Du nouveau sur l’enquête publique concernant le classement de la route de la Cima dans le réseau de voies métropolitaines. Les riverains, s’appuyant sur un courrier du Maire adressé au Commissaire Enquêteur du 18/11/2022, demandent qu’une concertation entre les services métropolitains, la Commune et les riverains soit organisée. 

Mais tout d’abord, retraçons ensemble les éléments chronologiques de ce dossier. La Métropole Nice Côte d’Azur organise cette enquête publique au mois d’octobre 2022. Il s’agit de transférer à la voirie métropolitaine la section de la route de la Cima qui est une voie privée ouverte à la circulation publique. Plus précisément, ce tronçon d’une longueur d’environ 677 mètres de long, est situé entre les n°115 -un peu plus haut que la Place des Salettes- et le n°700 route de la Cima -jusqu’au début de la piste- y compris l’ « antenne »  de voie permettant l’accès aux habitations du « n°700 ». Cette enquête publique fait suite à celle de juin 2022 relative à l’élargissement de la voie à 6 mètres. 

Des Aspremontois font part de leur crainte d’une urbanisation excessive au travers d’une pétition rédigée par l’association CAIRN. Contrairement au propos du Maire lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2022, nous ne pouvons « déconnecter » ces opérations de projets d’urbanisme. En effet, dans  courrier envoyé au Président de la Métropole, Le Maire demande un « lancement prioritaire  de la procédure de transfert (…)  la précision de qualification de ces deux voies étant déterminante dans plusieurs dossiers d’instruction de permis de construire, il est très important pour la Commune, au regard des risques de contentieux que les procédures puissent aboutir rapidement ». 

Le courrier du Maire et la pétition de l’association CAIRN : http://laspremontois.fr/?p=1410

D’autre part, des riverains ont déposés des requêtes argumentées, concernant le tronçon (antenne) de la voie d’accès au lotissement, non ouverte à la circulation publique qui est intégré à cette procédure de transfert à la Métropole. En effet il est à craindre que cette parcelle ne fasse l’objet de travaux de consolidation et de protection. Des travaux très onéreux, qui, si cette antenne est transférée dans le domaine public de la Métropole, devraient être financés par des fonds publics.

Enfin quatre propriétaires refusent de transférer leur propriété à la Métropole.

Des irrégularités sont aussi constatées lors de cette enquête. Voir l’article de Nice-Matin du 23 novembre 2022 : http://laspremontois.fr/?p=1558

Il est également à noter que les conclusions du Commissaire enquêteur ont tardé à être publiées. Après notre premier courrier recommandé, nous avons dû faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux documents Administratifs) : http://laspremontois.fr/?p=1674

Les documents complets sont en bas de cet article.

Le Commissaire enquêteur préconise de limiter la route à la parcelle AA105 »: la fameuse « antenne » qui monte au lotissement ne fait donc plus partie du projet de transfert « du fait de travaux de sécurisation. » 

Dans ce rapport est également publiée une lettre du Maire au Commissaire enquêteur datant su 18 novembre 2023. Monsieur Bonsignore écrit qu’ « il y a manifestement une méconnaissance de la part des copropriétaires (..) sur les conséquences d’un éventuel non transfert dans le domaine public (..). Il me semble aussi indispensable de mettre en oeuvre les dispositifs d’informations nécessaires aux habitants du quartier de la Cima, en premier lieu les copropriétaires et les riverains habitant le quartier et les utilisateurs de cette voie. »

Le Maire ajoute : « C’est bien la démarche que j’ai souhaité mettre en oeuvre dans le cadre du transfert de la route du Mont Barri (..) En effet, lors d’une réunion que j’ai organisée en mairie, avec les services métropolitains, les propriétaires ont pu décider en toute connaissance de cause et ainsi mesurer les conséquences de leur décision. Un certain nombre d’entre eux ont émis un avis défavorable actant par ce fait, que le route de Barri conserve son statut de route privée ouverte à la circulation publique. (..) Je demande donc (pour la route de la Cima NDLR) à ce que les services métropolitains puissent mettre en oeuvre cette démarche d’information et d’échange afin que les décisions prises soient totalement assumées. »

Par un courrier du 25 février 2023 adressé au Maire, des riverains et propriétaires demandent à être conviés à cette concertation, tout en réitérant leur opposition au transfert de route de la Cima en voie métropolitaine.

Pour notre part, nous sommes favorable à cette concertation, et nous interviendrons au prochain Conseil Municipal pour avoir des informations sur la date prévue.

Gilles Le Morvan

Le rapport et la conclusion du Commissaire enquêteur avec en page 46 la lettre du Maire au Commissaire enquêteur :