Conseil Municipal du 29 octobre 2020

Sur les 11 votés 10 l’ont été  POUR à l’unanimité.
 

A noter : 

  • le vote d’une aide communale aux communes sinistrées (20 000 euros), 
  • la mise en place d’un règlement de fonctionnement du marché sur la place St Claude et la création d’une régie qui régularisent la situation, 
  • l’instauration d’un droit à la formation des élus, 
  • la mise en place d’astreintes des agents communaux pour répondre aux besoins lors de la crise sanitaire et d’événements climatiques, 
  • l’approbation des tarifs de restaurations scolaires et périscolaires,
  • la demande de subventions pour du matériel et des équipements pour faire face au Covid, pour des actions culturelles, pour la sécurisation et l’aménagement des remparts et des jardins du château.

Une autre délibération concernait la création de 7 commissions muncipales. Point très positif nous avons 2 membres de notre formation dans chaque commission. Voici la liste. Par rapport aux conseillers municipaux de la majorité nous sommes individuellement beaucoup  plus représentés.
 

 LaureGillesEmmanuelle
Financesxx 
Urbanismexx 
Travauxxx 
Securitéxx 
Developpemet durable et environnement xx
Enfance, jeunesse et sportx x
Culture Evénementielx x

Mais une délibération a donné lieu à des débats nourris. Elle concerne le règlement intérieur du Conseil municipal. Nous avons proposé de nombreux amendements à la version proposé et nous avons pu argumenter chaque amendement. C’est une grande première à Aspremont ! Malheureusement la plupart a été rejetée en l’état. Les désaccords les plus marquants concernent les délais de convocation et remises des questions orales. Nous considérons que nous ne disposons pas assez de temps pour étudier les dossiers. Il n’est pas prévu également dans le règlement intérieur la mise à dispostion un local pour nous permettre de travailler.

2 ABSTENTIONS, 1 vote CONTRE

Nous avons fait part au Maire de la qualité des éléments transmis pour la préparation du Conseil. Nous espérons désormais que le travail en commissions permettra des échanges en amont. 

Questions orales

Sur la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde qui est un document permettant à la commune de s’organiser en cas de crise majeur (intempéries, incendies..). Il y a un travail actuel effectué avec les services de l’état. Echéance : avant fin d’année.

Sur l’augmentation des impôts. Le Maire confirme que la taxe foncière a bien augmenté de 180e pour un ménage moyen. C’est bien la fiscalité de l’intercommunailité du Sivom qui est en cause. Cela est du aux nouvelles dépenses en 2019 du centre aéré et surtout de la crèche. Sur ce dernier point, il confirme que le cout de revient pour la commune de la place de crèche est très élevée en 2019,  mais que ce cout devrait baisser du fait de la hausse du nombre de place, (de 10 à 12 pour une cible à 15), et de l’augmentation des recettes (subventions..). Donc cet année représente un pic fiscal ,et pour l’année prochaine il y aura une réflexion sur les taux d’imposition SIVOM. A suivre…

Pour l’Hostellerie d’Aspremont, pas d’actions prévues par la Mairie pour envisager des actions pour la reprise d’activité après l’arrêt de Petra. Mais par contre engagement (oral) qu’il n’y aura pas de changement de destination du local. Le but étant que le local ne soit pas prévu pour autre chose que pour un hôtel ou un restaurant. Par exemple le local du Saint Jean a été transformé en logements.

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