Le Conseil Municipal d’Avril est important, car sont présentées les orientations de l’année et le budget est voté. 

Nous ne comprenons donc par pourquoi sont inscrites de nombreuses « délibérations de fonctionnement », qui allongent considérablement la durée du Conseil. Ces délibérations pourraient faire l’objet d’une cession supplémentaire. Cela laisserait la place à plus de débat et permettrait peut-être de donner des réponses plus complètes aux questions que nous présentons en fin de séance. Une séquence que n’apprécie pas le Maire, qui voudrait sûrement que le Conseil Municipal soit limité aux délibérations, qui sont, de toute façon toujours votées.

Justement, les réponses à ces questions sont laconiques, sans possibilité de débat. Une fois n’est pas coutume, nous allons commencer notre compte rendu par quelques unes de ces questions. 

Mais tout d’abord, merci au six personnes qui ont assisté  patiemment dans le public à ce Conseil. Certains voudraient prendre la parole, la loi le prévoit, mais seulement avec l’accord du Maire.  Nous avons déjà sollicité le Maire, mais il a refusé.

A noter également, que j’avais sollicité la Directrice de la Mairie (DGS) avant le Conseil Municipal pour avoir des précisions sur certains éléments comme le prévoit le règlement intérieur dans son article 7 (accès aux dossiers) du règlement intérieur. Un rendez vous avait été convenu, mais il a été annulé…

Sur le parking du village

« Sous pression, Aspremont  crée des places de parkings », tel est le titre de l’article de Nice Matin du 29 mars. Sous pression on ne mène pas une bonne politique. Cela laisse craindre que la solution proposée ne réponde pas complétement aux besoins, et que l’on assiste encore une fois à une calamité urbanistique. Quelles sont les dispositions que vous avez retenues pour l’intégration paysagère du nouveau parking dans le respect du vieux village ?

Le Projet sera présenté le moment venu ! Il n’est pas encore arrêté.

Il faut mener une réflexion globale sur le stationnement et les déplacements au cœur du village. Une étude sérieuse doit analyser les différents besoins pour les riverains, les visiteurs des commerces et de professions de santé, les personnes qui se rendent aux activités de la Salle Caravadossi, les touristes, les randonneurs etc. D’autre part, des solutions doivent être  proposées pour favoriser les déplacements alternatifs à la voiture utilisée bien souvent par une seule personne : transports en commun rapide vers Nice-Ouest par exemple, covoiturage etc. Cette étude doit faire l’objet d’une enquête publique pour que la population soit consultée. Avez vous envisagé cette étude ?

Réponse : l’étude a été rapidement faite : lors de la campagne électorale il est ressorti que le point noir était le stationnement.  

Commentaire : ce parking, comme les autres, ne réglera pas tous les problèmes de stationnement dans notre commune. 

Sur le projet d’aménagement du château.

Quand et avec quelles modalités les habitants du village seront consultés sur le projet d’aménagement du château. 

Réponse : quand le choix  du maitre d’œuvre et  des architectes sera fait le projet va être présenté (échéance : fin mai).

Sur les poubelles des Cabanes Bletonnières

Un article paru dans Nice Matin du 28 février dernier intitulé « polémique autour de poubelles à Aspremont » faisait état de la colère de 25 familles riveraines des Cabanes Blétonnières obligées de remonter au chemin des Fontettes pour déposer les ordures ménagères. Certains, excédés, ont d’ailleurs déposé leur poubelles au pied des conteneurs de recyclages et ont été verbalisés. Dans ce article Monsieur le Maire, vous disiez avoir conscience du problème, et être en relation avec le vice président de la Métropole Pierre Paul Léonelli pour trouver une solution. Quelle décision a donc été prise ?

Réponse : le plan de communication sera diffusé en mai.
 

Sur les bergers installés à la Cima

Un couple de berger avec enfants venant de Guillaume a installé un troupeau de chèvres sur le secteur de la Cima. Je suis intervenu lors de la réunion publique du PPRIF pour indiquer que le recours au pastoralisme pourrait être une  solution pour le débroussaillement. Le responsable de l’ONF avait donné comme réponse qu’il était compliqué de trouver des bergers motivés. Je considère que c’est donc une aubaine pour notre commune d’accueillir ces personnes. Surtout qu’ils ont un vrai projet économique viable. Il faut donc faciliter leur activité. Ils ont notamment un vrai problème d’approvisionnement en eau. Si nous ne les aidons pas rapidement, ils vont partir, car ils ont des propositions de la commune voisine. Quels sont vos engagements pour leur faciliter l’accès aux réserves d’eau installés sur la commune ?

Réponse : en effet c’est une chance pour nous,  on va les accompagner. Le Maire va pourvoir intervenir auprès des services compétents et concernés en matière acheminement d’eau. 

Commentaire : dont acte mais cela fait un moment qu’ils sont là et rien n’a été fait !

Sur les activités festives des enfants

Les activités festives pour la jeunesse ne sont plus organisées (Carnaval, Pâques). Peut-on avoir un engagement ferme de la commune  pour favoriser l’organisation d’une kermesse de fin d’année ?  

Réponse : malgré l’assouplissement mesures sanitaires, elles sont toujours applicables. L’association qui demande doit suivre une procédure spécifique : avoir l’accord du chef d’établissement, et faire une demande auprès de la mairie : on attend plus que l’association se manifeste. 

Commentaire : l’association s’est manifestée car elle avait rendez-vous à la mairie le 15 avril, rendez-vous qui a été annulé.

Sur la restauration collective

Les groupements de commandes sur la restauration collectives réalisés par le Sivom Val de Banquière ont permis de servir 50% d’aliments issus de l’agriculture biologique. Comme ce marché va être renouvelé, il serait opportun de prévoir également le recours à l’agriculture et à l’élevage local. Pouvez-vous proposer au Sivom Val de Banquière de l’intégrer dans le cahier des charges qui sera rédigé pour la nouvelle consultation ?

Réponse : la réglementation fait référence à la notion de local : département,  paca, Piémont et Ligurie notamment. L’intégration de cette clause qualifiée de discriminante ne serait pas de nature à écarter un maraicher d’Avignon qui n’est pas moins local qu’un maraicher de Saint blaise. La philosophie du législateur est : plus de concurrence et moins de barrière. 

Commentaire : Certes la législation ne rend apparemment pas  possible l’avantage au circuit court et c’est bien dommage.  Cependant un clause de ce type permettrait de limiter tout de même le recours au denrées venant de très loin.

Questions relatives à la consommation d’électricité et aux solutions à trouver

Les prix de l’énergie sont en train d’exploser. Selon une enquête menée par l’Association des petites villes de France (APVF), 90 % des petites villes sont concernées par cette hausse « historique ». Etes vous soumis au prix de marché de l’électricité ou bénéficiez-vous du tarif réglementé de vente » ? De combien les factures d’énergie ont-elles augmenté ?

Réponse : la Commune est adhérente du groupement porté par la Métropole NCA qui s’engage à souscrire les meilleurs offres dans un cadre réglementé. : 

Les prix restent stables  avec une  augmentation de + 7%. (sic)

Commentaire : la commune même si elle bénéficie de tarif réglementé est bien touchée par la hausse historique des prix de l’électricité. Il faut mettre en œuvre des solutions.

Quel est le budget éclairage public de la commune ? A combien s’élève la facture annuelle de l’éclairage du parking de la Vigne qui reste allumé jour et nuit depuis son ouverture ? 

La réponse sera apportée ultérieurement

Vous envisagez l’isolation des bâtiments communaux et c’est très bien. Il est temps aussi de réfléchir à la transition énergétique globale. Une piste qui re-devient intéressante : l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics. Ainsi la Ville de Mouans-Sartoux, en partenariat avec Enedis, a mis en place  des panneaux solaires sur les toitures de l’école primaire et de la médiathèque  qui permettent de faire bénéficier de l’électricité produite à d’autres bâtiments situés dans un périmètre de deux kilomètres.  L’énergie solaire couvre ainsi  10 % des besoins de la dizaine d’équipements publics raccordés. C’est une dépense de 90 000€ avec un retour sur investissement en douze ans grâce aux économies réalisées sur la facture d’électricité.  Envisagez vous de faire appel à une expertise sur ce genre de projet ?

Réponse : Oui c’est prévu et en plus on peut avoir des subventions…

Commentaire : nous sommes prêt à mettre en relation la municipalité avec les Services d’Enedis.

Sur la prévention incendie

Lors de l’enquête publique du PPRIF (Plan de Prévention des Risques Incendies Feu de Forêt) qui s’est déroulée en début d’année, le Colonel Raibaut et moi-même avons remis à Monsieur le Commissaire enquêteur deux courriers orientés vers l’intérêt général.
Ces 2 courriers formulent des propositions parmi lesquelles :
– la mise en oeuvre d’un plan quinquennal de débroussaillement associant notamment la collectivité et les particuliers, qui pourrait bénéficier de la technicité de l’ONF dont nous attendons le concours pour les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement),
– la création d’un CCFF (Comité Communal Feux de Foret), dont la totalité des modalités (constitution, activation, missions…) est détaillée avec précision.
Quelles suites comptez-vous réserver à ces 2 propositions ? 

Réponse : la Ddtm(Préfecture) et l’Onf (Office National des Forêts) ont donnés leur avis au plan quinquennal et au CCCF : propositions bien que pertinentes,  ne relèvent pas du PPRIF.

Commentaire : si ces propositions sont pertinentes, il faut les mettre immédiatement en place. Pas besoin qu’elles soient formalisées dans le PPRIF.

Sur la signalisation dans la montée Gaspard Clerissi

Une signalisation par peinture au sol a été récemment réalisée  dans la montée Gaspard Clerissi. Le stationnement autorisé (et interdit) est maintenant clairement identifié. Nous avons remarqué qu’aucune signalisation (ni délimitation de stationnement, ni interdiction comme devant le local de la police) n’existe devant le local des infirmières et la réserve de l’épicerie. Qu’en est-il ?

Réponse : Ce sont les services de la voirie de la Métropole qui oeuvrent sur le domaine publique.

Commentaire : il est si difficile d’avoir des liens avec la Métropole pour faire les choses correctement ?

Approbation des comptes 2021

Voici les soldes des comptes 2021

Section de fonctionnement

Recettes	2 004 203,29 €
Dépenses	1 432 554,61 €
Résultat	571 648,68 €
Résultat de clôture	3 230 633,00 €

Section d’investissement

Recettes	1 825 525,36 €
Dépenses	1 734 444,68 €
Résultat	91 080,68 €
Résultat de clôture	– 429 944,70€

Le résultat de clôture de l’exercice est le suivant : 2 800 688 € 

La présentation  des comptes insiste sur la « maitrise voire la  réduction des dépenses de fonctionnement ». Nous le contestons car les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 18% par rapport à 2020 (+219KE) !

Ainsi les achats de prestations et services ont augmenté de 34 KE, les frais de nettoyage des locaux de 24kE. A noter 52 KE de dépenses de frais d’actes et contentieux. Les charges de personnel sont aussi en forte augmentation, plus 95 KE vs 2020. 

A noter d’ailleurs qu’en 2022, les frais de personnel vont encore croître. Selon nos calculs en 2022, l’augmentation sera  de 36% par rapport à 2019 !

Concernant les recettes elles ont augmenté moins fortement : 8 %.  

Nous mettons en garde le Conseil Municipal sur des Recettes de la ligne Produits services, domaine et vente div qui ne semblent pas stable. Ainsi il y a eu sur cette ligne plus 108 KE vs 2020 ! Nous avons demandé le détail de cette ligne, nous n’avons pas eu de réponse claire.

Globalement le résultat de fonctionnement est en baisse par rapport à 2020 : 572 KE vs 643 KE.

Présentation des Orientations 2022

Enfance et jeunesse

– La création d’une classe informatique avec l’achat de 11 PC portables, 


– La création d’un jardin potager pédagogique pour les élémentaires et les maternelles,

– La mise en place d’un nouveau service d’aide aux devoirs pour répondre à la demande identifiée dans le cadre d’une enquête des besoins auprès des familles

– la création d’une Maison des jeunes pour les 11-17 ans dont la gestion sera déléguée au Sivom Val de Banquière 

Sécurité des biens et personnes et lutte contre dépôts sauvages

– Amélioration du système de  vidéo protection au niveau du matériel et des fonctionnalités.

– Nomination d’une commission qui sera chargée d’évaluer proportionnalité des amendes et la communication des actions. Cette commission sera constituée du Maire, de l’adjoint à la sécurité, de la DGS et des Conseillers Municipaux. Nous serons vigilants pour que l’opposition soit représentée.

– La mise en place d’un nouveau service pour les déchets verts : l’achat d’un broyeur qui sera utilisé uniquement par les agents municipaux, permettant ainsi aux personnes qui le souhaitent, de repartir avec du broyat. 

Préservation et protection du patrimoine

Sur l’exercice 2022, des travaux concernant la réhabilitation de l’église Saint Jacques sont prévus , à savoir : la réfection de la toiture et le ravalement de la façade. Pour ce qui est de la chapelle Saint Claude, les travaux concerneront la réfection du sol intérieur et du parvis d’accès, la création d’une fenêtre en façade, des travaux de peinture intérieure, une nouvelle installation de chauffage. 

Les projets seront présentés  fin avril au Conseil paroissial. 

Question posée : peut-on prévoir le retour aux pierres apparentes : la réponse est non.

Développement des actions en faveur des économies d’énergie

– Le changement de l’éclairage des bâtiments communaux avec le remplacement par des Leds de toutes les ampoules de l’école (1300 points lumineux : baissé 50 % du taux d’éclairage). 

– Partenariat Commune/NCA : pour limiter l’éclairage publique rendez-vous en Mairie le 28 avril.

Nous avons fortement encouragé ces mesures lors des conseils municipaux précédents. Nous craignons cependant que ces mesures ne se limitent au groupe scolaire.

– L’isolation des bâtiments communaux après un audit énergétique avec le double vitrage, l’isolation toit, l’isolation des tuyaux qui véhicule l’eau chaude.

– Le changement de chauffage pour les bâtiments communaux, un contrat Gaz et maintenance a été souscrit avec le prestataire DALKIA pour travailler les économies d’énergies sur le groupe scolaire. 

Au niveau du stationnement

En attendant la réalisation du projet d’extension du parking du village (sur élévation), qui va amener 52 places supplémentaires, la commune va permettre un accès au terrain du sport de Lavallière dès juillet, pour 22 places provisoires. Les enfants pourront se rendre au stade du groupe scolaire. Ce parking provisoire deviendra à terme une aire de jeux.

Développement de l’évènementiel

Une convention d’orientation et d’objectif sera travaillé pour prévoir une programmation pluriannuelle évolutive, en s’appuyant sur la mobilisation du comité des fêtes. 

Concernant le secteur associatif et notamment sportif, il s’agira de concrétiser les interventions et les actions de partenariat avec le groupe scolaire et d’accompagner le développement de l’offre à destination des seniors. 

Taux d’imposition 2022

Nous votons pour la stabilisation des taux de taxe foncière : 

Sur propriétés bâties 22,57%, sur propriétés non bâties 30% 

J’interviens pour rappeler que j’avais voté Contre l’année dernière sur la levée de l’exonération partielle de la part communale de la taxe foncière pour les constructions neuves. Cette levée s’est avérée inutile compte tenu des finances de la commune.

Achat Terrain de la Vallière

Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires et à accomplir toutes les formalités liées à l’acquisition d’un terrain au prix de 50 000 euros.

La municipalité a un projet à cet endroit. L’année dernière, elle  s’était portée acquéreur d’un terrain contigu. Il s’agit de terrains en dessous du terrain de foot. A cette époque, malgré mes questions, on ne m’avait pas précisé la nature du projet. 

Aujourd’hui, il est fait allusion à un aménagement vert, d’un« poumon vert » même ! Un architecte paysager est en train de travailler depuis 4 mois et doit bientôt proposer un projet de promenade et de jeux. 

L’installation d’un pylône de radiotéléphonie

Nous avons voté pour la signature d’une convention d’occupation du Domaine public entre la Commune est la société Cellnex, travaillant pour le compte de Bouygues Télécom.

Il s’agit d’installer un pylône de 24 mètres au bout du chemin de la Gore, sur un terrain communal,  en zone naturelle et rouge au PPRIF. L’emprise au sol sera de 28M2.

La première habitation est à 140m et il est annoncé que ce pylône sera intégré dans l’environnement (peint en vert) et ne sera pas visible du village.

La convention sera signée pour une durée de 12 ans renouvelable, et rapportera à la commune 12 000 euros par an. La commune n’aura pas à supporter de frais relatifs à l’accès qui existe déjà.

D’autres opérateurs pourront également dans l’avenir se servir de cette infrastructure pour installer leur propre réseau. Mais le loyer n’augmentera pas. Une autre option possible aurait été de signer un loyer inférieur avec Bouygues Télécom et de négocier de loyers supplémentaires avec les opérateurs à venir. Compte tenu du réseau local des autres opérateurs, selon nous, cette option aurait pu être judicieuse. 

Pour information, en France, les 4 opérateurs développent leur propre réseau sans coordination. Cependant les opérateurs peuvent négocier l’installation sur une infrastructure existante d’un autre opérateur.

Une fois la convention signée, une déclaration de travaux devra être déposée en Mairie.

Pour information vous pouvez consulter le site Cartoradio.fr qui répertorie toutes les stations existantes. 

Ajustement du niveau des montants des amendes pour sanctionner les dépôts de déchets dans l’espace public

Par délibération du conseil municipal du 8 Février 2021, la commune avait validé la mise en place des amendes administratives.

Après expérience, les montants, entre 75 et 300 euros sont considérés comme non dissuasifs : il est donc décidé d’augmenter ces amendes et mettre des plafonds pour ce mettre au niveau des amendes judiciaires, de 300 à 1 500 euros.

Une commission sera crée pour fixer le montant de l’amende où le fautif pourra s’exprimer.

Mise en place de Tickets restaurants pour les agents municipaux

En l’absence de restauration mis à disposition des agents, ceux-ci peuvent bénéficier de titres restaurant leur permettant de payer leurs frais de repas de leur pause méridienne,
Nous avons donc voté pour  définir les modalités d’attribution. 


Tous les agents de la collectivité qui ont une pause repas sur leur temps de travail seront éligibles. Le montant de la valeur faciale des titres restaurant  sera de 8 €. Un taux de participation employeur à la valeur faciale de chaque titre fixé à 60 %.

Mise à jour des statuts de la Métropole Nice Côte d’Azur suite au transfert de compétence formation par apprentissage et formation continue et adhésion des communes de Chateauneuf Villevieille et Drap

Nous avons approuvé le transfert à la Métropole Nice Côte d’Azur de la compétence « formation par apprentissage et formation continue », , étant précisé que ce transfert ne concerne pas l’activité de formation des personnels de la commune, dans le cadre de son adhésion au Centre national de la fonction publique territoriale, et de celle du service « Inter’Val Formation » du SIVOM Val de Banquière, qui assure la formation de son personnel dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance jeunesse et du service d’aide à la personne. 

Restauration collective : création d’un groupe de commande par le Sivom Val de Banquière

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de groupement de commandes concernant la restauration collective (scolaire, accueils de loisirs, crèches, portage des repas à domicile) avec le Sivom Val de Banquière.  Ces marchés arrivant à échéance le 31 décembre 2022.

Adhésion au groupement de commandes du sivom Val de Banquière concernant les fournitures scolaires et administratives

Nous avons voté l’adhésion au groupement de commandes les fournitures scolaires et administratives,  et autorisé le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes entre le SIVOM Val de Banquière, le SIVOM de l’Abadie et toutes les Communes membres du SIVOM Val de Banquière.
En qualité de coordonnateur du groupement, le SIVOM Val de Banquière devra organiser une mise en concurrence. 

Renouvellement de la Convention de Développement de la lecture publique entre le département à la commune

Un nouveau schéma départemental de développement de la lecture publique a été voté en décembre dernier par l’Assemblée départementale. 

Le Maire est autorisé à signer le renouvellement de la convention, à valider le montant de participation de 1€ par habitant pour alimenter l’approvisionnement des fonds documentaires et à solliciter le dispositif d’appui financier pour des menus travaux et pour l’acquisition d’un logiciel de gestion. 

Renouvellement de la Convention de Développement de la lecture publique entre le département à la commune

Un nouveau schéma départemental de développement de la lecture publique a été voté en décembre dernier par l’Assemblée départementale. 

Le Maire est autorisé à signer le renouvellement de la convention, à valider le montant de participation de 1€ par habitant pour alimenter l’approvisionnement des fonds documentaires et à solliciter le dispositif d’appui financier pour des menus travaux et pour l’acquisition d’un logiciel de gestion.

Dérogations scolaires : adoption de critères

Nous acceptons les dérogations,  actes  par lesquels le maire accepte l’inscription d’un enfant dans une école relevant d’un autre périmètre scolaire que celui dont dépend le ou les responsables de l’enfant. Ces dérogations ne peuvent être acceptées que dans le cadre des places disponibles, déterminées chaque année dans le cadre de la carte scolaire par l’inspecteur d’académie. 

Adoption du cout de scolarisation de l’année scolaire 2021-2022 et participation des communes de résidence des enfants admis en scolarisation sur l’école de la Prairie

Lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Pour permettre cette refacturation, ce montant est calculé en fonction du compte de résultat de l’année N-1, en prenant en compte les couts de fonctionnement (personnel, fournitures et maintenances).

Ces montants sont fixés à  de 1 618 euros pour l’école maternelle et de 985 euros pour l’école primaire.

Demandes de subventions

Projet de sécurisation des remparts du château et aménagement des jardins.

Il s’agit d’autoriser le Maire à solliciter la Région Paca pour un complément de 106 996 euros pour un budget prévisionnel inchangé d’un montant 527 335 euros HT.

Transfert du système de visionnage des caméras à la Police Municipale 

Le système de vidéo protection actuel est actuel est localisé au sein de la Mairie, il apparait opportun que celui-ci soit déplacé au sein du poste de police municipale. Il s’agit d’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 112 90 euros soit 100% du montant de la dépense pour le transfert du dispositif actuel au poste de police municipal. 

Achat de caméras pour la sécurisation des bâtiments communaux

La commune doit acquérir deux nouvelles caméras pour couvrir le secteur de la Prairie et l’avenue Caravadossi. Il s’agit donc d’autoriser le Maire a sollicité l’attribution d’une subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, pour un montant de 6 027 euros sur une dépense prévisionnelle de 10 047,34 euros. 

Rénovation de l’église Saint-Jacques et la Chapelle Saint Claude

Sur l’exercice 2022, des travaux concernant la réhabilitation de l’église Saint Jacques sont prévus à savoir : la réfection de la toiture et le ravalement de la façade.  De même, des travaux concerneront la réfection du sol intérieur et du parvis d’accès, la création d’une fenêtre en façade, des travaux de peinture intérieure, une nouvelle installation de chauffage. 

Il s’agit donc d’autoriser le Maire a sollicité des subventions d’un montant de 138 388,49 euros sur un budget prévisionnel de 172 985,62 euros pour l’église Saint Jacques.  Et de solliciter pour la Chapelle Saint Claude une subvention auprès du conseil départemental d’un montant de 52 795,44 euros mais également auprès du conseil Régional qui finance la réhabilitation des chapelles pour un montant de 50 000 euros sur un budget prévisionnel de 128 494,30 euros. 

Demande de subventions dans le cadre de la dotation d’équipements de territoires ruraux (DETR)

Il s’agit d’autoriser le Maire a sollicité les subventions pour les dossiers suivants :

– Un jeu de la cour maternelle soit un montant de 14 194€ sur un budget total de 17 743,59 € ; 


– La mise en place d’ampoules LED dans le groupe scolaire soit un montant de 21 643€ sur un budget total de 27 054,72€ 


– L’équipement informatique du CCAS soit un montant sollicité de 5747€ sur un budget total de 7174,38€. 


Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Il s’agit d’autoriser monsieur le Maire a sollicité une subvention pour la mise en place d’un système de liaison entre les alarmes des bâtiments communaux et le système de vidéosurveillance soit un montant de 16 359€ sur un budget total de 20 449,68€.