{"id":842,"date":"2022-04-21T14:56:10","date_gmt":"2022-04-21T12:56:10","guid":{"rendered":"http:\/\/laspremontois.fr\/?p=842"},"modified":"2022-05-06T19:45:43","modified_gmt":"2022-05-06T17:45:43","slug":"842","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/laspremontois.fr\/?p=842","title":{"rendered":"Conseil Municipal du 14 avril 2022"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil Municipal d\u2019Avril est important, car sont pr\u00e9sent\u00e9es les orientations de l\u2019ann\u00e9e et le budget est vot\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous ne comprenons donc par pourquoi sont inscrites de nombreuses \u00ab d\u00e9lib\u00e9rations de fonctionnement \u00bb, qui allongent consid\u00e9rablement la dur\u00e9e du Conseil. Ces d\u00e9lib\u00e9rations pourraient faire l\u2019objet d\u2019une cession suppl\u00e9mentaire. Cela laisserait la place \u00e0 plus de d\u00e9bat et permettrait peut-\u00eatre de donner des r\u00e9ponses plus compl\u00e8tes aux questions que nous pr\u00e9sentons en fin de s\u00e9ance. Une s\u00e9quence que n\u2019appr\u00e9cie pas le Maire, qui voudrait s\u00fbrement que le Conseil Municipal soit limit\u00e9 aux d\u00e9lib\u00e9rations, qui sont, de toute fa\u00e7on toujours vot\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Justement, les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions sont laconiques, sans possibilit\u00e9 de d\u00e9bat. Une fois n\u2019est pas coutume, nous allons commencer notre compte rendu par quelques unes de ces questions. <\/p>\n\n\n\n

Mais tout d\u2019abord, merci au six personnes qui ont assist\u00e9  patiemment dans le public \u00e0 ce Conseil. Certains voudraient prendre la parole, la loi le pr\u00e9voit, mais seulement avec l\u2019accord du Maire.  Nous avons d\u00e9j\u00e0 sollicit\u00e9 le Maire, mais il a refus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A noter \u00e9galement, que j\u2019avais sollicit\u00e9 la Directrice de la Mairie (DGS) avant le Conseil Municipal pour avoir des pr\u00e9cisions sur certains \u00e9l\u00e9ments comme le pr\u00e9voit le r\u00e8glement int\u00e9rieur dans son article 7 (acc\u00e8s aux dossiers) du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Un rendez vous avait \u00e9t\u00e9 convenu, mais il a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n

Sur le parking du village<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sous pression, Aspremont  cr\u00e9e des places de parkings \u00bb, tel est le titre de l\u2019article de Nice Matin du 29 mars. Sous pression on ne m\u00e8ne pas une bonne politique. Cela laisse craindre que la solution propos\u00e9e ne r\u00e9ponde pas compl\u00e9tement aux besoins, et que l\u2019on assiste encore une fois \u00e0 une calamit\u00e9 urbanistique. Quelles sont les dispositions que vous avez retenues pour l’int\u00e9gration paysag\u00e8re du nouveau parking dans le respect du vieux village ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Projet sera pr\u00e9sent\u00e9 le moment venu ! Il n\u2019est pas encore arr\u00eat\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il faut mener une r\u00e9flexion globale sur le stationnement et les d\u00e9placements au c\u0153ur du village. Une \u00e9tude s\u00e9rieuse doit analyser les diff\u00e9rents besoins pour les riverains, les visiteurs des commerces et de professions de sant\u00e9, les personnes qui se rendent aux activit\u00e9s de la Salle Caravadossi, les touristes, les randonneurs etc. D\u2019autre part, des solutions doivent \u00eatre  propos\u00e9es pour favoriser les d\u00e9placements alternatifs \u00e0 la voiture utilis\u00e9e bien souvent par une seule personne : transports en commun rapide vers Nice-Ouest par exemple, covoiturage etc. Cette \u00e9tude doit faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate publique pour que la population soit consult\u00e9e. Avez vous envisag\u00e9 cette \u00e9tude ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : l\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 rapidement faite : lors de la campagne \u00e9lectorale il est ressorti que le point noir \u00e9tait le stationnement.  <\/em><\/p>\n\n\n\n

Commentaire : ce parking, comme les autres, ne r\u00e9glera pas tous les probl\u00e8mes de stationnement dans notre commune. <\/p>\n\n\n\n

Sur le projet d\u2019am\u00e9nagement du ch\u00e2teau.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quand et avec quelles modalit\u00e9s les habitants du village seront consult\u00e9s sur le projet d\u2019am\u00e9nagement du ch\u00e2teau. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : quand le choix  du maitre d\u2019\u0153uvre et  des architectes sera fait le projet va \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 (\u00e9ch\u00e9ance : f<\/em>in mai).<\/p>\n\n\n\n

Sur les poubelles des Cabanes Bletonni\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Un article paru dans Nice Matin du 28 f\u00e9vrier dernier intitul\u00e9 \u00ab pol\u00e9mique autour de poubelles \u00e0 Aspremont \u00bb faisait \u00e9tat de la col\u00e8re de 25 familles riveraines des Cabanes Bl\u00e9tonni\u00e8res oblig\u00e9es de remonter au chemin des Fontettes pour d\u00e9poser les ordures m\u00e9nag\u00e8res. Certains, exc\u00e9d\u00e9s, ont d\u2019ailleurs d\u00e9pos\u00e9 leur poubelles au pied des conteneurs de recyclages et ont \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9s. Dans ce article Monsieur le Maire, vous disiez avoir conscience du probl\u00e8me, et \u00eatre en relation avec le vice pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Pierre Paul L\u00e9onelli pour trouver une solution. Quelle d\u00e9cision a donc \u00e9t\u00e9 prise ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : le plan de communication sera diffus\u00e9 en mai.<\/em>
 <\/p>\n\n\n\n

Sur les bergers install\u00e9s \u00e0 la Cima<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Un couple de berger avec enfants venant de Guillaume a install\u00e9 un troupeau de ch\u00e8vres sur le secteur de la Cima. Je suis intervenu lors de la r\u00e9union publique du PPRIF pour indiquer que le recours au pastoralisme pourrait \u00eatre une  solution pour le d\u00e9broussaillement. Le responsable de l\u2019ONF avait donn\u00e9 comme r\u00e9ponse qu\u2019il \u00e9tait compliqu\u00e9 de trouver des bergers motiv\u00e9s. Je consid\u00e8re que c\u2019est donc une aubaine pour notre commune d\u2019accueillir ces personnes. Surtout qu\u2019ils ont un vrai projet \u00e9conomique viable. Il faut donc faciliter leur activit\u00e9. Ils ont notamment un vrai probl\u00e8me d\u2019approvisionnement en eau. Si nous ne les aidons pas rapidement, ils vont partir, car ils ont des propositions de la commune voisine. Quels sont vos engagements pour leur faciliter l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9serves d\u2019eau install\u00e9s sur la commune ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : en effet c\u2019est une chance pour nous,  on va les accompagner. Le Maire va pourvoir intervenir aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents et concern\u00e9s en mati\u00e8re acheminement d\u2019eau. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Commentaire : dont acte mais cela fait un moment qu\u2019ils sont l\u00e0 et rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait !<\/p>\n\n\n\n

Sur les activit\u00e9s festives des enfants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les activit\u00e9s festives pour la jeunesse ne sont plus organis\u00e9es (Carnaval, P\u00e2ques). Peut-on avoir un engagement ferme de la commune  pour favoriser l\u2019organisation d\u2019une kermesse de fin d\u2019ann\u00e9e ?  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : malgr\u00e9 l\u2019assouplissement mesures sanitaires, elles sont toujours applicables. L\u2019association qui demande doit suivre une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique : avoir l\u2019accord du chef d\u2019\u00e9tablissement, et faire une demande aupr\u00e8s de la mairie : on attend plus que l\u2019association se manifeste. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Commentaire : l\u2019association s\u2019est manifest\u00e9e car elle avait rendez-vous \u00e0 la mairie le 15 avril, rendez-vous qui a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sur la restauration collective<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les groupements de commandes sur la restauration collectives r\u00e9alis\u00e9s par le Sivom Val de Banqui\u00e8re ont permis de servir 50% d\u2019aliments issus de l\u2019agriculture biologique. Comme ce march\u00e9 va \u00eatre renouvel\u00e9, il serait opportun de pr\u00e9voir \u00e9galement le recours \u00e0 l\u2019agriculture et \u00e0 l\u2019\u00e9levage local. Pouvez-vous proposer au Sivom Val de Banqui\u00e8re de l\u2019int\u00e9grer dans le cahier des charges qui sera r\u00e9dig\u00e9 pour la nouvelle consultation ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : la r\u00e9glementation fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notion de local : d\u00e9partement,  paca, Pi\u00e9mont et Ligurie notamment. L\u2019int\u00e9gration de cette clause qualifi\u00e9e de discriminante ne serait pas de nature \u00e0 \u00e9carter un maraicher d\u2019Avignon qui n\u2019est pas moins local qu\u2019un maraicher de Saint blaise. La philosophie du l\u00e9gislateur est : plus de concurrence et moins de barri\u00e8re. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Commentaire : Certes la l\u00e9gislation ne rend apparemment pas  possible l\u2019avantage au circuit court et c\u2019est bien dommage.  Cependant un clause de ce type permettrait de limiter tout de m\u00eame le recours au denr\u00e9es venant de tr\u00e8s loin.<\/p>\n\n\n\n

Questions relatives \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et aux solutions \u00e0 trouver<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix de l\u2019\u00e9nergie sont en train d\u2019exploser. Selon une enqu\u00eate men\u00e9e par l’Association des petites villes de France (APVF), 90 % des petites villes sont concern\u00e9es par cette hausse \u00ab historique \u00bb. Etes vous soumis au prix de march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficiez-vous du tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente \u00bb ? De combien les factures d\u2019\u00e9nergie ont-elles augment\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : la Commune est adh\u00e9rente du groupement port\u00e9 par la M\u00e9tropole NCA qui s\u2019engage \u00e0 souscrire les meilleurs offres dans un cadre r\u00e9glement\u00e9. : <\/em><\/p>\n\n\n\n

Les prix restent stables  avec une  augmentation de + 7%. (sic)<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Commentaire : la commune m\u00eame si elle b\u00e9n\u00e9ficie de tarif r\u00e9glement\u00e9 est bien touch\u00e9e par la hausse historique des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il faut mettre en \u0153uvre des solutions.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le budget \u00e9clairage public de la commune ? A combien s’\u00e9l\u00e8ve la facture annuelle de l’\u00e9clairage du parking de la Vigne qui reste allum\u00e9 jour et nuit depuis son ouverture ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse sera apport\u00e9e ult\u00e9rieurement<\/em><\/p>\n\n\n\n

Vous envisagez l\u2019isolation des b\u00e2timents communaux et c\u2019est tr\u00e8s bien. Il est temps aussi de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique globale. Une piste qui re-devient int\u00e9ressante : l’installation de panneaux photovolta\u00efques sur les toitures des b\u00e2timents publics. Ainsi <\/strong>la Ville de Mouans-Sartoux, en partenariat avec Enedis, a mis en place  des panneaux solaires sur les toitures de l’\u00e9cole primaire et de la m\u00e9diath\u00e8que  qui permettent de faire b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 d’autres b\u00e2timents situ\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre de deux kilom\u00e8tres.  <\/strong>L\u2019\u00e9nergie solaire couvre ainsi  10 % des besoins de la dizaine d’\u00e9quipements publics raccord\u00e9s. C\u2019est une d\u00e9pense de 90 000\u20ac avec un retour sur investissement en douze ans gr\u00e2ce aux \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur la facture d’\u00e9lectricit\u00e9.  Envisagez vous de faire appel \u00e0 une expertise sur ce genre de projet ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : Oui c\u2019est pr\u00e9vu et en plus on peut avoir des subventions\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Commentaire : nous sommes pr\u00eat \u00e0 mettre en relation la municipalit\u00e9 avec les Services d\u2019Enedis.<\/p>\n\n\n\n

Sur la pr\u00e9vention incendie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de l’enqu\u00eate publique du PPRIF (Plan de Pr\u00e9vention des Risques Incendies Feu de For\u00eat) qui s’est d\u00e9roul\u00e9e en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, le Colonel Raibaut et moi-m\u00eame avons remis \u00e0 Monsieur le Commissaire enqu\u00eateur deux courriers orient\u00e9s vers l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.
Ces 2 courriers formulent des propositions parmi lesquelles :
– la mise en oeuvre d’un plan quinquennal de d\u00e9broussaillement associant notamment la collectivit\u00e9 et les particuliers, qui pourrait b\u00e9n\u00e9ficier de la technicit\u00e9 de l’ONF dont nous attendons le concours pour les OLD (Obligations L\u00e9gales de D\u00e9broussaillement),
– la cr\u00e9ation d’un CCFF (Comit\u00e9 Communal Feux de Foret), dont la totalit\u00e9 des modalit\u00e9s (constitution, activation, missions…) est d\u00e9taill\u00e9e avec pr\u00e9cision.
Quelles suites comptez-vous r\u00e9server \u00e0 ces 2 propositions ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : la Ddtm(Pr\u00e9fecture) et l\u2019Onf (Office National des For\u00eats) ont donn\u00e9s leur avis au plan quinquennal et au CCCF : propositions bien que pertinentes,  ne rel\u00e8vent pas du PPRIF.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Commentaire : si ces propositions sont pertinentes, il faut les mettre imm\u00e9diatement en place. Pas besoin qu\u2019elles soient formalis\u00e9es dans le PPRIF.<\/p>\n\n\n\n

Sur la signalisation dans la mont\u00e9e Gaspard Clerissi<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Une signalisation par peinture au sol a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment r\u00e9alis\u00e9e  dans la mont\u00e9e Gaspard Clerissi. Le stationnement autoris\u00e9 (et interdit) est maintenant clairement identifi\u00e9. Nous avons remarqu\u00e9 qu’aucune signalisation (ni d\u00e9limitation de stationnement, ni interdiction comme devant le local de la police) n’existe devant le local des infirmi\u00e8res et la r\u00e9serve de l’\u00e9picerie. Qu’en est-il ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : Ce sont les services de la voirie de la M\u00e9tropole qui oeuvrent sur le domaine publique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Commentaire : il est si difficile d\u2019avoir des liens avec la M\u00e9tropole pour faire les choses correctement ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Approbation des comptes 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Voici les soldes des comptes 2021<\/p>\n\n\n\n

Section de fonctionnement<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recettes <\/td>2 004 203,29 \u20ac <\/td><\/tr>
D\u00e9penses <\/td>1 432 554,61 \u20ac <\/td><\/tr>
R\u00e9sultat <\/td>571 648,68 \u20ac <\/td><\/tr>
R\u00e9sultat de cl\u00f4ture <\/td>3 230 633,00 \u20ac <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Section d\u2019investissement<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recettes <\/td>1 825 525,36 \u20ac <\/td><\/tr>
D\u00e9penses <\/td>1 734 444,68 \u20ac <\/td><\/tr>
R\u00e9sultat <\/td>91 080,68 \u20ac <\/td><\/tr>
R\u00e9sultat de cl\u00f4ture <\/td>– 429 944,70\u20ac <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Le r\u00e9sultat de cl\u00f4ture de l\u2019exercice est le suivant : 2 800 688 \u20ac <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sentation  des comptes insiste sur la \u00ab maitrise voire la  r\u00e9duction des d\u00e9penses de fonctionnement \u00bb. Nous le contestons car les d\u00e9penses de fonctionnement ont augment\u00e9 de 18% par rapport \u00e0 2020 (+219KE) !<\/p>\n\n\n\n

Ainsi les achats de prestations et services ont augment\u00e9 de 34 KE, les frais de nettoyage des locaux de 24kE. A noter 52 KE de d\u00e9penses de frais d\u2019actes et contentieux. Les charges de personnel sont aussi en forte augmentation, plus 95 KE vs 2020. <\/p>\n\n\n\n

A noter d\u2019ailleurs qu\u2019en 2022, les frais de personnel vont encore cro\u00eetre. Selon nos calculs en 2022, l\u2019augmentation sera  de 36% par rapport \u00e0 2019 !<\/p>\n\n\n\n

Concernant les recettes elles ont augment\u00e9 moins fortement : 8 %.  <\/p>\n\n\n\n

Nous mettons en garde le Conseil Municipal sur des Recettes de la ligne Produits services, domaine et vente div<\/em> qui ne semblent pas stable. Ainsi il y a eu sur cette ligne plus 108 KE vs 2020 ! Nous avons demand\u00e9 le d\u00e9tail de cette ligne, nous n\u2019avons pas eu de r\u00e9ponse claire.<\/p>\n\n\n\n

Globalement le r\u00e9sultat de fonctionnement est en baisse par rapport \u00e0 2020 : 572 KE vs 643 KE.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation des Orientations 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Enfance et jeunesse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– La cr\u00e9ation d\u2019une classe informatique avec l\u2019achat de 11 PC portables, \u2028<\/p>\n\n\n\n

– La cr\u00e9ation d\u2019un jardin potager p\u00e9dagogique pour les \u00e9l\u00e9mentaires et les maternelles,<\/p>\n\n\n\n

– La mise en place d\u2019un nouveau service d\u2019aide aux devoirs pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande identifi\u00e9e dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate des besoins aupr\u00e8s des familles<\/p>\n\n\n\n

– la cr\u00e9ation d\u2019une Maison des jeunes pour les 11-17 ans dont la gestion sera d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Sivom Val de Banqui\u00e8re <\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 des biens et personnes et lutte contre d\u00e9p\u00f4ts sauvages<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Am\u00e9lioration du syst\u00e8me de  vid\u00e9o protection au niveau du mat\u00e9riel et des fonctionnalit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

– Nomination d\u2019une commission qui sera charg\u00e9e d\u2019\u00e9valuer proportionnalit\u00e9 des amendes et la communication des actions. Cette commission sera constitu\u00e9e du Maire, de l\u2019adjoint \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, de la DGS et des Conseillers Municipaux. Nous serons vigilants pour que l\u2019opposition soit repr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

– La mise en place d\u2019un nouveau service pour les d\u00e9chets verts : l\u2019achat d\u2019un broyeur qui sera utilis\u00e9 uniquement par les agents municipaux, permettant ainsi aux personnes qui le souhaitent, de repartir avec du broyat. <\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9servation et protection du patrimoine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur l\u2019exercice 2022, des travaux concernant la r\u00e9habilitation de l\u2019\u00e9glise Saint Jacques sont pr\u00e9vus , \u00e0 savoir : la r\u00e9fection de la toiture et le ravalement de la fa\u00e7ade. Pour ce qui est de la chapelle Saint Claude, les travaux concerneront la r\u00e9fection du sol int\u00e9rieur et du parvis d\u2019acc\u00e8s, la cr\u00e9ation d\u2019une fen\u00eatre en fa\u00e7ade, des travaux de peinture int\u00e9rieure, une nouvelle installation de chauffage. <\/p>\n\n\n\n

Les projets seront pr\u00e9sent\u00e9s  fin avril au Conseil paroissial. <\/p>\n\n\n\n

Question pos\u00e9e : peut-on pr\u00e9voir le retour aux pierres apparentes : la r\u00e9ponse est non.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9veloppement des actions en faveur des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Le changement de l\u2019\u00e9clairage des b\u00e2timents communaux avec le remplacement par des Leds de toutes les ampoules de l\u2019\u00e9cole (1300 points lumineux : baiss\u00e9 50 % du taux d\u2019\u00e9clairage). <\/p>\n\n\n\n

– Partenariat Commune\/NCA : pour limiter l\u2019\u00e9clairage publique rendez-vous en Mairie le 28 avril.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons fortement encourag\u00e9 ces mesures lors des conseils municipaux pr\u00e9c\u00e9dents. Nous craignons cependant que ces mesures ne se limitent au groupe scolaire<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

– L\u2019isolation des b\u00e2timents communaux apr\u00e8s un audit \u00e9nerg\u00e9tique avec le double vitrage, l\u2019isolation toit, l\u2019isolation des tuyaux qui v\u00e9hicule l\u2019eau chaude.<\/p>\n\n\n\n

– Le changement de chauffage pour les b\u00e2timents communaux, un contrat Gaz et maintenance a \u00e9t\u00e9 souscrit avec le prestataire DALKIA pour travailler les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergies sur le groupe scolaire. <\/p>\n\n\n\n

Au niveau du stationnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En attendant la r\u00e9alisation du projet d\u2019extension du parking du village (sur \u00e9l\u00e9vation), qui va amener 52 places suppl\u00e9mentaires, la commune va permettre un acc\u00e8s au terrain du sport de Lavalli\u00e8re d\u00e8s juillet, pour 22 places provisoires. Les enfants pourront se rendre au stade du groupe scolaire. Ce parking provisoire deviendra \u00e0 terme une aire de jeux.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une convention d\u2019orientation et d\u2019objectif sera travaill\u00e9 pour pr\u00e9voir une programmation pluriannuelle \u00e9volutive, en s\u2019appuyant sur la mobilisation du comit\u00e9 des f\u00eates. <\/p>\n\n\n\n

Concernant le secteur associatif et notamment sportif, il s\u2019agira de concr\u00e9tiser les interventions et les actions de partenariat avec le groupe scolaire et d\u2019accompagner le d\u00e9veloppement de l\u2019offre \u00e0 destination des seniors. <\/p>\n\n\n\n

Taux d\u2019imposition 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous votons pour la stabilisation des taux de taxe fonci\u00e8re : <\/p>\n\n\n\n

Sur propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties 22,57%, sur propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties 30% <\/p>\n\n\n\n

J\u2019interviens pour rappeler que j\u2019avais vot\u00e9 Contre l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re sur la lev\u00e9e de l\u2019exon\u00e9ration partielle de la part communale de la taxe fonci\u00e8re pour les constructions neuves. Cette lev\u00e9e s\u2019est av\u00e9r\u00e9e inutile compte tenu des finances de la commune.<\/p>\n\n\n\n

Achat Terrain de la Valli\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le conseil municipal autorise le Maire \u00e0 signer l\u2019ensemble des actes n\u00e9cessaires et \u00e0 accomplir toutes les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un terrain au prix de 50 000 euros.<\/p>\n\n\n\n

La municipalit\u00e9 a un projet \u00e0 cet endroit. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, elle  s\u2019\u00e9tait port\u00e9e acqu\u00e9reur d\u2019un terrain contigu. Il s\u2019agit de terrains en dessous du terrain de foot. A cette \u00e9poque, malgr\u00e9 mes questions, on ne m\u2019avait pas pr\u00e9cis\u00e9 la nature du projet. <\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, il est fait allusion \u00e0 un am\u00e9nagement vert, d\u2019un\u00ab poumon vert \u00bb m\u00eame ! Un architecte paysager est en train de travailler depuis 4 mois et doit bient\u00f4t proposer un projet de promenade et de jeux. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019installation d\u2019un pyl\u00f4ne de radiot\u00e9l\u00e9phonie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avons vot\u00e9 pour la signature d\u2019une convention d\u2019occupation du Domaine public entre la Commune est la soci\u00e9t\u00e9 Cellnex, travaillant pour le compte de Bouygues T\u00e9l\u00e9com.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019installer un pyl\u00f4ne de 24 m\u00e8tres au bout du chemin de la Gore, sur un terrain communal,  en zone naturelle et rouge au PPRIF. L\u2019emprise au sol sera de 28M2.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re habitation est \u00e0 140m et il est annonc\u00e9 que ce pyl\u00f4ne sera int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019environnement (peint en vert) et ne sera pas visible du village.<\/p>\n\n\n\n

La convention sera sign\u00e9e pour une dur\u00e9e de 12 ans renouvelable, et rapportera \u00e0 la commune 12 000 euros par an. La commune n\u2019aura pas \u00e0 supporter de frais relatifs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s qui existe d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres op\u00e9rateurs pourront \u00e9galement dans l\u2019avenir se servir de cette infrastructure pour installer leur propre r\u00e9seau. Mais le loyer n\u2019augmentera pas. Une autre option possible aurait \u00e9t\u00e9 de signer un loyer inf\u00e9rieur avec Bouygues T\u00e9l\u00e9com et de n\u00e9gocier de loyers suppl\u00e9mentaires avec les op\u00e9rateurs \u00e0 venir. Compte tenu du r\u00e9seau local des autres op\u00e9rateurs, selon nous, cette option aurait pu \u00eatre judicieuse. <\/p>\n\n\n\n

Pour information, en France, les 4 op\u00e9rateurs d\u00e9veloppent leur propre r\u00e9seau sans coordination. Cependant les op\u00e9rateurs peuvent n\u00e9gocier l\u2019installation sur une infrastructure existante d\u2019un autre op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n

Une fois la convention sign\u00e9e, une d\u00e9claration de travaux devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en Mairie.<\/p>\n\n\n\n

Pour information vous pouvez consulter le site Cartoradio.fr qui r\u00e9pertorie toutes les stations existantes. <\/p>\n\n\n\n

Ajustement du niveau des montants des amendes pour sanctionner les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets dans l\u2019espace public<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 8 F\u00e9vrier 2021, la commune avait valid\u00e9 la mise en place des amendes administratives.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s exp\u00e9rience, les montants, entre 75 et 300 euros sont consid\u00e9r\u00e9s comme non dissuasifs : il est donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter ces amendes et mettre des plafonds pour ce mettre au niveau des amendes judiciaires, de 300 \u00e0 1 500 euros.<\/p>\n\n\n\n

Une commission sera cr\u00e9e pour fixer le montant de l\u2019amende o\u00f9 le fautif pourra s\u2019exprimer.<\/p>\n\n\n\n

Mise en place de Tickets restaurants pour les agents municipaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence de restauration mis \u00e0 disposition des agents, ceux-ci peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de titres restaurant leur permettant de payer leurs frais de repas de leur pause m\u00e9ridienne,\u2028Nous avons donc vot\u00e9 pour  d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019attribution. \u2028<\/p>\n\n\n\n

Tous les agents de la collectivit\u00e9 qui ont une pause repas sur leur temps de travail seront \u00e9ligibles. Le montant de la valeur faciale des titres restaurant  sera de 8 \u20ac. Un taux de participation employeur \u00e0 la valeur faciale de chaque titre fix\u00e9 \u00e0 60 %.<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour des statuts de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur suite au transfert de comp\u00e9tence formation par apprentissage et formation continue et adh\u00e9sion des communes de Chateauneuf Villevieille et Drap<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avons approuv\u00e9 le transfert \u00e0 la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur de la comp\u00e9tence \u00ab formation par apprentissage et formation continue \u00bb, , \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ce transfert ne concerne pas l\u2019activit\u00e9 de formation des personnels de la commune, dans le cadre de son adh\u00e9sion au Centre national de la fonction publique territoriale, et de celle du service \u00ab Inter\u2019Val Formation \u00bb du SIVOM Val de Banqui\u00e8re, qui assure la formation de son personnel dans les domaines de la petite enfance, de l\u2019enfance jeunesse et du service d\u2019aide \u00e0 la personne. <\/p>\n\n\n\n

Restauration collective : cr\u00e9ation d\u2019un groupe de commande par le Sivom Val de Banqui\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil Municipal autorise le Maire \u00e0 signer une convention de groupement de commandes concernant la restauration collective (scolaire, accueils de loisirs, cr\u00e8ches, portage des repas \u00e0 domicile) avec le Sivom Val de Banqui\u00e8re.  Ces march\u00e9s arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n\n\n

Adh\u00e9sion au groupement de commandes du sivom Val de Banqui\u00e8re concernant les fournitures scolaires et administratives<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avons vot\u00e9 l\u2019adh\u00e9sion au groupement de commandes les fournitures scolaires et administratives,  et autoris\u00e9 le Maire \u00e0 signer la convention constitutive de groupement de commandes entre le SIVOM Val de Banqui\u00e8re, le SIVOM de l’Abadie et toutes les Communes membres du SIVOM Val de Banqui\u00e8re.
En qualit\u00e9 de coordonnateur du groupement, le SIVOM Val de Banqui\u00e8re devra organiser une mise en concurrence. <\/p>\n\n\n\n

Renouvellement de la Convention de D\u00e9veloppement de la lecture publique entre le d\u00e9partement \u00e0 la commune<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un nouveau sch\u00e9ma d\u00e9partemental de d\u00e9veloppement de la lecture publique a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en d\u00e9cembre dernier par l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9partementale. <\/p>\n\n\n\n

Le Maire est autoris\u00e9 \u00e0 signer le renouvellement de la convention, \u00e0 valider le montant de participation de 1\u20ac par habitant pour alimenter l\u2019approvisionnement des fonds documentaires et \u00e0 solliciter le dispositif d\u2019appui financier pour des menus travaux et pour l\u2019acquisition d\u2019un logiciel de gestion. <\/p>\n\n\n\n

Renouvellement de la Convention de D\u00e9veloppement de la lecture publique entre le d\u00e9partement \u00e0 la commune<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un nouveau sch\u00e9ma d\u00e9partemental de d\u00e9veloppement de la lecture publique a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en d\u00e9cembre dernier par l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9partementale. <\/p>\n\n\n\n

Le Maire est autoris\u00e9 \u00e0 signer le renouvellement de la convention, \u00e0 valider le montant de participation de 1\u20ac par habitant pour alimenter l\u2019approvisionnement des fonds documentaires et \u00e0 solliciter le dispositif d\u2019appui financier pour des menus travaux et pour l\u2019acquisition d\u2019un logiciel de gestion.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9rogations scolaires : adoption de crit\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous acceptons les d\u00e9rogations,  actes  par lesquels le maire accepte l\u2019inscription d\u2019un enfant dans une \u00e9cole relevant d\u2019un autre p\u00e9rim\u00e8tre scolaire que celui dont d\u00e9pend le ou les responsables de l\u2019enfant. Ces d\u00e9rogations ne peuvent \u00eatre accept\u00e9es que dans le cadre des places disponibles, d\u00e9termin\u00e9es chaque ann\u00e9e dans le cadre de la carte scolaire par l\u2019inspecteur d\u2019acad\u00e9mie. <\/p>\n\n\n\n

Adoption du cout de scolarisation de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2021-2022 et participation des communes de r\u00e9sidence des enfants admis en scolarisation sur l\u2019\u00e9cole de la Prairie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque les \u00e9coles maternelles ou \u00e9l\u00e9mentaires publiques d\u2019une commune re\u00e7oivent des \u00e9l\u00e8ves dont la famille est domicili\u00e9e dans une autre commune, la r\u00e9partition des d\u00e9penses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d\u2019accueil et la commune de r\u00e9sidence. Pour permettre cette refacturation, ce montant est calcul\u00e9 en fonction du compte de r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e N-1, en prenant en compte les couts de fonctionnement (personnel, fournitures et maintenances).<\/p>\n\n\n\n

Ces montants sont fix\u00e9s \u00e0  de 1 618 euros pour l\u2019\u00e9cole maternelle et de 985 euros pour l\u2019\u00e9cole primaire.<\/p>\n\n\n\n

Demandes de subventions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Projet de s\u00e9curisation des remparts du ch\u00e2teau et am\u00e9nagement des jardins.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019autoriser le Maire \u00e0 solliciter la R\u00e9gion Paca pour un compl\u00e9ment de 106 996 euros pour un budget pr\u00e9visionnel inchang\u00e9 d\u2019un montant 527 335 euros HT.<\/p>\n\n\n\n

Transfert du syst\u00e8me de visionnage des cam\u00e9ras \u00e0 la Police Municipale <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de vid\u00e9o protection actuel est actuel est localis\u00e9 au sein de la Mairie, il apparait opportun que celui-ci soit d\u00e9plac\u00e9 au sein du poste de police municipale. Il s\u2019agit d\u2019autoriser le Maire \u00e0 solliciter une subvention d\u2019un montant de 112 90 euros soit 100% du montant de la d\u00e9pense pour le transfert du dispositif actuel au poste de police municipal. <\/p>\n\n\n\n

Achat de cam\u00e9ras pour la s\u00e9curisation des b\u00e2timents communaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La commune doit acqu\u00e9rir deux nouvelles cam\u00e9ras pour couvrir le secteur de la Prairie et l\u2019avenue Caravadossi. Il s\u2019agit donc d\u2019autoriser le Maire a sollicit\u00e9 l\u2019attribution d\u2019une subvention \u00e0 l\u2019Etat dans le cadre du Fonds Interminist\u00e9riel de la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance et de la Radicalisation, pour un montant de 6 027 euros sur une d\u00e9pense pr\u00e9visionnelle de 10 047,34 euros. <\/p>\n\n\n\n

R\u00e9novation de l\u2019\u00e9glise Saint-Jacques et la Chapelle Saint Claude<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur l\u2019exercice 2022, des travaux concernant la r\u00e9habilitation de l\u2019\u00e9glise Saint Jacques sont pr\u00e9vus \u00e0 savoir : la r\u00e9fection de la toiture et le ravalement de la fa\u00e7ade.  De m\u00eame, des travaux concerneront la r\u00e9fection du sol int\u00e9rieur et du parvis d\u2019acc\u00e8s, la cr\u00e9ation d\u2019une fen\u00eatre en fa\u00e7ade, des travaux de peinture int\u00e9rieure, une nouvelle installation de chauffage. <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit donc d\u2019autoriser le Maire a sollicit\u00e9 des subventions d\u2019un montant de 138 388,49 euros sur un budget pr\u00e9visionnel de 172 985,62 euros pour l\u2019\u00e9glise Saint Jacques.  Et de solliciter pour la Chapelle Saint Claude une subvention aupr\u00e8s du conseil d\u00e9partemental d\u2019un montant de 52 795,44 euros mais \u00e9galement aupr\u00e8s du conseil R\u00e9gional qui finance la r\u00e9habilitation des chapelles pour un montant de 50 000 euros sur un budget pr\u00e9visionnel de 128 494,30 euros. <\/p>\n\n\n\n

Demande de subventions dans le cadre de la dotation d\u2019\u00e9quipements de territoires ruraux (DETR)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019autoriser le Maire a sollicit\u00e9 les subventions pour les dossiers suivants :<\/p>\n\n\n\n

– Un jeu de la cour maternelle soit un montant de 14 194\u20ac sur un budget total de 17 743,59 \u20ac ; \u2028<\/p>\n\n\n\n

– La mise en place d\u2019ampoules LED dans le groupe scolaire soit un montant de 21 643\u20ac sur un budget total de 27 054,72\u20ac \u2028<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019\u00e9quipement informatique du CCAS soit un montant sollicit\u00e9 de 5747\u20ac sur un budget total de 7174,38\u20ac. \u2028<\/p>\n\n\n\n

Demande de subvention dans le cadre <\/strong>de la Dotation de Soutien \u00e0 l’Investissement Local (DSIL)<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019autoriser monsieur le Maire a sollicit\u00e9 une subvention pour la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de liaison entre les alarmes des b\u00e2timents communaux et le syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance soit un montant de 16 359\u20ac sur un budget total de 20 449,68\u20ac.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Conseil Municipal d\u2019Avril est important, car sont pr\u00e9sent\u00e9es les orientations de l\u2019ann\u00e9e et le budget est vot\u00e9.  Nous ne comprenons donc par pourquoi sont inscrites de nombreuses \u00ab d\u00e9lib\u00e9rations de fonctionnement \u00bb, qui allongent consid\u00e9rablement la dur\u00e9e du Conseil. 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