Contre la hausse de la « taxe poubelle », des solutions existent !

Nous apprenons que la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, prélevée en même temps que la taxe foncière passe de 8,46% à 10,46% dans la Métropole Nice-Côte d’Azur. Les propositions que nous avons faites au Conseil Municipal de décembre dernier, permettraient de réduire les couts.

Selon Pierre-Paul Leonelli, Président de la Commission Propreté et Collecte de la Metropole, cette hausse de la « taxe-poubelle » va permettre de débloquer environ 23 millions d’euros. « Nous avons à payer les travaux de l’usine de valorisation énergétique de L’Ariane pour lesquels nous craignons des avenants. Ensuite il y a le coût de l’énergie à prendre en compte mais aussi la décarbonation qui a un coût. »

Que dit le rapport de la Chambre Régional des Comptes PACA sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers de la Métropole NCA ? L’étude menée sur la période 2015-2022 abouti à trois grands constats :

  • Des déchets par habitants plus important que la moyenne française. En 2018, chaque habitant de la Métropole laissait derrière lui 394 kg d’ordures ménagères contre 334 kg en moyenne en France. 
  • alors que la tendance nationale est à la baisse, la production locale d’ordures ménagères a augmenté de 1,2 % entre 2015 et 2019. Pourtant la loi du 17 août 2015 impose une réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits entre 2010 et 2020.
  • 60% des déchets sont incinérés et seulement 33% sont utilisés pour le recyclage. Cela devrait être l’inverse selon le code de l’environnement. Exemple très précis, le recyclage du verre : 35 kilos par habitant, c’est 20 de moins que la moyenne nationale
Il faut donc inciter et favoriser la collecte sélective qui génère moins de déchets résiduels par effet de compensation. Et réduire les quantités finissant en décharge ou incinérées,c’est plus écologique et économique.

Un des moyens pour inciter les gens à produire moins de déchets résiduels, le rapport l’explique, c’est la la tarification incitative pour sensibiliser les citoyens à mieux trier leurs déchets, et surtout à éviter le surplus d’ordures ménagères. Plutôt qu’une taxe forfaitaire d’ordures ménagère, c’est une redevance incitative qui est facturée. Concrètement, il est possible d’équiper les  poubelles d’ordures ménagères de puces électroniques. Lors du passage des éboueurs, les déchets sont pesés, et en fin d’année, la redevance incitative est calculée au poids de déchets jetés. Moins on jette, et moins on paye ! Selon l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la mise en place de la tarification incitative permet, en moyenne, de réduire de 41 % la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) et, en parallèle, d’augmenter de 40 % la collecte des déchets recyclables. 

La métropole de Nice Côte d’Azur, n’a pas institué ce dispositif. Elle avoue dans le rapport, qu’aucune étude formalisée n’a pas été réalisée spécifiquement sur ce sujet. Il est donc temps d’y réfléchir sérieusement : dans les communes ayant adopté ce système, les habitants ne veulent plus revenir en arrière.

En Franche Comté où j’habitais avant, un système incitatif a été mis en place avec des poubelles pesées. Et  les frais d’ordures ménagères ont été divisés par trois ! (Véronique Poullier, président de l’association l’Aspremontoise).

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