Taxe d’habitation : le Conseil d’État confirme les doutes sur la constitutionnalité de la réforme Publié le 27 décembre 2021 par L'Aspremontois Notre commune est concernée puisqu’elle est adhérente du Sivom Val de Banquière. https://www.marianne.net/economie/economie-francaise/taxe-dhabitation-le-conseil-detat-confirme-les-doutes-sur-la-constitutionnalite-de-la-reforme?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1639506793&fbclid=IwAR3IahkRKKsXsjSiuavV48mIuassu4egK2U1u9oPB-htLQxHitakIihMwm4#xtor=CS2-4
