Permanences Urbanisme Mairie :
Lundi de 14 h à 16 h
Mercredi et Vendredi de 9 h à 11 h
Autorisations D’urbanisme
Pour faire vos démarches en ligne, le Guichet Numériques des Autorisations d’Urbanisme
https://gnau.nicecotedazur.org/gnau/?&Ref=Aspremont#/
Le Permis de construire
La demande de permis de construire est effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain au moyen des formulaires :
Cerfa n°13406*06 demande de permis de construire
Cerfa n°13412*06 demande de transfert de permis de construire en cours de validité.
Cerfa n°13411*06 demande de modificatif de permis de construir
La Déclaration préalable
La demande de déclaration préalable est effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain au moyen du formulaire : Cerfa n°13404*06 pour la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.La demande de certificat d’urbanisme doit être déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain au moyen du formulaire Cerfa n°13410*04
Nuancier façades et menuiseries
Lien PLU Métropolitiain
https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/plu-métropolitain/plum-approuvé-le-25-10-2019
Guichet Métroplitain de la rénovation énergétique