Que ces Conseils Municipaux sont tristes ! Même dans la moindre assemblée générale de copropriété il y a plus de discussions. Un seul Conseiller autre que moi a posé une question : Monsieur Bonsignore a rêvé que son Conseil Municipal soit une simple chambre d’enregistrement, les autres élus l’on fait ! Ce compte rendu comprend trois parties : les délibérations concernant l’achat important de foncier par la commune, les questions que j’ai posées hors délibérations, les autres délibérations. Je vous remercie pour votre lecture attentive. Je suis à l’écoute pour toute remarque ou complément d’information.
Glm

Achat de deux terrains

Le Maire met en avant ces projets par la volonté de maitriser le développement de la commune et prendre le virage du développement durable.  Il indique que les équilibres financiers ne vont pas être chamboulés : il n’y aura pas de recours à l’emprunt. Le financement se fera par fonds propres et des subventions.

Cependant les acquisitions ne seront pas conditionnées à l’obtention des subventions, et le montant des subventions accordées pourrait être moins important que les montants demandés. Ce sont les fonds propres qui seraient alors la variable d’ajustement.

Je me suis abstenu sur ces délibérations. Je m’en explique plus bas.

Achat d’un terrain : Escairan cadastre AN 210

La commune va se porter acquéreur d’un terrain d’une superficie de 5 998 m2, cadastrée section AN n°210, située au lieudit « l’ESCAIRAN Nord » 06790 Aspremont. Il s’agit d’un terrain en dessous du village, route de Colomars. 

Ce terrain est en Zone UFB3 du PLUM, c’est à dire constructible avec une emprise au sol de 50%. Il n’est grevé d’aucun PPR. Le dernier projet de construction proposé par un promoteur était la construction de 17 villas. La Mairie avait émit un avis défavorable sur le permis de construire. Le propriétaire du terrain accepte de vendre ce terrain  pour 700 000 euros.

Le projet présenté prévoit :

• un aménagement dans la partie haute du terrain : un local deux roues pour les habitants du village. 
• une liaison routière entre le vieux village par le chemin qui descendait à la bâtisse  pour sortir à l’impasse de l’Escairan,
• l’aménagement d’une douzaine de places de places de parking au bout de l’actuelle impasse de l’Escairan, 
• la création de jardins partagés.

Pour ce projet le Maire va solliciter des subventions auprès :

• du Conseil départemental pour un montant de 280 000,
• de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un montant de 250 000 euros dans le cadre de la réalisation d’un projet d’aménagement de services publics comportant un volet (re)naturation. 

Achat du terrain de la Prairie Isnard cadastré AC N 66

La commune va se porter acquéreur d’un terrain d’une superficie de 26 688m2, cadastré section AC n°66 situé 126 chemin de la Prairie. Il s’agit du terrain en face du groupe scolaire, en amont de la route de la route de Tourrettes-Levens. Il est en zone agricole du PLUM. Il comprend un bâtiment de 165 m2 déclaré au cadastre et une centaine d’oliviers. 

Le projet présenté prévoit :

• l’installation d’agriculteurs pour du maraichage et ainsi obtenir des subventions majorées,
• l’aménagement de places de stationnement en face du groupe scolaire. 
• la construction d’un habitat senior dans la partie haute (accès chemin de la plaine) à échéance 2024-2025 sur une parcelle de 8 000 m2 

Le prix exprimé est de 640 000 euros. Il faut ajouter les frais de la SAFER soit environ 46 000 euros plus 8 900 euros de frais notariés.

L’acquisition de ce foncier se fera par via la SAFER pour permettre le respect de son cahier des charges et la sollicitation de subventions. 

Pour ce projet le Maire va solliciter des subventions auprès :

• du Conseil départemental pour montant de 256 000 euros,

• de la Métropole Nice Côte d’Azur qui participe au financement des acquisitions foncières des communes qui ont pour objectif l’installation d’agriculteurs.
  Le montant sera de 134 492 euros. 

Mes questions :

Comment est-il possible de construire en zone agricole ?

Réponse. Il y a deux possibilités : demander la révision du PLUM sur la parcelle qui sera détachée. Ou alors si le projet est déclaré d’intérêt public il peut être construit en zone agricole.

N’y avait-il pas déjà un projet de résidence sénior de l’autre côté du groupe scolaire où vous aviez obtenu lors du PPRIF la levée de la zone rouge ?

Réponse : si mais le dossier a évolué. Il sera ainsi mieux positionné. Mais nous avons intérêt à ce que  le foncier communal prenne de la valeur. Nous avons obtenu  la levée de  15 000 m2 de la zone rouge et dans le cadre de la révision du PPLUM nous espérons les rendre constructibles.

L’alimentation en eau pour l’activité agricole sera t’elle assurée ?

Réponse : Le terrain est proche des points d’eau des zones urbanisés.

Avez vous envisagé de vous rapproche de l’ADEAR (Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural des AM) pour l’appel à projet ?

Réponses : A date c’est l’acquisition du foncier qui est envisagé. C’est la Métropole et la chambre d’agriculture qui prendront le relais pour l’installation des agriculteurs.

Concernant le vote de ces deux projets, je me suis abstenu.

Je ne peux pas voter « pour » ou « contre », sur des projets aussi impactants pour la commune, après une simple présentation orale de cinq minutes. J’ai besoin de réflexion et surtout d’avoir accès à des dossiers beaucoup plus conséquents. 

Précédemment j’avais voté « pour » un projet de pose d’antenne de téléphonie chemin de la Gore, après une présentation de ce type. Il nous avait été assuré que tous les impacts avait été étudiés par la Commission « environnement » . Il n’en était rien, et la délibération a du être annulée la fois d’après…

Il faut des garanties.

Garanties que la population sera bien consultée sur les projets.

Garanties que ce sont bien les projets présentés qui seront finalisés. Un exemple :  le bâtiment du Saint-Claude devait être à l’origine beaucoup moins volumineux. 

Garanties que l’architecture des bâtiments s’intégrera bien à l’environnement. La maitrise d’ouvrage sera surement donnée au Sivom Val de Banquière. Aurons nous des bâtiments comme la crèche ? 

Garanties que ce qui est annoncé est bien possible : le maraichage sur ce type de terrain est-il réaliste ? 

Et puis d’autres projets avaient été annoncés : la construction d’une résidence senior chemin du Campoun. Qu’y aura t’il à la place, puisque le Maire veut rendre cette zone constructible ? Le poumon vert dans le vallon de la Vallière est-il toujours d’actualité ? Pourquoi vouloir élargir la route de la Cima à 6 mètres ? Quid de la rénovation de la Mairie ?…

Je demande donc que soit faite une présentation publique de tous les projets en cours, et que la population soit associée à toutes les décisions.

Questions orales

Pour rappel tout Conseiller Municipal peut  envoyer des questions à minima 48 heures avant le Conseil Municipal. Je suis le seul Conseiller Municipal à le faire. Ces questions sont lues en fin de séances après les délibérations, et une réponse préparée est apportée.  Le Maire se retranchant derrière le règlement intérieur ne veut aucun débat : pas de possibilité pour moi de répondre en séance, ne serait-ce que pour avoir des compléments d’information.

Transfert de la route de la Cima à la Métropole

Question : Nous constatons que des jalons sont en train d’être posés pour permettre, tôt au tard, une urbanisation sur les hauteurs d’Aspremont, route de la Cima. Au printemps une enquête publique sur l’élargissement de la route à 6 mètres, ce mois d’octobre une enquête publique sur le classement de cette route en voie métropolitaine, dans les mois à venir une révision du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain. La construction du lotissement « les Vignes » sera une première étape vers cette urbanisation. 

Qui a demandé le transfert de la route de la Cima à la Métropole et pour quelles raisons ?

Le transfert de la route de la Cima à la Métropole et l’élargissement de la voie, vont-ils engendrer des expropriations, et quels sont les propriétaires concernés ?

Pourquoi transférer à la Métropole la voie privée qui mène au lotissement à partir de l’aire de retournement, et mettre à la charge de la collectivité les frais inhérents ?

L’autorisation des permis de construire du lotissement est-elle conditionnée à ces projets de transfert à la Métropole et d’élargissement, et pourquoi ?

Réponse du Maire :

Le sujet tel qui l’est évoqué laisse à penser que le secteur de la Cima va devenir un nouveau territoire urbanisable. Il n’en est rien. Il faut déconnecter une opération de construction d’un lotissement initié depuis plus de 10 ans,  des opérations de transfert de voies privées ouvertes à la circulation dans le domaine métropolitain, qui concernent toutes les communes de la Métropole.(..)

Dans  le cadre du transfert de la compétence voirie, les voies communales doivent passer dans le ressort de la compétence métropolitaine. Il ressort que sur notre territoire, 7 voies privées sont ouvertes à la circulation publique et ont vocation à être intégrées et font l’objet d’une procédure qui est adaptée.  C’est ce qui se passe actuellement avec l’enquête publique sur le transfert de la route de la Cima et la concertation des riverains de la route du mont Barri. 

Concernant les emplacements réservés et les équipement publics, notamment ceux de la route de la Cima et du Mont Barri,  figurant dans le cadre de la modification du droit commun du PLUM adopté récemment et dont la commission d’enquête a émis un avis favorable, ils viennent compléter les emplacements réservés déjà existants dans l’ancien PLU communal, et qui concernent un grand nombre de voies de la commune dont celles desservant les quartiers de la Prairie, la Salettes, du chemin de la Plaine, du chemin du Bois,  de l’avenue Caravadossi et la route de la Cima de la place des Salettes jusqu’au numéro 115 (..) 

Quand à la démarche de révision du PLU métropolitain, il est rappelé que les plans de prévention des risques, que ça soit les risques incendies ou glissement de terrain, ils prennent le pas sur tous les autres documents d’urbanisme.

La question telle qu’elle est posée laisse à penser que les procédures en cours visent à favoriser la délivrance des permis de construire du lotissement les Vignes. Il est à préciser que les 8 permis de construire, du lotissement les Vignes ont été à ce jour, refusés par le Maire. 

Commentaires : des précisions intéressantes, mais toutes mes questions n’ont pas de réponse. L’inquiétude des riverains demeure. 

Bilan d’activité d’un an de la Police Municipale

Question : Il y a un an, en septembre 2021, la Police municipale que nous avons souhaitée, a été mise en place. Merci de faire un bilan de son activité.

Réponse de Caroline Giauffret (Adjointe)

Il n’est pas dans les prérogatives d’un Conseiller Municipal de demander un bilan d’activité qui n’est pas obligatoire, d’autant plus que les pouvoirs de Police sont de la seule prérogative du Maire. Ceci étant nous avons prévu avec le Maire de Castagniers, de faire un bilan d’activité de nos policiers municipaux, à la population, la forme restant encore à déterminer.

Commentaires : il n’est pas de la prérogative de l’équipe municipale de décider ce que peut demander ou non un Conseiller Municipal. Tout citoyen peut demander comment est fait usage de l’argent du contribuable pour financer un service public. Il y a encore du travail à faire sur la transparence. 

Dont acte pour le bilan d’activité à venir. Nous sommes dans l’attente et n’hésiterons pas à la réclamer à nouveau si besoin.

Se préparer en cas de fortes intempéries

Question : En ce mois d’octobre, notre département est entré dans une période à risque pour les intempéries liées aux épisodes méditerranéens. Les communes doivent être prêtes à faire face. 

Pouvez-vous faire un rappel des actions menées par la commune ? 

Notre Police Municipale a t’elle reçu des formations et informations spécifiques sur ce sujet ?

Un exercice de crise dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde a t-il été réalisé ?

Les évacuations d’eau pluviales ont-elles été nettoyées ? Nous avons signalé par courriel une buse d’évacuations bouchée route de Castagniers avec une réponse le 3 octobre : « cela été traité ». A date, il n’en est rien.

Réponse de Caroline Giauffret (Adjointe)

Au niveau des risques inondations et des flux diluviens, un exercice de mise en situation, dans le cadre du PCS a déjà été réalisé dans de bonnes conditions, sous la direction de la préfecture pour les  communes volontaires dont Aspremont faisait partie. Un autre exercice de mise en situation est d’ailleurs prévu par les services de la Métropole ce vendredi 14 octobre 2022. La police Municipale participe aux mises en applications du PCS ainsi que des actions Plan particuliers de mise en sécurité, (PPMS) réalisé à l’école. Elle participera également à la prochaine formation aux premiers secours.

Au niveau du mail que vous avez envoyé le 3 octobre dernier. En date 3 octobre, nous envoyons un mail à la PM pour signaler un dépôt sauvage route de Castagniers. L’information était déjà remontée en mairie pour la carcasse de scooter, les agents communaux étaient en attente du couvert de la PM pour enlever le scooter, ce qui a été fait. Vous évoquez, également la présence au niveau de l’écoulement pluvial de divers immondices qui bouchent la buse d’évacuation. Il vous est précisé que la gestion des eaux pluviales incombe à la métropole, et à la suite de ce mail cette dernière a été actionnée par la commune. 

Commentaire : Pour le scooter il est resté plusieurs jours à son emplacement, ce qui démontre un manque de réactivité. Pour l’écoulement des eaux pluviales, la commune doit être plus exigeante vis à vis de la Métropole. Il faut s’assurer que toutes les évacuations pluviales sont en état de fonctionner correctement. Ainsi dans ce cas, la Mairie n’avait pas contrôlé cette buse et le risque c’est qu’elle reste longtemps dans cet état.

Plan communal de débroussaillement

Question : Nous le réclamons depuis le début de la mandature et vous en faisons des rappels lors des Conseils Municipaux successifs. Où en est le Plan Communal de Débroussaillement demandé à l’ONF, pierre angulaire de la prévention incendie ? Vous déclariez attendre l’approbation du PPRIF (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Incendies de Forêt) pour le mettre en place, ce que nous considérions comme du temps perdu au regard de la situation critique dans notre commune. Le PPRIF est approuvé depuis le 18 mai 2022. Vous annonciez lors du précédent Conseil Municipal une réunion de finalisation avec l’ONF le 26 juillet dernier. Merci de nous faire par de ce document.

Réponse de Caroline Giauffret (Adjointe)

Une fois de plus il est nécessaire de préciser que le Plan Communal de débroussaillement ne pouvait démarrer qu’après l’approbation du PPRIF. Suite à la réunion de travail du 26 juillet 2022, les travaux d’élaboration de la carte des OLD (Obligation Légales de Débroussaillement NDLR) sont en cours d’élaboration. Une fois livré cet outil sera présenté en réunion publique à la population.

Commentaire : La carte des OLD devrait être facile à établir puisque le PPRIF a défini avec précision les zones où le risque est le plus grand… Que de temps perdu dans cette histoire. Encore une fois notre Commune a été épargnée cet été par les incendies. Faudra t’il attendre une catastrophe pour que l’on se dise que tout n’a pas été fait ?

Pollution liée à l’éclairage nocturne et consommation électrique

Question : La Commune s’est engagée à réduire l’éclairage nocturne. Or nous constatons que l’école de la Prairie est toujours pleinement éclairée la nuit, et le parking de la Vigne est éclairé jour et nuit. D’ailleurs le montant de la facture d’électricité du parking De la Vigne, malgré notre demande lors du Conseil Municipal d’avril 2022, ne nous a toujours pas été dévoilée. Quand allez vous faire cesser ce gâchis d’énergie ?

Réponse de Caroline Giauffret (Adjointe)

Ces propos sont excessifs et erronés. Le service d’éclairage public de la Métropole est intervenu il y a un plus d’un mois pour corriger le réglage de détection de l’éclairage du parking de la Vigne. Le parking est en effet équipé de détecteurs de mouvement. Il a été effectué une correction de la temporisation (3 mn d’allumage une fois détection) ainsi que de la sensibilité lumineuse pour que la détection fonctionne de jour comme de nuit. De même pour le groupe scolaire, il ne faut pas confondre l’éclairage extérieur de l’école, dont l’horloge défaillante sera remplacée, avec l’éclairage public qui a déjà été reprogrammé. Cet éclairage public est sous extinction de 21h à 6h,  depuis plus d’un mois. Un seul problème perdure, le remplacement d’un boitier pris en charge par la commune, alimentant des luminaires façades. Ce matériel spécifique a été commandé sans visibilité réelle sur la date de livraison.

Commentaire : Propos excessifs et erronés : voici un courriel envoyé 15 octobre à la Mairie : http://laspremontois.fr/?p=1344

Vidanges des piscines

Des vidanges de piscines ont eu lieu au mois de septembre sur la voie publique, en pleine alerte sécheresse. Quelle est la réglementation à ce sujet? Quelles sont les mesures que doivent prendre les propriétaires de piscine en cas de vidange ? Ne peut-on pas envisager de récupérer cette eau jetée pour arroser les jardins et espaces verts ?

Réponse de Caroline Giauffret (Adjointe)

La vidange des piscines dans le caniveau de la chaussée, et sur voie publique est interdite. Il faut se référer au règlement de servie  public de l’assainissement. 

Commentaire : Réponse très incomplète. Pourquoi ne pas avoir profité de l’occasion pour donner les règles précises dans notre Commune où il y a de nombreuses piscines ? Voici pour compléter, la réponse que j’avais eu de la part de la Police Municipale sur le sujet : http://laspremontois.fr/?p=1304

Miroir pour la circulation automobile

Question : Lors du précèdent Conseil Municipal, nous vous avions sollicité pour la pose d’un miroir en haut de chemin de la Colette. Vous nous aviez répondu que vous aviez fait la demande à la Métropole. Force est de constater que trois mois après le miroir n’est toujours pas  posé.  Où en est-on ?

Réponse de Caroline Giauffret (Adjointe)

La demande est bien prise en compte par la subdivision métropolitaine. Il faut faire preuve de patience et d’empathie par rapport aux contraintes des directions métropolitaines concernées : congés, absences, budget, commandes et j’en passe…

Commentaire : pas besoin…

Autres délibérations

Vote pour approuver le Procès verbal du Conseil Municipal de juillet 2022

J’interviens pour exprimer ma satisfaction sur le fait que soit annexée  la liste des subventions aux associations.  Document que j’avais demandé par courriel à l’issue du Conseil de juillet. Comme je n’avais pas eu de réponse en septembre j’avais saisi la CADA, Commission d’Accès aux documents administratifs. C’est bien pour la démocratie et la transparence que ce document soit diffusé. 
Le document : http://laspremontois.fr/?p=1338

Je demande ensuite que publicité soit faite de façon plus importante de la tenue du Conseil Municipal. Il n’y a qu’une petite affiche sur la porte de la Mairie. La publicité pourrait aussi être faite sur les autres panneaux de la commune, notamment le panneau digital. Je remercie d’ailleurs le public qui s’est déplacé.

Je demande enfin que ce Procès verbal soit transmis avant le Conseil pour relecture avant de l’éditer car il y a encore trop de fautes d’orthographes. Je remets au Maire une copie corrigée de ce document.

Convention Territoriale Globale 2022-2025 

Dans le cadre des activités de services publics à destination des familles, notre commune, directement ou par l’intermédiaire du SIVOM Val de Banquière est un interlocuteur de la Caisse d’Allocations Familiales. Une Convention Territoriale Globale de services aux familles 2022-2025 a été rédigée. Autorisation est donnée au Maire à la signer.

Le Maire annonce que la signature de cette convention permet d’avoir une extension de la crèche, avec 9 places supplémentaires. Le début des travaux est prévu fin 2023.

J’interviens pour  proposer que l’on profite de l’occasion de l’extension de la crèche pour en modifier la couleur.  Pour mémoire, je m’étais exprimé à ce sujet lors d’un précédent Conseil Municipal et j’avais écris au Maire. Et dans un courrier en date du 3 janvier 2022, Monsieur Bonsignore écrivait que « si dans les mois à venir cet établissement devait faire l’objet de modifications (..) le Maire pourrait demander à ce moment là qu’une palette de couleur lui soit proposée ». 

Voir le lien suivant : http://laspremontois.fr/?p=574

Je n’ai eu qu’une réponse évasive, mais comme la Maitrise d’ouvrage est confiée au Sivom, je n’ai pas l’impression que la Commune aura son mot à dire.

Conventions de Maitrise d’ouvrage déléguée au Sivom Val de Banquière concernant les travaux des remparts du château et de l’aménagement des jardins,  et de l’espace scénique de plain air dans les jardins Caravadossi

Deux délibérations distinctes pour les deux projets respectifs mais la même volonté de la commune de confier la suite des opérations au SIVOM Val de Banquière.
Concrètement le SIVOM assurerait la mise en concurrence pour les travaux puis le suivi de l’exécution des marchés, suivi des chantiers jusqu’à la livraison des ouvrages.

Le Maire explique qu’il s’agit d’opérations « chronovores », et veut se rapprocher d’une structure qui a des ressources administratives.

Ces services sont payants : 15 820 € pour les travaux du château et  8 129 € pour l’espace scénique

J’interviens pour demander si toutes les propositions qui ont été faites pour modifier le projet du château, notamment par une association du vieux village ont été prises en compte.

La réponse du Maire est oui. Selon lui la remarque la plus pertinente concernait l’accès distinct des deux espaces de vie, château et jardins. Ainsi l’accès au château pourra se faire par l’escalier qui sera réhabilité et sécurisé. D’autres remarques ont été prises en compte comme la ferronnerie.

Je demande également des précisions sur le fonctionnement des Commissions d’appels d’offres au SIVOM. En effet dans les Commissions d’appel d’offres des communes, les membres d’opposition sont représentés. Ce n’est pas le cas au Sivom et les commissions ne sont pas ouvertes au public. Cela manque de transparence.

J’interviens sur la maitrise des choix de l’architecte : par analogie avec la crèche,  je demande si le choix de la couleur est fuchsia ou jaune fluo, quel est le pouvoir décisionnaire de la Mairie ? 

Réponse : dans le permis qui est demandé en mairie, le coloris peut être refusé. Lorsque le permis est validé avant de faire des façades, le choix est fait sur des échantillons. 

Pour la crèche-il, cela s’est-il passé comme cela ? La réponse déconcertante de M. Pieraccini : « je ne peux pas le certifier ».

Sur ces délibérations je m’abstiens : 

• pour le cout supplémentaire que cela représente,
• l’appel des marchés se fera de manière plus opaque,
• il y a un risque de perte de contrôle de la Mairie sur les projets.

Avenant N°2 à la Convention de délégation de Maitrise d’ouvrage liée à la construction du complexe sportif 

Sur délégation de maîtrise d’ouvrage, le SIVOM Val de Banquière a mené le projet de construction du complexe sportif à Aspremont.  Au lancement du chantier, le coût de l’opération était fixé à 1 666 524€ TTC. Le coût de l’opération peut être arrêté à la somme de 1 680 000€ TTC. Afin de solder cette opération, le Maire va signer avec  Monsieur le Président du Sivom un avenant n°2 à la Convention du 1er juin 2017. 

Renouvellement de l’adhésion au groupement de commande énergie de la Métropole

Un groupement de commandes, initié par la Métropole Nice Côte d’Azur, est créé depuis 2017, pour une durée illimitée, afin de répondre aux besoins de ses membres en matière d’achat d’énergie et de services annexes. Mais ce marché n’a été conclu sans maximum. Pour se conformer à la législation des marchés publiques, un avenant va être réalisé. Cette délibération autorise le Maire à signer l’avenant.

Le Maire précise que les communes adhérentes au groupement de commandes sont protégées. Ainsi les services de la Métropole estiment que pour la fin du premier semestre nous ne devrions pas avoir hausse au delà de des 10-12 -15%.

Remplacement d’un membre élu du Conseil d’Administration de la CCAS

Suite à la démission de Catherine Leurette du Conseil Municipal (déménagement), nous votons pour son remplacement au Conseil d’Administration du CCAS. C’est Cathy Salet qui est l’heureuse élue.

Scolarisation des enfants aspremontois hors commune 

Par délibération en date du 14 avril 2022, la commune a précisé les critères de dérogation pour la scolarisation des enfants résidents la commune au sein des écoles extérieurs.
Il s’agit de prendre  en charge des frais de scolarité, et une partie des frais de restauration scolaire.

Remboursement de caution

C’est une délibération permettant de procéder au remboursement de la caution de 1000 € à Monsieur et Madame FONTANA locataire de la commune, qui ont quitté leur logement le 24 septembre (au dessus de la Poste).

Vente et construction de caveaux

Il s’agit d’une délibération permettant de procéder à des régularisations d’écritures comptables relatives à la construction et la vente de caveaux. Dans le cimetière sud il reste 11 caveaux à la vente. Un caveau est vendu environ 8 000 €, un partie de la recette revient à la commune, l’autre au Trésor Public.