La plaquette de l’ONF :
Pour en savoir plus :
Foire aux questions de l’ONF, vidéos …. : https://www.onf.fr/vivre-la-foret/+/1525::foire-aux-questions-faq-les-obligations-legales-de-debroussaillement-old.html
La mairie : http://laspremontois.fr/?cat=14
La Police Municipale : http://laspremontois.fr/?cat=55
Concernant l’ old de nombreux aspremontois se voient dans l obligation de débroussailler des terrains non entretenus sur des surfaces importantes.
Personnellement nous devons débroussailler un terrain pentu de 4000 M2 non nettoyé depuis au moins 30 ans..
Pensez vous organiser une action contre cet arrêté qui a déjà incité de nombreuses communes à entreprendre des actions.
Pierre Bezot 2108 route de Colomars Aspremont
pierre.bezot@gmail.com
Bonjour M. Bezot et merci pour votre interêt.
Il est vrai que nous devons rattraper un retard dans nos obligations de débrouissaillement et nous en payons le prix aujourd’hui. Mais c’est justement le prix à payer pour protéger au mieux les biens et les personnes contre le risque incendie qui devient grandissant. Ainsi, en tant qu’élu responsable, je ne peux me positionner contre la législation mais faciliter son application. Par contre je suis favorable à toute action visant à aider les administrés : médiation entre propriétaires, possibilité d’étaler les obligations de débroussaillement dans le temps dans des situations particulières, aide matériels pour évacuer les déchets… A quelles actions de nombreuses communes faites vous allusion ? Cordialement Gilles Le Morvan
Qu’est ce, une foi de plus, que cette aberration administrative concernant cette OLD !!!!!!!!!!!
Il existait un texte sur ce dossier qui précisait l’obligation de débroussailler sa parcelle, pour chaque propriétaire et donnait des pouvoirs aux maires pour faire appliquer cette obligation. De plus, en cas de refus d’un propriétaire récalcitrant nos chers élus, pouvaient mandater une entreprise spécialisée et confier à l’administration fiscale l’honneur de prélever le coût des travaux sur les biens dudit récalcitrant.
Que nenni, voilà qu’un intelligent a trouvé LA bonne idée, obligeons les propriétaires à débroussailler les parcelles ne leurs appartenant pas et punissons les si ils refusent !!!
EN VOILÀ UNE IDÉE QU’ELLE EST BONNE !!!!!
A nous les risques d’accident, risques d’éboulement etc…sur des parcelles ne nous appartenant pas et bonjour les souscriptions d’assurance pour un travail qui ne nous est pas familier.
Je vous prédit de nombreuses blessures de particulier qui ne pourront pas financer une entreprise et le feront eux mêmes et en espérant qu’il n’y aura pas de décès humain comme cela s’est passé en Corrèze en 2017 concernant l’élagage des arbres en bordure de route à la charge des particuliers.
De nombreux aspremontois sont très mécontents et se sont manifestés en mairie, on est très loin d’une adhésion à cette obligation par les concernés.
Bonjour Barthelemy et merci pour votre interêt.
Notez bien que la loi impose le débroussaillement sur la totalité des terrains situés en zone U (urbaine). Vérifiez votre zonage dans le PLUM et dans ce cas il n’y pas lieu de débroussailler chez le voisin. C’est à lui de le faire.
Pour les autres zones, le législateur a mis le débroussaillement sur 50m (ou 100m en fonction des prescription du PPRIF) autour d’une habitation à la charge de son propriétaire, et non du propriétaire du terrain, car le débroussaillement permet de protéger l’habitation en cas d’incendie. A ce titre, c’est au propriétaire de cette dernière d’en financer la protection ; les propriétaires de terrains boisés non constructibles n’ont pas choisi que des constructions soient bâties à moins de 50 m de leur propriété. Il serait injuste qu’ils aient à supporter de nouveaux coûts du fait de la construction de bâtiments autour de chez eux, alors que cela ne génère aucun avantage pour eux ; le débroussaillement permet également de réduire le risque de feu induit par la construction et ses occupants. Il est logique que ce soit à eux de financer les travaux permettant de limiter le risque qu’un feu partant de chez eux touche une propriété voisine.
Le débroussaillement est certes couteux, mais c’est protéger son habitation contre le risque d’une destruction encore plus couteuse.
Cordialement Gilles Le Morvan