Le Conseil Municipal c’est un peu l’assemblée nationale d’Aspremont. Une salle de Conseil clairsemée. Encore  pas moins de 6 conseillers municipaux ou adjoints absents. Pourtant l’assemblée municipale ne se réunit qu’une fois par trimestre ! Sur le fond, un Conseil avec peu de délibérations mais importantes où encore une fois les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes, un débat sur la politique du traitement des déchets de la Métropole, et les questions orales et leurs réponses déconcertantes !

J’interviens en début de séance pour signifier qu’il est dommage d’organiser le Conseil Municipal en même temps qu’une  conférence à la bibliothèque (qui était prévue depuis longtemps). C’est priver cette conférence d’un public potentiel. Pas de réaction.

Délibération relative à l’extension de la crèche « les poussins câlins »

Le projet consiste à créer une construction légère sur la parcelle de la crèche pour recevoir les locaux techniques et ceux réservés au personnel. Ce bâtiment sera indépendant et construit sur le parking. Après mise en service de cette construction, des travaux de réhabilitation intérieure seront à réaliser dans l’existant pour créer une nouvelle zone d’accueil des enfants. Ainsi la capacité sera augmentée de 9 places supplémentaires, pour atteindre un total d’enfants accueillis de vingt et un. Le coût de l’opération est estimé à 250 000€ HT soit 300 000€ TTC.  La Commune déléguera la maîtrise d’ouvrage au SIVOM Val de Banquière.

Je suis POUR une extension de la crèche. Cependant je n’ai pas la garantie que le projet permettra de changer l’architecture de la cour - elle est fermée et ressemble à une cour de prison-  et par la même de changer la couleur. Pour ces raisons je m’abstiens. 

Communication du rapport Chambre Régional des Comptes PACA sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers de la Métropole NCA

Il ne s’agit pas d’une délibération mais d’une information. Je présenterai cette partie dans un article dédié.

Candidature de Nice au titre de capitale européenne de la culture

La France bénéficiera à nouveau en 2028 d’une ville portant le titre prestigieux de Capitale européenne de la culture au même titre que la République Tchèque. Le Conseil Métropolitain a déjà décidé d’apporter son soutien à la candidature de « Nice, Capitale européenne de la Culture 2028 ».

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la Charte d’adhésion des communes.

J’interviens  pour affirmer que la Charte contient  des éléments très interessants. Car cet événement va faire rayonner la ville de Nice mais également les communes alentours. Ainsi il y a dans la charte la possibilité pour notre commune de participer activement à cet événement :  « faire émarger, et accompagner sur leur territoire les initiatives qui partaient au programme Nice 2028 (..) , favoriser un rééquilibrage territorial entre montagne et littoral pour une meilleure appropriation des équipements culturels (..) encourager les jeunes  artistes à s’installer sur le territoire (..) protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel (..) organiser une coopération culturelle transfrontalière plus dynamique en développant les jumelages existants ou nouveaux »…

J’interpelle  le maire : « comment comptez-vous participer à cet événement, en sachant qu’aujourd’hui rien n’est fait dans le cadre des journées du patrimoine pour ouvrir les monuments à la visite, et que nous avons un jumelage avec la commune italienne Monte Chiaro d’Acqui que vous n’animez pas ? »

Redevance d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’événement 

Il s’agit d’une délibération présentée comme une mise en conformité avec la législation (article L 2125-1 du code général de propriété des personnes publiques). Lorsque les associations organiseront des évènements entraînant des recettes, elles seront désormais facturées d’une redevance d’occupation du domaine public, Concrètement les associations devront payer  240 euros pour la Salle Trastour, 120 euros pour le jardin Caravadossi, 60 euros une salle du complexe sportif et 75 euros pour la cour de l’ancienne école.

J’exprime mon incompréhension. Les recettes seront anecdotiques pour la commune et le Maire en convient. Par contre pour les associations, il s’agira  de charges importantes à répercuter sur le tarif des spectacles. D’autant plus que les associations paient déjà des redevances pour assurer leurs cours et répétition : c’est double peine ! Cela risque de décourager les associations et bénévoles qui font un travail dévoué et qui ne font pas des spectacles pour engendrer des bénéfices. Les animations dans le village ne sont déjà pas nombreuses ! Ridicule également quand on pense que la commune verse des subventions à ces associations. C’est prendre d’une main ce que l’on donne de l’autre ! 

Je propose deux amendements qui sont rejetés : exonérer les associations aspremontoises, et facturer un euro symbolique. Je vote CONTRE cette délibération ainsi que Mme Asso Charnet.

Questions Orales. Ce sont des questions envoyées au Maire 48 heures avant le Conseil. Les réponses données, selon la volonté du Maire, ne font l’objet d’aucun débat. Je suis le seul à poser des questions.

Drapeau de la Mairie 

Question : Nous vous avons sollicité à plusieurs reprises sur le drapeau français de la mairie qui est dans un état déplorable, sale et délavé. L’association l’Aspremontoise vous a d’ailleurs fait cadeau d’un drapeau neuf à l’issue de la cérémonie du 11 novembre. Quand pouvons-nous venir en Mairie pour le mettre en place ? Pour nous, le drapeau français, premier emblème national, doit être dans un état conforme au respect qui lui est dû. 

Réponse de M. JP Arzani, adjoint au Maire. Le changement du drapeau de la mairie s’effectue selon le cadre sécuritaire établit et un calendrier déterminé. Le drapeau qui a tété remis à M. le maire lors de la cérémonie du 11 novembre, drapeau qui du reste  n’est pas conforme aux dimensions, sera retourné à la personne concernée. 

Commentaire : Tous les prétextes sont bons pour ne rien faire !

Traitement des demandes des administrés 

En tant que service public, la mairie se doit d’apporter des réponses adaptées aux sollicitations de ses administrés, et ce dans des délais corrects. Or de nombreux aspremontois se plaignent que des demandes faites à la mairie restent sans réponse. Nous le constatons aussi. 

Question : Le délai légal pour une réponse simple est de15 jours maximum. Et vous devez envoyer des accusés de réception pour les réponses nécessitant un délai plus long. Vous engagez-vous sur ces points ? 

Réponse de M. JP Arzani, adjoint au Maire. Les délais dont disposent l’administration pour répondre sont variables et dépendent de la nature de la demande, de son urgence, de la matière concernée et de sa complexité éventuelle. En ce qui concerne la saisine de la Mairie par voie électronique, la porte d’entrée rappelée à chaque communication est l’adresse mail de la mairie, qui est gérée directement par la DGS pour garantir la ventilation des demandes et des délais de traitement. Un outil automatisé de gestion est à l’étude pour s’intégrer dans le plan d’action de la commune concernant la modernisation des services. A l’instar de la mise en place d’un portail dédié pour les familles de l’école.

Commentaire : pas d’engagement sur les délais ! Tout est géré actuellement par la DGS. Y’a t’il au moins un contrôle des élus ? Un outil automatisé de gestion ! Diantre, les demandes sont-elles si nombreuses dans une commune de 2 200 habitants qu’elles nécessitent un tel outil ?

Question : Puisque de nombreuses sollicitations concernent désormais les prérogatives de la Métropole, comment relayez-vous ces demandes ? 

Réponse du Maire. Le circuit qui est mis en oeuvre au niveau de la Métropole est le 39 06. Aujourd’hui la Mairie est en copie de l’ensemble des remontées du 39 06, et il arrive que le Maire prenne directement contact pour faire avancer la demande.

NDLR : Les 39 06 est le numéro de téléphone Allo Mairies de la Métropole Nice Côte d’Azur qui répond aux questions ou déclenche l’intervention des services techniques afin de résoudre les problèmes rencontrés pour la collecte des déchets, la propreté, la voirie, l’éclairage et l’assainissement sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8H à 20H, et le samedi de 8h30 à 17h (Coût d’un appel local depuis un poste fixe). 

Question : Nous demandons qu’une information sur ce sujet soit faite dans le prochain bulletin municipal. 

Réponse du Maire. On est pas dans un cadre ou on fait restitution dans des délais de ce type. La restitution sera effectué dans la mesure ou tous les outils seront mis à disposition.

Commentaire : rien compris, et vous ?

Plan de sobriété énergétique 

Question : Puisque les collectivités doivent être exemplaires pour réduire leur consommation d’énergie, nous vous demandons d’établir un plan détaillé et chiffré des économies réalisées à communiquer à l’ensemble de la population. 

Réponse du Maire. La commune communique sur des actions mises en oeuvre en matière de réduction de la consommation d’énergie et donc d’économie. A titre d’exemple qui sera évoquée dans les prochaines infos brèves qui doivent sortir la semaine prochaine, le très important chantier qui vient de s’achever concernant la modification de l’éclairage du groupe scolaire. Toutes les pièces de l’établissement scolaire ont basculé à un éclairage LED. On passe ainsi d’une consommation de 29 000 watt à 10 000 watt soit une économie de puissance représentant -65 % de la consommation. A cela s’ajoute une quasi absence de maintenance un meilleur rendu et de confort d’éclairage et bien sur une économie sur la facture. 

Commentaire : et à part cette action qui a déjà été maintes fois évoquée ? Nous serons là pour lui donner des idées, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, notamment sur l’éclairage nocturne et l’éclairage du parking de la Vigne.

Risques de délestage électrique cet hiver 

Question : Parmi les risques potentiels liés aux délestages, vous êtes-vous notamment renseigné auprès des opérateurs de téléphonie mobile pour savoir si les relais desservant notre commune seront opérationnels en cas de coupure ? Peut-on en informer la population ? 

Réponse du Maire. La commune appliquera les recommandations qu’elle recevra le moment venu de la préfecture et complétera l’information diffusée par les médias par l’information officielle diffusée par les autorités. Je participe mardi prochain a une réunion sur le sujet. Ce n’est pas du ressort de la commune de s’adresser directement a des opérateurs publics, que ce soit Orange, RTE ou Enedis, qui du reste sont très présents dans les médias. C’est pour cela que j’ai retenu une phrase émanant du président de la république qui a déclaré :  « les scénarios de la peur, pas pour moi,  on reste tous unis et on avance. » 

Commentaire : oui avançons, et pour cela mettons en place un plan de sobriété énergétique !

Vitesse des automobiles 

Question : Nous constatons de nombreuses incivilités concernant la vitesse des automobiles sur les routes de notre commune et notamment lors de la traversée du village. Pensez-vous opportun de sensibiliser la Police Municipale ? 

Réponse de JP Arzani, Adjoint au Maire. Des actions coordonnées sont régulièrement mises en oeuvre entre la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale pour surveiller le traffic routier sur les axes principaux de notre commune?  D’autres actions relatives à la mesure de vitesse sont d’ores et déjà actionnées. En complément des diagnostics de vitesse sur des tronçons de route déterminée sont pris en charge par la direction de la voirie métropolitaine  à la demande du Maire.

Commentaire : la réponse manque de précision concernant les actions menées qui devront être plus nombreuses et systématiques. Nous avons remarqué quelques actions route de Nice de relevés de vitesse et du respect du feu rouge. 

Nuisances sonores 

Question : Nous constatons également l’augmentation des nuisances sonores (bruits d'échappement, véhicules stationnés moteur tournant). Comptez-vous prendre ce problème en considération ? 

Réponse de JP Arzani, Adjoint au Maire. La création de la Police Municipale intercommunale a pour objectif premier de limiter toutes les incivilités  et les divers manquements aux règlements. Les nuisances sonores en font partie, Très peu de cas sont recensés à ce jour  par la Police Municipale. 

Commentaires : j’invite à votre convenance la Police Municipale et tous les membres du Conseil Municipal à à venir boire un verre sur la terrasse du Saint-Claude pour recenser les cas. 

Bilan de l’activité de la Police Municipale 

Question : Où en est le bilan d'activité de la Police Municipale annoncé lors du précédent Conseil Municipal suite à notre sollicitation ? Contrairement à votre affirmation, il est tout à fait légitime pour un conseiller municipal ou pour toute autre administré de demander un bilan d'activité d'un service public pour lequel l’argent du contribuable est engagé. A quand la communication de ce bilan aux aspremontois ? 

Réponse de JP Arzani, Adjoint au Maire.Comme indiqué lors du dernier Conseil Municipal,  les Maires des communes de Castagniers et d’Aspremont ont prévu de diffuser le bilan d’activité de la Police Intercommunale, aux administrés.

Commentaire : et nous ne manquerons pas de vous le rappeler au besoin.

Se préparer en cas de fortes intempéries 

Question : Lors du précédent conseil municipal d'octobre, nous vous avions sollicité sur un cas de buses d'évacuation bouchées, route de Castagniers. Vous avez répondu que la gestion des eaux pluviales incombe à la Métropole et que, à la suite de ce mail, cette dernière a été avertie par la commune. À date, cette buse est toujours bouchée. Nous sommes en pleine période de risques de pluie diluvienne. Et ce n'est pas la seule évacuation d'eau qui est encombrée. Quel retour de la Métropole avez-vous eu ? 

Réponse de JP Arzani, Adjoint au Maire. Cette demande spécifique a été prise en charge par la direction de la voirie métropolitaine et intégrée dans leur plan de charge. D’un manière plus globale, le Maire a parfaitement conscience de la problématique de la gestion des eaux pluviales et des enjeux comme le sont tous les autres maires de la métropole.  Les dossiers relevant de la compétence métropolitaine, (collecte, voirie, stationnement et autres,..) sont abordées par la commune avec méthodologie en lien avec les directions métropolitaines concernées, dans la recherche de l’intérêt collectif. 

Commentaire : encore une fois, pas de réponse précise.

Création d’un parc départemental autour du Mont Chauve 

Question : Dans le but de protéger et valoriser le site exceptionnel du Mont Chauve, Anaïs Tosel Maire de Falicon fait la proposition de la création d’un parc départemental. Nous soutenons cette proposition. Quelle est la position de la commune d'Aspremont sur ce projet ? 

Réponse de JP Arzani, Adjoint au Maire. Le Maire ne commente pas des informations diffusées dans la presse et les médias sociaux sans que préalablement il en ait informé son Conseil Municipal. En l’occurence la question telle qu’elle est posée, n’a pas de lien avec la réalité du moment. Le Maire précise d’autre part qu’il n’existe que deux monts chauves, le Mont Chauve de Tourrette Levens et le Mont Chauve d’Aspremont. 

Commentaire : Deux Mont Chauve pour trois communes (Aspremont, Tourrette et Falicon) ! Il est où le problème si l’idée est bonne ? Voici un lien vers un article où notre Maire semblait tout à fait partant sur le sujet :

https://www.rcf.fr/articles/actualite/plusieurs-maires-travaillent-a-la-sauvegarde-du-montchauve

Que s’est-il passé depuis ?

GLM