Je vous propose de revenir sur les délibérations de ce Conseil, et prendre connaissance des questions et réponses posées en fin de séance.

Tout d’abord, considérant la démission de Madame Catherine LEURETTE de la liste Aspremont avec vous, intervenue le 30 Mai 2022 et du décès de Madame Elisabeth LEBRETON le 12 juin 2022, Mme SALET Catherine devient conseillère municipale en lieu et place de Madame Catherine LEURETTE et Monsieur Aimé GIOAN, conseiller municipal en lieu et place de Madame Elisabeth LEBRETON. Nous leur souhaitons la bienvenue.

Une minute de silence est respectée en mémoire de Madame Lebreton.

Présentation du rapport d’activité de la Métropole Nice Côte d’Azur

C’est une première ! Il y a un an, à la lecture des statuts de la Métropole NCA, nous avions demandé que soit appliqué l’article 33 sur la « Transparence ». Extrait :

Un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par le conseil de la Métropole fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune au conseil de la Métropole sont entendus. (..) Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de la Métropole.

Jamais jusqu’à présent ce règlement n’avait été appliqué. A tous les conseils municipaux successifs, j’ai fait ce rappel. Il s’agit d’une victoire.

Le Maire a donc présenté succinctement le rapport du Président de la Métropole du Conseil communautaire du 16 décembre 2021. Il retrace l’activité de l’année 2020 et présente la politique publique mise en œuvre sur le territoire. Le développement durable fait l’objet d’un rapport complémentaire présentant les actions pour lutter contre le réchauffement climatique et la préservation de la bio diversité.

Evidemment deux évènements majeurs ont marqué l’année 2020, la crise sanitaire et la tempête Alex.

Chiffres clés : La Métropole ce sont 51 communes actuellement, 550 000 habitants, 4 500 agents métropolitains, 1,3 milliard d’euros de budgets.

J’ajoute pour ma part pour être complet sur les finances, l’endettement qui est 1,7 milliard d’euros et une fiscalité non négligeable: taux de taxe foncière 2021 perçu pat la MNCA : 6,40 % au titre de l’intercommunalité, et 8,48% de taxes sur les ordures ménagères

Le rapport complet :

https://aspremont.fr/wp-content/uploads/2022/07/MNCARapportActivite2020.pdf

Les Instances de fonctionnement institutionnelles sont :

– Le Conseil des Maires : instance consultative et de concertation (se réunit en amont du Conseil métropolitain) : les avis des maires sont recueillis.

– le Conseil Métropolitain : l’Instance délibérante. En 2020 il y en au 4 avec 169 délibérations. Il comprend 130 élus.

– Le bureau métropolitain : qui délibère sur des points moins importants.

– Les commissions métropolitaines, instances de réflexion et de proposition pour orienter les choix stratégiques (12 commissions).

– Trois pôles de proximité, l’instance la plus opérationnelle. Ils font l’objet de réunions mensuelles : sont abordés les sujets concernant la voirie, les parkings, l’éclairage publique, les réseaux concédés.

A noter 2 projets structurant actés par la Métropole en 2020 concernant Aspremont : la surélévation parking du village et la réfection de la Place Astraudo.

Délibération relative à un avenant à la convention de fonds de concours pour la création d’une voie nouvelle à sens unique reliant le chemin du Campoun à la RM719.

Le Conseil municipal voté la participation financière de la commune d’Aspremont à hauteur de 105 416 € pour la création de la nouvelle voie à sens unique reliant le chemin du Campoun à la RM 719, présentée comme une opération de sécurisation.

Je vote CONTRE, car je considère que cette voie est la première brique d’un projet global du quartier dont la municipalité ne veut pas nous donner le détail.

Une parcelle communale un été reclassée en bleue (constructible) dans le dernier PPRIF le long du chemin du Campoun annonçant des constructions, et une liaison routière va être faite en le haut et le bas du chemin du Campoun.

Ce qui est très troublant c’est la rapidité avec laquelle cette voie a été décidée et construite, alors qu’il y a une réelle urgence dans d’autres quartiers pour la réfection de voiries, pour les accès pompiers en cas d’incendie notamment.

Installation du Pylône chemin de la Gore

Le Conseil Municipal avait validé par délibération en date du 14 avril dernier l’installation d’un pylône de 24 mètres sur la section cadastrale A parcelle 258.

Suite à cette délibération les riverains informés ont sollicité une réunion avec le Maire pour demander l’abandon du projet. Entre autre argument, la couverture de Bouygues Télécom sur le village qui serait déjà optimale. La commune a demandé des informations complémentaires au prestataire jusqu’ici restées sans réponse. Dans le doute la convention d’installation du pylône ne sera pas signée, le Conseil Municipal revenant sur sa décision.

Il est cependant précisé qu’une installation d’antenne sur la commune n’est pas exclue.

Je fais part de mon étonnement, car étant hésitant lors du vote de la première délibération (j’ai voté POUR), je m’étais référé alors à l’avis favorable et unanime de la Commission Environnement. Je considère donc que cette Commission n’a pas fait correctement son travail en ne mesurant pas tous les impacts de cette installation, et en ne rapprochant pas des riverains. D’ailleurs lors de tout projet structurant je demande que la population soit consultée en amont.

A la réflexion, comme l’intérêt général est en jeu (la couverture en téléphonie du territoire), je me demande si ce sujet ne devrait pas être géré par une intercommunalité (toujours en consultant la population bien entendu).

Approbation du règlement de fonctionnement des services et des tarifs périscolaires (garderie et restauration scolaire) année 2022/2023

REGLEMENT-INTERIEUR-peri-et-resto-a-conserver Télécharger

Pour le périscolaire, le forfait mensuel du matin est de 11€ plafond en fonction du quotient familial et de 15€ pour le forfait mensuel d’accueil du soir. Un tarif unique de 4€ par repas est facturé pour la restauration scolaire, 2€ le repas pour les enfants présentant une allergie alimentaire. La participation des familles pour les enfants présentant une allergie alimentaire est de 1€ le repas.

Lancement du portail famille et convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la Direction générale des finances et la Commune

Cette délibération s’inscrit dans le cadre de la volonté de moderniser les services à la population et de l’obligation de déployer une offre de paiement en ligne à destination de l’ensemble des usagers. Cette offre de paiement dénommée PAYFIP, permettra aux usagers des collectivités adhérentes de payer, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur RIB, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public. La commune devra notamment mettre à jour le portail internet avec la mise en place de l’outil sécurisé, de paiement. Ce « portail famille » sera opérationnel dès la rentrée scolaire 2022 pour permettre à chaque famille de s’inscrire à l’ensemble des services Mairie et Sivom Val de Banquière, signaler les absences, récupérer les factures et payer. Le prochain dossier annuel d’inscription pourra l’année prochaine se faire via ce portail. 

Voici ci dessous, les questions posées hors délibération. Les questions sont envoyées au moins 48 heures avant le Conseil, permettant à l’équipe dirigeante de préparer les réponses. C’est un droit que je suis, à de très rares exceptions, le seul à utiliser. Des questions qui peuvent inciter à prendre de nouvelles décisions. J’en ferai un jour l’inventaire. Je vois viens que cela agace souvent M. Bonsignore et certains de son équipe. Ces questions sont vécues tantôt comme des intrusions, voir mêmes des agressions dans ce petit monde tranquille. Alors tout débat à ce moment est impossible, le Maire se retranchant derrière une législation qui tombe à pic : il n’y a pas de débat lors de la séance de questions ! j’ai donc rajouté donc quelques commentaires en dessous des réponses.

Lutte contre les incendies

Avec la multiplication des vagues de chaleur et les incendies à répétition, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Grégory Allione, nous alerte d’un système français de lutte contre les feux non préparé aux défis du réchauffement climatique car le rythme des feux s’emballe. L’actualité l’atteste.

Compte tenu du risque incendie dans notre commune mis en lumière par le PPRIF (85% du territoire classé en rouge), nous réitérons la proposition déjà portée par le Colonel Raibaut lors de l’enquête publique du PPRIF. Proposition jugée pertinente par le Commissaire enquêteur : la mise en place d’unPlan Quinquennal de débroussaillement. Le débroussaillement est la première des mesures de protection contre le feu.

Ce plan doit permettre de :

prioriser les zones à débroussailler,
prévoir les actions de communications auprès des particuliers, les conseils et les mesures d’accompagnement,
mettre les particuliers en relation avec des entreprises de débroussaillement,
d’aider les particuliers pour le traitement des déchets verts,
d’apporter une aide pratique aux particuliers pour qu’ils puissent exercer leur obligation auprès de voisins récalcitrants.

Vous déclariez jusqu’à présent attendre l’approbation du PPRIF, pour travailler sur le sujet, notamment avec l’ONF, avec lequel le Conseil Municipal a autorisé la commune à signer une convention lors du Conseil Municipal d’avril 2021. Le PPRIF a été approuvé le 18 mai 2022, où en est-on ?

Réponse de JP Arziani, adjoint au Maire.

Il précise d’abord la position du Commissaire enquêteur de l’enquête publique : « aussi pertinente soit-elle, la mise en œuvre de ces préconisations relève de la compétence de l’équipe municipale ».

Il observe que l’analyse des propos du maire entendu dans le cadre de l’enquête s’inscrit pleinement dans les préoccupations formulées par M. Raibaut. Il ajoute la réponse de la DTM : aussi pertinentes soient-elles ces propositions ne relèvent pas du PPRIF.

Concernant l’ONF, bien avant les remarques formulées par les administrés lors de l’enquête publiques du PPRIF, qui s’est déroulé en février 2022, le Maire a demandé à cet organisme de lui adressé le 19 avril 2021 une proposition de devis pour l’élaboration plan communal de débroussaillement : ce devis d’un montant de 19 020 E TTC a été validé par la commune. L’ONF a indiqué qu’elle ferait parvenir ce document après l’approbation du PRRIF, intervenue le 18 mai 2022. Une réunion de finalisation est prévue mardi 28 juillet 2022.

Nos remarques : oui les propositions du Colonel Raibaut ont été jugées pertinentes (il y a aussi la mise en place d’un Comité Communal Feu de Forêt). Comment cela peut-il en être autrement quand on connait son CV ? Si elles sont pertinentes mais ne relèvent pas du PPRIF ça veut dire qu’il faut quand même les appliquer ! Alors oui enfin un Plan communal de débroussaillement va être élaboré. Mais que de temps perdus ! Plus de 2 ans que la municipalité est en place. Pourquoi avoir attendu l’approbation du PPRIF ? Les grandes lignes avaient déjà été spécifiées avec le PPRIF provisoire. Nous craignons aussi que ce plan ne comprenne pas tous les points évoqués dans notre question. Actuellement, les risques incendies sont très importants. Pourvu que nous n’ayons pas à regretter ce retard !

L’installation de troupeaux

Lors du précédent conseil, questionné sur l’aide que vous pourriez apporter au couple de bergers installé dans le secteur de la Cima vous aviez déclaré pouvoir intervenir auprès des services compétents pour leur acheminer de l’eau. Depuis, ils sont partis (c’était prévu pour l’été) mais ne semblent pas disposer à revenir à cet endroit à l’automne. Que s’est-il passé ?

Nous vous sensibilisons à nouveau sur l’utilité, notamment pour la prévention incendie, d’accueillir des troupeaux sur notre commune. Que mettez-vous en place pour faciliter leur installation ?

Réponse de JP Arziani, adjoint au Maire.

Il tient à rappeler les faits : ce couple de chevriers a dans premier temps signé un bail avec la commune de Tourrette-Levens. Puis sans en informer le Maire de notre commune ils ont signés un autre bail avec un particulier propriétaire d’un foncier au Mont Cima. Comme il n’est pas dans l’attribution du Maire de s’immiscer dans les affaires privées, cela était un problème de fond. Par contre à la lecture du courrier du 31 mai 2022 émanant du Directeur de l’environnement et de la gestion des risques au département des Alpes Maritimes, en charges du service Force 06 et prévention des incendies, il a été notifié au Maire qu’un couple de bergers s’était installé à proximité du bassin de 30 M2, appellation HBE pour approvisionner les hélicoptères bombardiers d’eau. Il leur a été demandé de démonter ces structures car le bassin était inapte par les services de secours. Si ce couple de bergers venait à se réinstaller, ils devraient respecter ces préconisations du département 06. La présence proche d’un équipement non fixe à proximité de ces bassins est dangereuse pour le personnel et le matériel.

Plus globalement le Maire est favorable à l’installation de bergers et chevriers sur la commune mais dans un cadre formalisé d’autorisation en toute sécurité et sans gêne, pour quiconque.

Pour l’approvisionnement en eau, ce couple recevait par volonté de Force 06 un approvisionnement, et ils avaient la possibilité de s’approvisionner en eau en cas de besoin urgent dans le point des Salettes qui avait été remis en état dans ce cadre là.

Nous ne exprimerons pas en lieu et place de ces bergers. Nous leur souhaitons bonne continuation. Vous pouvez les rencontrer Léonore tous les samedis sur le marché de Tourrette-Levens, acheter ses produits et discuter.

Les déchets verts

Pour faciliter la collecte de déchets verts, des communes ont mis en place un système de caissons spécifiques dans les quartiers, à date fixe, à l’instar de la Commune de Tourrette-Levens tous les premiers week-ends du mois au parking des oliviers (village). D’ailleurs ce point avait été abordé par M. Carlin, Président du SIVOM Val de Banquière, lors du Conseil de janvier dernier. Quel est votre avis sur ce sujet ?

Réponse Mme Caroline Giauffret, adjointe au Maire.

La Commune d’Apsremont a mis en place un système de dépôts de déchets verts, 2 fois par semaine sur RDV pour la présence d’u un agent technique. Ce service est utilisé et apprécié de la part de nos administrés. Il est proposé depuis 19/01/2022. Ce service sera pérennisé.

Cela ne répond tout simplement pas à ma question !

Eclairage du parking De la vigne

Lors de la réunion publique du 7 juin dernier sur la pollution lumineuse, était annoncé une gestion différenciée des installations d’éclairages notamment sur le parking de la Vigne. Or le parking est toujours éclairé jour et nuit depuis le jour de l’inauguration. Quelles sont les raisons qui retardent cette indispensable mise en place ? Quelle est sa date prévisionnelle ?

Réponse Mme Caroline Giauffret, adjointe au Maire

Il est important pour un élu de prendre en compte le plan de charge des services métropolitain qui gère 51 communes. Le Maire considère que les employés Métropolitain de l’éclairage public ont fait preuve de réactivité. Ils traitent efficacement les sujets évoqués dont celui du parking De la vigne. Le maire leur fait confiance et n’est pas alerté ce jour sur une problématique particulière.

Encore pas de réponse à ma question !

J’ai pu constater que l’éclairage publique sur la route de Nice est désormais éteint à partir de 23h. Je m’en réjouis.

Installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux

Au regard de la crise énergétique annoncée, et des augmentations de tarifs en cours, il est urgent de s’engager dans un politique de sobriété et de production d’énergie renouvelable locale. Vous avez annoncé lors du dernier Conseil Municipal un audit sur la consommation des bâtiments communaux et la pose de panneaux photovoltaïques. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Réponse Mme Caroline Giauffret, adjointe au Maire

On ne peut pas s’approprier des thématiques réelles et importantes qui sont déjà portées par la municipalité ! (sic). Lors du dernier conseil municipal du 14 avril, les orientations 2022 ont été clairement définies sur cette thématique. En terme de politique publique on vous rappelle que la municipalité souhaite :

le changement de l’éclairage des bâtiments communaux avec comme priorité le remplacement par des leds de toutes les ampoules de l’école,
la rénovation de l’Eclairage Publique avec notamment l’éclairage led, la programmation saisonnière, et l’extinction des lumières dans certaines zones,hangement de l’éclairage des bâtiments communaux avec comme priorité le remplacement par des leds de toutes les ampoules de l’école,

l’isolation des bâtiments communaux, après audit énergétique, avec l’installation notamment de double vitrage, isolation toiture, isolation des tuyaux qui véhiculent l’eau chaude,
l’installation photovoltaïque.

La commission environnement est en charge de la mise en place de cet audit. Le Maire confirme que la commission est bien saisie de la question, et les décisions d’investissement concerneront le budget 2023.

Mes remarques. Si, IL FAUT TOUS S’APPROPRIER DE CES THEMATIQUES car nous nous ne seront pas assez nombreux pour lutter contre le réchauffement climatique.

Plan Local d’Urbanisme Métropolitain

Lors de l’enquête publique relative à la révision du PLUm, nous avons pu constater que la municipalité n’a pas demandé la modification du PLUm pour supprimer la possibilité d’édification de bâtiments de trois niveaux sur deux zones (UFa2), contrairement à votre programme électoral des élections municipales de 2020. Pourquoi ?