Cette d\u00e9lib\u00e9ration permet au Maire de signer le permis de construire ainsi que toutes les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet. <\/p>\n\n\n\n
Ce projet consiste \u00e0 am\u00e9nager l\u2019espace ext\u00e9rieur de la salle polyvalente Honor\u00e9 Trastour avec la r\u00e9alisation d\u2019une sc\u00e8ne couverte, piste de danse, local technique et cuisine.\u00a0\u00a0Les subventions repr\u00e9sentant 80% du co\u00fbt de l\u2019op\u00e9ration estim\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Des plans et une insertion paysag\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es (ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n
Le projet a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 par quelques conseillers, car la sc\u00e8ne est en retrait, pas assez ouverte. Il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de ne pas mettre les escaliers sur toute la longueur de la sc\u00e8ne, de faire un toit amovible, de trouver une autre solution en lieu et place du poteau g\u00eanant sur la gauche, d\u2019envisager d\u2019orienter le b\u00e2timent vers la gauche pour une meilleure visibilit\u00e9 du publique. De m\u00eame, la cuisine au sous-sol semble \u00e9loign\u00e9e des activit\u00e9s festives, avec un acc\u00e8s par le c\u00f4t\u00e9 du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n
Mais le permis a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 il y a plusieurs mois et l\u2019\u00e9quipe dirigeante ne semble pas dispos\u00e9e \u00e0 faire les modifications demand\u00e9es. Pour ces raisons j\u2019ai donc vot\u00e9 Contre.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux devraient commencer fin mars-d\u00e9but avril pour une livraison de la partie haute en juillet.<\/p>\n\n\n\n S\u00e9curisation des remparts et am\u00e9nagement des jardins du chateau<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019autoriser le Maire \u00e0 solliciter toutes les autorisations notamment d\u2019urbanisme et \u00e0 signer l\u2019ensemble des actes n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet.<\/p>\n\n\n\n Des esquisses ont permis d\u2019arr\u00eater un plan de financement pr\u00e9visionnel permettant le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de subvention aupr\u00e8s de l\u2019Etat et du D\u00e9partement. Mais comme il s\u2019agit d\u2019un site historique, des \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es pour mesurer les impacts et les obligations \u00e0 respecter en la mati\u00e8re. La commune doit donc prendre en compte des pr\u00e9conisations qui vont augmenter le cout du projet, et des mises en concurrence aupr\u00e8s de maitres d\u2019oeuvre vont devoir \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Un compl\u00e9ment de subvention est sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9gion. L\u2019objectif \u00e9tant l\u2019obtention du taux de subvention maximal de 80% du budget pr\u00e9visionnel. Cout total pr\u00e9visionnel 650 000 HT.<\/p>\n\n\n\n Ech\u00e9ance : le projet devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en avril avec une livraison fin 2022 d\u00e9but 2023.<\/p>\n\n\n\n Une consultation des habitants du village est pr\u00e9vue mais les modalit\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es malgr\u00e9 ma demande.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si je consid\u00e8re que ce projet est important, je ne souhaite pas donner un ch\u00e8que en blanc au Maire, qui pourrait se passer de l\u2019avis du Conseil Municipal : je me suis donc abstenu.<\/p>\n\n\n\n Convention de fonds de concours entre la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur et la Commune d\u2019Aspremont relative \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle voie au chemin du Campoun<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9lib\u00e9ration annule et remplace la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal du14 octobre 2021, mais confirme le financement de la r\u00e9alisation rapide d\u2019une voie traversante entre le chemin du Campoun et la route de Tourrete Levens, derri\u00e8re la cr\u00e8che et le gymnase. D\u2019ailleurs, les travaux ont commenc\u00e9 en octobre et sont pratiquement finis.<\/p>\n\n\n\n Le montant de l\u2019op\u00e9ration estim\u00e9 \u00e0 253 000 euros pr\u00e9voit l\u2019abondement de la Commune \u00e0 hauteur de 126 000 euros.<\/p>\n\n\n\n Les raisons invoqu\u00e9es pour ce projet sont la s\u00e9curit\u00e9, le Maire affirmant que la circulation allait devenir de plus en plus importante (sic). Mais seulement 8 logements se trouvent dans ce secteur ! En compl\u00e9ment le Maire d\u00e9clare que cette voie permettrait le d\u00e9veloppement de projets structurant sur des parcelles communales. <\/p>\n\n\n\n J\u2019ai donc demand\u00e9 au Maire pourquoi un tel empressement ? Quel est le projet pr\u00e9cis structurant est pr\u00e9vu dans cette zone ? En sachant qu\u2019il s\u2019agit de terrains tr\u00e8s abrupts et qu\u2019on ne peut pas faire n\u2019importe quoi ? Pas de r\u00e9ponse pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n Je demande donc \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir ensemble sur ce projet d\u00e8s maintenant, en ayant une r\u00e9flexion globale sur l’urbanisme dans notre commune prenant en compte les besoins de la population, l\u2019int\u00e9gration\u00a0\u00a0et la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n Vote du Proc\u00e8s verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n J\u2019ai demand\u00e9 \u00e0 ce que soient rajout\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments que j\u2019ai apport\u00e9s lors des d\u00e9bats qui n\u2019apparaissent pas dans le PV. Le Maire et la DGS indiquent de mauvaise foi que ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s et n\u2019acceptent pas la modification du PV. Je vote Contre et j\u2019ajoute que filmant les d\u00e9bats je suis en mesure d\u2019apporter les preuves.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autre part, le Maire r\u00e9affirme ne pas \u00eatre favorable \u00e0 ce que les Conseils Municipaux soient diffus\u00e9s en vid\u00e9o ! Belle preuve de transparence.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sentation de l\u2019activit\u00e9 du Sivom Val de Banqui\u00e8re.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Une information a \u00e9t\u00e9 faite de l\u2019activit\u00e9 du Sivom Val de Banqui\u00e8re, regroupant 15 communes et comptant 350 agents, en pr\u00e9sence de son Pr\u00e9sident, Jean Jacques Carlin et de son DGS. Nous invitons les personnes int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 consulter le site : https:\/\/svdb.fr.<\/p>\n\n\n\n C\u2019\u00e9tait l\u2019occasion surtout d\u2019\u00e9changer et de poser de questions. <\/p>\n\n\n\n Ainsi nous avons appris qu\u2019un projet est en cours avec La M\u00e9tropole pour mettre en place des containers sp\u00e9cifiques et le broyage des d\u00e9chets verts.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 informer les Conseilles Municipaux sur la tenue des Conseils du Sivom, comme le pr\u00e9voit la loi.<\/p>\n\n\n\n Adh\u00e9sion de la Commune de Ch\u00e2teauneuf-Villevieille au Sivom Val de Banqui\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil Municipal s\u2019est prononc\u00e9 de mani\u00e8re favorable sur le principe de l\u2019adh\u00e9sion au SIVOM Val de Banqui\u00e8re de la Commune de Ch\u00e2teauneuf-Villevieille. <\/p>\n\n\n\n Contrat d\u2019assurances des risques statutaire du personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil Municipal a donn\u00e9 mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes pour lancer une proc\u00e9dure de march\u00e9 public en vue de souscrire pour le compte des Collectivit\u00e9s et Etablissements publics du D\u00e9partement qui le mandateront un nouveau contrat groupe d\u2019assurance des risques statutaire inh\u00e9rents au statut des agents publics, et ce conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil Municipal s\u2019est prononc\u00e9 de mani\u00e8re favorable au renforcement de la participation des employeurs publics \u00e0 la protection sociale compl\u00e9mentaire pour les agents communaux, conform\u00e9ment aux nouvelles dispositions pr\u00e9vues par la loi qui visent \u00e0 rapprocher les pratiques au sein de la fonction publique de celles existantes dans le secteur priv\u00e9. \u2028<\/p>\n\n\n\n Annualisation du temps de travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil Municipal a valid\u00e9 les cycles de travail annualis\u00e9s pour les agents du service \u00e9ducation selon les modalit\u00e9s expos\u00e9es en sachant qu\u2019il appartiendra \u00e0 la Commune de d\u00e9finir, en fonction des contraintes li\u00e9es au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires et de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration, des plannings individuels. <\/p>\n\n\n\n A ce jour, seul le service \u00e9ducation est concern\u00e9 et une \u00e9tude est actuellement men\u00e9e pour mesurer l\u2019opportunit\u00e9 de d\u00e9ploiement \u00e0 d\u2019autres services.\u2028<\/p>\n\n\n\n Mise en place du temps partiel <\/strong><\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la demande de 2 agents, le Conseil Municipal \u00e0 d\u00e9cider d\u2019instituer le temps partiel et d\u2019en fixer les modalit\u00e9s d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n Attribution d\u2019une subvention pour l\u2019\u00e9dition d\u2019un livre sur l\u2019artiste Albert Chubac et acceptation d\u2019un don d\u2019une de ses \u0153uvres.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le conseil Municipal accepte l\u2019attribution d\u2019une subvention de 2 000 euros \u00e0 l\u2019association SOUTHART, et le don d\u2019une des \u0153uvres de cet artiste.<\/p>\n\n\n\n Cette association va r\u00e9aliser un livre reprenant la vie et le parcours d\u2019Albert CHUBAC, peintre et sculpteur suisse qui a pass\u00e9 plusieurs ann\u00e9es sur la commune d\u2019Aspremont.<\/p>\n\n\n\n Demande d\u2019agr\u00e9ment pour la mise en place d\u2019un engagement de service civique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil Municipal autorise le Maire \u00e0 valider un agr\u00e9ment pour la mise en place d\u2019un engagement de service civique. Il fixer le nombre de jeunes volontaires \u00e0 deux, avec une priorit\u00e9 d\u2019affectation d\u2019un volontaire mobilis\u00e9 sur les actions li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n Les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires seront pr\u00e9vus au budget 2022. <\/p>\n\n\n\n D\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives \u2013 section investissement<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e9lib\u00e9ration relative \u00e0 des \u00e9critures comptable diverses pour int\u00e9grer dans le patrimoine et les dettes de la commune les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par le Sivom Val de Banqui\u00e8re concernant la cr\u00e8che et l\u2019\u00e9cole de la prairie<\/p>\n\n\n\n Prend en compte \u00e9galement la participation de la commune \u00e0 l\u2019achat du v\u00e9hicule de la Police Municipale mutualis\u00e9e. La commune de Castagniers ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019achat du v\u00e9hicule, il convient <\/em>de lui rembourser 50% du montant de 27 000 euros<\/p>\n\n\n\n Questions orales<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je suis le seul \u00e0 avoir pos\u00e9 des questions orales. Je pr\u00e9cise que le Maire refuse se limite \u00e0 ses r\u00e9ponses et refuse tout d\u00e9bat. M\u00eame si la r\u00e9ponse est incompl\u00e8te !<\/p>\n\n\n\n Information semestrielle li\u00e9e l\u2019activit\u00e9 de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme l\u2019impose la loi et le pr\u00e9voient les statuts de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur dans son article 33, vous devez r\u00e9aliser une information deux fois par an sur l\u2019activit\u00e9 de cette collectivit\u00e9 au Conseil Municipal. Nous attendons toujours cette information que nous r\u00e9clamons depuis le Conseil Municipal de juillet 2021. C\u2019est important en raison de tous les transferts de comp\u00e9tences qui sont intervenus depuis l\u2019adh\u00e9sion de la Commune \u00e0 la M\u00e9tropole NCA. Merci de donner la date pr\u00e9vue pour cette information.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9ponse du Maire : Le rapport d\u2019activit\u00e9 de la M\u00e9tropole sera pr\u00e9sent\u00e9 lors du prochain Conseil Municipal fin f\u00e9vrier d\u00e9but mars. <\/em><\/p>\n\n\n\n Achat par la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur d\u2019un terrain sur la commune d\u2019Aspremont <\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous avons pris lecture des derniers comptes rendus des instances la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur. Des d\u00e9lib\u00e9rations concernent notre Commune et ont attir\u00e9 notre attention. Merci de nous donner des explications pr\u00e9cises, pour notre compr\u00e9hension.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit des d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 partir du 9 avril 2021 relatives \u00e0 l’acquisition, au prix de 25 000 euros, d’un terrain d’une superficie globale de 10 452 m2, \u00e0 Aspremont, dans le cadre des mesures de compensation environnementales li\u00e9es \u00e0 la relocalisation du March\u00e9 d’Int\u00e9r\u00eat National. <\/p>\n\n\n\n Quelles sont concr\u00e8tement les mesures de compensation environnementale li\u00e9es \u00e0 la relocalisation du March\u00e9 d’Int\u00e9r\u00eat National ?<\/p>\n\n\n\n R\u00e9ponse du Maire : C\u2019est un terrain situ\u00e9 sur la route de Colomars. Les mesures prises concerneront l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9tat de conservation du terrain, la cr\u00e9ation de clairi\u00e8res, la surveillance d\u2019esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes, l\u2019entretien des milieux favorables au d\u00e9veloppement d orchid\u00e9es, le d\u00e9broussaillage.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n PPRIF<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous avons lu l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2021 relatif \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019enqu\u00eate publique du projet de Plan de Pr\u00e9vention des Risques naturels pr\u00e9visible d\u2019incendies de for\u00eat sur la Commune d\u2019 Aspremont. Il est fait mention de l\u2019avis favorable avec r\u00e9serves de la Chambre d\u2019Agriculture en date du 6 octobre 2021. <\/p>\n\n\n\n Quelles sont ces r\u00e9serves ?<\/p>\n\n\n\n D\u2019autre part il est fait aussi mention d\u2019observations de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019AZUR dans un courrier du 14 octobre 2021. Merci de nous donner la teneur de ce courrier et de nous le transmettre.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs une d\u00e9lib\u00e9ration du 21\/10\/2021 des instances de la M\u00e9tropole \u00e9met un avis favorable au projet de PPRIF mais demande au Pr\u00e9fet de prendre en consid\u00e9ration les r\u00e9serves \u00e9mises par la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d’Azur. Quelles sont ces r\u00e9serves ? <\/p>\n\n\n\n Le Maire r\u00e9pond \u00ab gentiment \u00bb de s\u2019en remettre \u00e0 l\u2019Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9sent dans les documents du PPRIF<\/em>. Merci Monsieur le Maire !<\/p>\n\n\n\n Toujours au sujet du PPRIF, merci de nous indiquer si la Convention avec l\u2019ONF a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e, et le cas \u00e9ch\u00e9ant quel est le d\u00e9tail des actions qui vont \u00eatre men\u00e9es et \u00e0 quelles \u00e9ch\u00e9ances ? <\/p>\n\n\n\n R\u00e9ponse du Maire : Une convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e mais les prestations ne commenceront qu\u2019\u00e0 l\u2019issue du PPRIF.<\/em><\/p>\n\n\n\n Nous ne voyons pas le rapport et rappelons que faire un travail sur les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement est une urgence compte tenu de la situation critique relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie.<\/p>\n\n\n\n Barri\u00e8re route de la Cima<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous avons entendu parl\u00e9 d\u2019un projet de barri\u00e8re route de la Cima. Pouvez-nous nous confirmer ce projet ? <\/p>\n\n\n\n R\u00e9ponse du Maire : Aucune barri\u00e8re n\u2019est pr\u00e9vue sur cette route.<\/em><\/p>\n\n\n\n Limitation de l\u2019\u00e9clairage public<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors du pr\u00e9c\u00e9dent Conseil Municipal du 14 octobre 2021 nous vous posions la question si vous \u00e9tiez favorables \u00e0 \u00e9teindre l\u2019\u00e9clairage public quelques heures par nuit, pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, prot\u00e9ger l’environnement et lutter contre la pollution lumineuse. Vous vous \u00e9tiez engag\u00e9 \u00e0 demander \u00e0 la commission environnement \u00e0 travailler sur le sujet et \u00e0 se rapprocher de communes voisines. Merci de nous donner vos conclusions.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9ponse du Maire : La Commission environnement devrait rendre son avis prochainement.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Toujours cette m\u00eame impression que tout est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9. Les Conseils Municipaux sont des chambres d\u2019enregistrement. Les \u00e9changes deviennent vite tendus avec le Maire quand vous osez donner un avis qui ne convient pas. La mauvaise foi reste l\u2019arme ultime ! … Continuer la lecture ![\"\"](\"http:\/\/laspremontois.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/55D8B182-C042-4CAF-AAE7-5D59A65FEF20-1024x678.jpeg\")
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