{"id":251,"date":"2021-12-27T14:30:22","date_gmt":"2021-12-27T13:30:22","guid":{"rendered":"http:\/\/laspremontois.fr\/?p=251"},"modified":"2022-01-11T19:53:51","modified_gmt":"2022-01-11T18:53:51","slug":"conseil-municipal-du-21-septembre-2021","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/laspremontois.fr\/?p=251","title":{"rendered":"Conseil Municipal du 21 septembre 2021"},"content":{"rendered":"\n<p>Globalement, la communication est toujours difficile avec le Maire. Les questions pr\u00e9cises n\u2019apportent pas toujours des r\u00e9ponses pr\u00e9cises et quand des questions d\u00e9rangeantes sont pos\u00e9es (cf les questions orales ci dessous), l\u2019\u00e9change est vite abr\u00e9g\u00e9 de fa\u00e7on autoritaire.<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Proc\u00e8s verbal du Conseil Pr\u00e9c\u00e9dent<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Lors de chaque Conseil Municipal nous votons le proc\u00e8s verbal du Conseil Municipal pr\u00e9c\u00e9dant. Ainsi \u00e9tait mis en d\u00e9lib\u00e9ration le proc\u00e8s verbal du conseil du 8 juillet.<\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019interviens pour demander que&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>ces proc\u00e8s verbaux soient transmis avant le conseil municipal suivant (habituellement 3 mois apr\u00e8s) pour pouvoir \u00eatre modifi\u00e9s avant le vote,<\/li><li>que les Conseils municipaux soient film\u00e9s et les vid\u00e9os rendus publiques sur le site internet de la commune,<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ceci dans un souci de transparence et d\u2019objectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Pas de r\u00e9ponse du Maire sur mes requ\u00eates.<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Police Municipale&nbsp;<\/strong>: Convention de mise en commun des agents entre Aspremont et Castagniers et convention de coordination avec la Gendarmerie Nationale<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La Police Municipale est active depuis le 1<sup>er<\/sup>&nbsp;septembre. J\u2019interviens pour demander si un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u00e9di\u00e9 est pr\u00e9vu, s\u2019il sera disponible durant les heures non ouvr\u00e9es, et quelle communication sera faite. La r\u00e9ponse&nbsp;du Maire est incompl\u00e8te : le N\u00b0 unique&nbsp;&nbsp;est demand\u00e9 \u00e0 Orange.&nbsp;&nbsp;Communication sera faite par \u00ab&nbsp;m\u00e9dias classiques et m\u00e9dias communs avec Castagniers&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Je fais remarquer que ces conventions insistent sur le volet r\u00e9pressif des missions de la Police Municipale mais qu\u2019il est important que les missions soient avant tout d\u2019ordre pr\u00e9vention, information et m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n<p>Information est donn\u00e9e que le v\u00e9hicule de la police est en un retard de livraison.<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Intercommunalit\u00e9&nbsp;:<\/strong><\/li><li>adh\u00e9sion de la commune de Drap au Sivom Val de Banqui\u00e8re,&nbsp;<\/li><li>reprise par la commune de LaTrinit\u00e9 de la comp\u00e9tence animation enfance confi\u00e9e jusque l\u00e0 au Sivom&nbsp;: c\u2019est une premi\u00e8re pour le Sivom. La reprise de cette comp\u00e9tence doit rester neutre financi\u00e8rement pour les autres communes. Une commission de transfert de charges est constitu\u00e9e avec restitution des conclusions avant fin d\u2019ann\u00e9e. Cette commission doit aussi travailler sur les moyens humains un transfert de personnel doit \u00e9ventuellement intervenir vers la Trinit\u00e9.<\/li><li>adh\u00e9sion des communes de Ch\u00e2teauneuf -Villevielle et Drap \u00e0 la M\u00e9tropole Nice C\u00f4t\u00e9 d\u2019Azur. La M\u00e9tropole sera compos\u00e9e de 51 communes.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul><li><strong>Conventions de redevances d\u2019occupation des installations municipales par les associations.<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l\u2019ouverture du nouveau complexe sportif,&nbsp;&nbsp;une convention de mise \u00e0 disposition de l\u2019\u00e9quipement est formalis\u00e9e, pour clarifier les obligations et s\u00e9curiser le cadre juridique des interventions. Une tarification horaire est d\u00e9termin\u00e9e pour supporter un tiers des couts de fonctionnements. Cette d\u00e9marche de convention est \u00e9tendue aux autres sites communaux. La d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en amont aux associations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le bar\u00e8me tarifaire est le suivant\u00a0:\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" width=\"945\" height=\"740\" src=\"http:\/\/laspremontois.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/redevance-annuelle-complexe-sportif.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-252\" srcset=\"http:\/\/laspremontois.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/redevance-annuelle-complexe-sportif.png 945w, http:\/\/laspremontois.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/redevance-annuelle-complexe-sportif-300x235.png 300w, http:\/\/laspremontois.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/redevance-annuelle-complexe-sportif-768x601.png 768w, http:\/\/laspremontois.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/redevance-annuelle-complexe-sportif-383x300.png 383w\" sizes=\"(max-width: 945px) 100vw, 945px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<ul><li><strong>Attribution de subventions<\/strong>&nbsp;: pour le foyer des pompiers de Castagniers (500 euros) et pour deux aspremontoises qui participent au Rallye des Gazelles (deux fois 500 euros).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul><li><strong>Modification du budget de fonctionnement et investissements<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Budget de fonctionnement&nbsp;: pr\u00e9sent\u00e9 comme des r\u00e9ajustements de cr\u00e9dits elles sont en fait principalement li\u00e9es:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>\u00e0 un oubli pour financer les indemnit\u00e9s \u00e9lus (comptes non approvisionn\u00e9s)&nbsp;en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e,<\/li><li>une revalorisation la participation du SIVOM dans la partie de fonctionnement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Parenth\u00e8se&nbsp;: Nous serons vigilants sur les couts support\u00e9s par la commune concernant la SIVOM apr\u00e8s la non compensation de la partie SIVOM avec de la disparition de la taxe d\u2019habitation.<\/p>\n\n\n\n<p>Budget d\u2019investissement&nbsp;: 30 000 euros d\u00e9penses impr\u00e9vues, le renouvellement et la s\u00e9curisation du jardin d\u2019enfant de la cour de la maternelle. Les travaux seront faits en octobre. Remarque d\u2019un Conseiller de la majorit\u00e9&nbsp;: il est \u00e9tonnant qu\u2019apr\u00e8s 12 ans on soit obliger de remplacer des arbres et subir les&nbsp;&nbsp;erreurs d\u2019architectes ou d\u2019entreprises. R\u00e9ponse&nbsp;: les d\u00e9lais l\u00e9gaux de recours sont pass\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur cette partie budget, je demande comment sont utilis\u00e9s&nbsp;&nbsp;les comptes de \u00ab&nbsp;d\u00e9penses impr\u00e9vues \u00ab&nbsp;(tout de m\u00eame 120 000 euros respectivement en fonctionnement et investissement). R\u00e9ponse de la DGS&nbsp;: les d\u00e9penses impr\u00e9vues doivent faire l\u2019objet de communication en Conseil Municipal. Dont acte.<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Travaux des remparts du ch\u00e2teau,<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Une subvention suppl\u00e9mentaire va \u00eatre demand\u00e9e au Conseil d\u00e9partemental pour un montant de 248 000 euros.<\/p>\n\n\n\n<p>Un avant projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par un architecte. Le Maire indique qu\u2019il est visualisable en Mairie sur demande. Le permis n\u2019est pas encore d\u00e9pos\u00e9 car la Commission des affaires culturelles qui est partie prenante a pr\u00e9conis\u00e9 des sondages du sol pour pr\u00e9voir \u00e9ventuellement la consolidation des murs porteurs des remparts.&nbsp;&nbsp;Ces d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires de 100 000 euros n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9vues.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le projet final est pr\u00e9vu pour 527 000 HT dont d\u00e9j\u00e0 173 000 euros accord\u00e9s par l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n<p>Reste 20% qui seront financ\u00e9s sur fonds propres communaux<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Questions Orales&nbsp;:<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Je suis le seul \u00e0 avoir pos\u00e9 des questions orales (questions envoy\u00e9es au Maire avant la Conseil).<\/p>\n\n\n\n<p><em>Question 1&nbsp;: J\u2019ai assist\u00e9 \u00e0 l\u2019inauguration du complexe sportif et \u00e0 cette occasion j\u2019ai d\u00e9couvert la cour de la cr\u00e8che des Poussins C\u00e2lins. Pourquoi avoir con\u00e7u dans une commune \u00e0 la campagne un espace aussi confin\u00e9 qui ressemble \u00e0 une cour de prison&nbsp;? C\u2019est triste pour les enfants. Pour am\u00e9liorer leur bien \u00eatre, ne peut-on pas envisager une d\u00e9coration plus harmonieuse que cette couleur orange unie&nbsp;? Les jeunes du centre de loisirs ont r\u00e9alis\u00e9 de belles fresques dans la cour de l\u2019ancienne \u00e9cole. Peut-\u00eatre peuvent-ils participer \u00e0 l\u2019embellissement du lieu&nbsp;?<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9ponses de Patricia Fayolles&nbsp;: suite aux remont\u00e9es du personnel, la couleur orange a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 att\u00e9nu\u00e9e&nbsp;! Mais La couleur orange est pr\u00e9vue dans le permis de construire&nbsp;: On ne peut pas changer&nbsp;; on ne peut pas non plus faire des fresques ou d\u00e9corations&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p>Quand j\u2019ai voulu poser des questions suppl\u00e9mentaires car cette r\u00e9ponse me semble aberrante, le Maire a coup\u00e9 court \u00e0 tout d\u00e9bat.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>Question 2&nbsp;: Lors du pr\u00e9c\u00e9dent Conseil Municipal de juillet, j\u2019avais demand\u00e9 que soit respect\u00e9 l\u2019article 32 du statut de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur, qui impose au repr\u00e9sentant de la commune de rendre compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l\u2019activit\u00e9 de la M\u00e9tropole. Pouvez-vous vous conformer \u00e0 cette prescription et pr\u00e9voir lors du prochain conseil municipal une intervention d\u00e9taill\u00e9e pr\u00e9sentant notamment le rapport annuel de la M\u00e9tropole r\u00e9dig\u00e9 en septembre&nbsp;?<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9ponse du Maire&nbsp;: ce rapport n\u2019est pas&nbsp;&nbsp;encore disponible. J\u2019insiste cependant que rapport ou pas le r\u00e8glement de la m\u00e9tropole impose qu\u2019une communication doit \u00eatre faite deux fois par an.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Question 3&nbsp;: Lors de la prise de vos fonctions, vous aviez annonc\u00e9 que la commune devait faire face \u00e0 13 contentieux. Le litige Monnot Brayer a t\u2019il \u00e9t\u00e9 sold\u00e9 moyennant environ 110 000 euros de d\u00e9penses&nbsp;? Quels sont les autres dossiers&nbsp;? Pouvez-vous faire un \u00e9tat pr\u00e9cis&nbsp;?<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9ponse du Maire a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s impr\u00e9cise&nbsp;: lors de la prise de fonction il y avait&nbsp;&nbsp;11 dossiers contentieux dont 8 au titres de l\u2018urbanisme et 3 civils. 8 dossiers sont clos&nbsp;mais 3 historiques toujours en cours. Et un nouveau dossier vient d\u2019arriver.<\/p>\n\n\n\n<p>Je pr\u00e9cise que moi-m\u00eame j\u2019ai fait un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif suite \u00e0 mon \u00e9viction des 5 Commissions dont je faisais partie.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Question 4&nbsp;: O\u00f9 en est l\u2019avancement des travaux du r\u00e9seau d\u2019eau du Chemin de la Collette, car la route est toujours barr\u00e9e&nbsp;? Les travaux ont commenc\u00e9 fin juin et il \u00e9tait annonc\u00e9 sur le panneau 6 semaines de d\u00e9lai.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La M\u00e9tropole avait pr\u00e9vu 10 semaines de travaux \u00e0 partir de fin juin. Et un nouvel arr\u00eate 30\/08&nbsp;&nbsp;pr\u00e9voit des travaux jusqu\u2019au 29\/10. Mais les travaux seront finis avec un peu d\u2019avance !<\/p>\n\n\n\n<p><em>Question 5&nbsp;: Suite \u00e0 mes pr\u00e9c\u00e9dentes demandes, quand pourra t\u2019on avoir enfin un site internet digne de ce nom&nbsp;?<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9ponse du Maire&nbsp;: d\u2019ici la fin d\u2019ann\u00e9e une d\u00e9cision sera prise sur la plateforme \u00e0 mettre en place.<\/p>\n\n\n\n<p>Je rappelle que lors d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dant conseil o\u00f9 j\u2019avais d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 la question la r\u00e9ponse avait \u00e9t\u00e9&nbsp;: ce n\u2019est pas prioritaire&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p>Prochain conseil&nbsp;: le jeudi 14 octobre \u00e0 19 heures<\/p>\n\n\n\n<p>Avec une d\u00e9lib\u00e9ration concernant l\u2019avis que nous devons donner sur le Plan de Risques Incendie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Globalement, la communication est toujours difficile avec le Maire. 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