Indemnités des élus 2022

La loi « Engagement et proximité » de fin 2019, au travers l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes doivent établir  un état nominatif en euros de toutes les indemnités de toute nature, perçues par les élus. Comme cet état n’était jusqu’à présent pas fourni, nous l’avons demandé. Après quelques semaines et après avoir saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) nous sommes en mesure de vous dévoiler ce document qui favorise la transparence de l’action publique. Nous veillerons à ce que ce document soit produit tous les ans.

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