrain multi sports et création d’un terrain attenant pour la pratique du 3C3 pour un coût de 65 995,44 € TTC, car il y a un vrai besoin pour la jeunesse.

Création d’un service de broyage, des végétaux : modalités de fonctionnement et autorisation d’achat d’un véhicule et d’un broyeur.

La commune souhaite créer un service de broyage de végétaux au domicile des administrés qui ne peuvent se rendre au dépôt situé route de Castagniers. 

Il s’agit de mandater la commission environnement pour mener une étude sur les modalités de fonctionnement de ce nouveau service et d’autoriser l’acquisition d’un véhicule de marque Citroën Jumper avec benne en complément d’un broyeur le tout pour environ 30 000 euros.

Il sera proposé au prochain Conseil une délibération pour les modalités de mise en oeuvre de ce service.

Cette délibération est votée à l’unanimité. Je considère pour ma part que c’est une avancée et que cela démontre que le dépôt de Castagniers en l’état est un échec.  Cependant je m’interroge une fois encore sur la méthode employée. Nous allons engager des dépenses conséquentes avant de réfléchir aux modalités pratiques de ce nouveau service : quel public concerné, service gratuit ou payant, modalités d’accès dans les propriétés, volumes que l’on peut prendre en compte, ect…

Instauration du télétravail

Cette délibération vise à préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité. Plus précisément c’est la secrétaire comptable qui habite à Toudon qui demande à en bénéficier. 

J’interviens pour indiquer que je suis favorable au télétravail, cependant il faut bien veiller à ce qu’il ne soit pas continu : un contact physique régulier est nécesssaire avec son équipe de travail.

Autorisation d’acquisition de biens sans maitre revenant de plein droit à la commune.

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise la Commune a acquérir les biens présumés sans maitres suivants :
-Parcelle AA N°60 -Parcelle AA N°78 -Parcelle AN N°175 -Parcelle AN N°55 -Parcelle section D148 -Parcelle section D159 -Parcelle section D160 -Parcelle section D161
Après recherches auprès de la Direction Générale des Finances Publiques et du service des archives départementales, il s’avère qu’aucune déclaration de succession n’a été établie suite au décès de Madame Joséphine BARBIER veuve MICHEL née à ASPREMONT le 05/01/1873 et décédée à NICE le 26/02/1963. De même, il est constaté l’absence de recouvrement des taxes foncières.
Cette prise de possession devra être constatée par un procès-verbal, affiché en mairie, selon les modalités de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales. 

Adhésion de la commune de Tourrette du Château à la Métropole Nice Côte d’Azur

Après les communes de Bonson, de Drap et de Chateauneuf-Villevieille, la Commune de Tourrette le Château, par un vote de son Conseil Municipal, souhaite rejoindre la Métropole Nice Côte d’Azur et devenir ainsi la 52ème commune adhérente. Monsieur le Maire demande à ce que les conseillers municipaux approuve cette adhésion.

J’interviens pour indiquer que lors du vote en Conseil Métropolitain du 25 septembre dernier, cette adhésion a fait l’objet de cinq Abstentions et cinq votes Contre, dont  Bertrand Gasiglia (le Maire de la commune voisine de Tourrette Levens) et Christelle D’Intorni, notre député. Cette dernière s’est exprimée dans les médias et considère que la Métropole n’a pas les moyens d’intégrer une commune supplémentaire et doit d’abord assurer le financement de ses projets actuels. Je demande à Monsieur le Maire son avis sur le sujet et son positionnement. Monsieur le Maire se réfère au vote du Conseil Municipale de Tourrette du Château et ne veut pas s’exprimer sur les propos de Madame D’Intorni

La délibération est votée à la majorité. Deux abstentions dont la mienne.

Questions orales

L’augmentation de la Taxe Foncière

De nombreux Aspremontois se plaignent de l’augmentation de la Taxe Foncière. Il s’agit d’un phénomène qui s’inscrit sur le long terme. Un Aspremontois qui a une maison d’environ 80 m2 sur un terrain d’environ 1 000m2 dans les abords du village, payait 830€ en 2013. En 2023 c’est 1 250€ soit 51% d’augmentation en 10 ans. Cette année la hausse de la Taxe foncière pour cet administré est très importante  : +11,5% par rapport à 2022.Est-ce que l’évolution du niveau de service justifie ces hausses ? J’exige donc  :

* Que soit demandé à la Métropole Nice Côte d’Azur de revenir à un taux de taxe sur les ordures ménagères au niveau de 2022 (8,46% vs 10,46%),

* Que le taux de la taxe du Sivom soit à nouveau baissière l’année prochaine,

* Et qu’enfin les taux communaux soient aussi revus à la baisse de façon significative. En effet tous les transferts de compétences qui ont été réalisés à la Métropole et au Sivom n’ont jamais été traduits pas une baisse de la fiscalité communale.

Réponse de Monsieur le Maire : Il est bon de revenir à la réalité du quotidien. Le taux communal n’a pas évolué depuis 13 ans. Concernant le taux de la fiscalité du Sivom il est en baisse constante depuis 2020. La commune ne peut agir que sur ces deux axes. La proposition de maintenir le taux de la taxe foncière à 22,50 % a été voté par notre assemblée à l’unanimité moins une voix, la vôtre. Vouloir baisser le produit de la taxe foncière dans un contexte de désengagement de l’état vis à vis  des collectivités locales et d’inflation n’est pas réaliste. Cette fiscalité doit servir au plan d’investissement très ambitieux engagé dans notre commune.

Mon commentaire : Monsieur le Maire est déconnecté de toute réalité. Quand justement l’inflation pèse sur le budget des ménages il est important de contenir la fiscalité. Entre 2014 et 2022, les recettes de fonctionnement de la commune sont passées de 1 710 k€ à 2 319 k€ soit plus 600k€. Les impôts locaux sont la part, et de loin, la plus importante. Il y a donc de la marge et une baisse de la fiscalité communale  n’est pas irréaliste. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai voté contre le maintien de la part communale à 22,50%.

Le ramassage des ordures ménagères impasse Caire du Collet

Lors du dernier Conseil Municipal du 7 septembre, je vous ai posé une question concernant une demande de M. Singer qui habite impasse Caire du Collet. Il vous a sollicité à plusieurs reprises sans avoir de réponse, pour le ramassage en porte à porte des ordures ménagères plutôt qu’un point de collecte à l’entrée de l’impasse. Vous répondiez à cette question, monsieur le Maire, avec un ton péremptoire : « l’affirmation comme quoi la collecte des ordures ménagères est réalisée dans certains quartiers avec une mini benne est totalement fausse. Cela m’a toujours été refusé. » Monsieur le Maire, cela démontre que vous ne connaissez pas le fonctionnement du ramassage des ordures ménagères dans notre commune : une mini-benne passe dans trois ruelles de la commune plusieurs fois par semaine. Dont le chemin du Claout en dessous de l’impasse Caire du Collet. Vous dénigriez aussi la démarche de M. Singer en affirmant qu’il s’agissait d’une demande individuelle et isolée. Monsieur Singer a remis à votre premier adjoint le 7 novembre dernier ,11 demandes identiques de riverains favorables à la reprise de la collecte en porte à porte. Il vous a également déposé des photos de la mini benne qui passe tôt le matin ainsi que l’historique des courriers restés sans réponse. Quelle suite comptez-vous donner à ce dossier ?

Réponse de M. Le Maire : Un courrier en LRAR 12/11/2023 a été adressé à M. Singer. Concernant la collecte en porte à porte de mini benne il n’a pas été donnée une  suite favorable à la desserte du quartier des cabanes bétonnières. Cependant des dérogations chemin du Claout et du Cortéo ont été validées. Elles tiennent compte des contraintes sécuritaires : longueur de voirie, giration, logement desservies, mais aussi de l’impossibilité de mettre en oeuvre tout autre solution de collecte pour les administrés concernés. Pour l’impasse Caire du Collet la régie considère que les conditions sécuritaires ne sont pas réunies. J’ai sollicité une rencontre avec le service de la régie des collecte, les riverains seront associés la date sera fixée première quinzaine de décembre. L’occasion de voir si des mesures dérogatoires peuvent être appliquées sur notre commune. 

Participation des Conseillers Municipaux au Congrès des Maires

Mme Bousselmi a envoyé un courriel le 28 octobre 2023 à tous les Conseillers Municipaux pour recenser les élus intéressés à la participation du 105e Congrès des maires du 20 au 23 novembre 2023, au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Il était indiqué que Monsieur le Maire envisageait de prendre une délibération à la prochaine séance. Qu’en est-il ? J’ai répondu à ce courriel le 29 octobre pour demander les objectifs de cette participation : je n’ai jamais eu de réponse. Pour ma part, je trouve tout à fait normal que le Maire et un de ces adjoints fassent le voyage aux frais de la Commune si les informations et les échanges peuvent être dans l’interêt de la Commune. De la à envoyer une délégation plus importante, je ne suis pas d’accord, sauf à ce que les frais soient supportés par les conseillers municipaux eux mêmes.

Le Maire élude tout simplement la question. Je réclamerai la liste des personnes présente à cette manifestation et les sommes engagées par la commune.

Local deux roues

Où en est le projet de local deux roues dans le vieux village ?

Réponse laconique et imprécise de M. Le Maire : il sera livré lors de la réception des travaux, conformément à ce qui a été planifié.