{"id":2191,"date":"2023-09-19T21:29:42","date_gmt":"2023-09-19T19:29:42","guid":{"rendered":"http:\/\/laspremontois.fr\/?p=2191"},"modified":"2023-12-04T21:34:37","modified_gmt":"2023-12-04T20:34:37","slug":"compte-rendu-du-conseil-municipal-du-7-septembre-2023","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/laspremontois.fr\/?p=2191","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2023"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Les conseils municipaux se tiennent d\u00e9sormais \u00e0 un rythme al\u00e9atoire. Le dernier CM datait d\u2019avril. Dans un premier temps, les d\u00e9lib\u00e9rations, dans un second temps les questions dites \u00ab&nbsp;orales&nbsp;\u00bb que je suis toujours seul \u00e0 formuler.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p><strong>Les d\u00e9lib\u00e9rations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Des modifications du R\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil Municipal, une nouvelle action pr\u00e9vues sur les Obligations L\u00e9gales de D\u00e9broussaillement, un nouvel achat de parcelles, la cr\u00e9ation d\u2019un poste d\u2019adjoint administratif \u00e0 temps complet\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lib\u00e9ration pour modifier le R\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil Municipal<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil Municipal vote deux modifications au r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il s\u2019agit de supprimer les obligations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>L\u2019obligation de pr\u00e9venance de 10 jours avant les Conseils Municipaux,<\/li><li>L\u2019obligation de fixer un calendrier pr\u00e9visionnel annuel des Conseils municipaux.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<pre class=\"wp-block-verse\">J\u2019interviens en faisant remarquer que jamais ces obligations n\u2019ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, et que j\u2019en avais avis\u00e9 les services de la Pr\u00e9fecture en avril 2023 qui a fait un rappel au r\u00e8glement. Ceci explique cela\u2026<\/pre>\n\n\n\n<p>Les Conseils Municipaux demandent une organisation cons\u00e9quente et les dates sont bien entendus fix\u00e9es bien en amont. Pour moi, il n\u2019y avait&nbsp; aucune raison de ne pas se conformer \u00e0 ces obligations. Je consid\u00e8re donc cette modification comme un recul et je vote CONTRE.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lib\u00e9ration concernant la mise en oeuvre des OLD (Obligations L\u00e9gales de D\u00e9broussaillement) : demande de subvention aupr\u00e8s de la R\u00e9gion PACA<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est \u00e9videmment un sujet prioritaire dans la mesure o\u00f9 le PPRIF (Plan de Pr\u00e9vention des Risques Incendies Feux de For\u00eat) \u00e9value \u00e0 85 % du territoire de la commune comme situ\u00e9 en zone \u00e0 risque. Tous les habitants ont re\u00e7us un courrier personnalis\u00e9, r\u00e9alis\u00e9 avec la contribution de l\u2019ONF, rappelant \u00e0 chaque habitant ses obligations sur le sujet. Mais qu\u2019en est-il d\u00e9sormais ?<\/p>\n\n\n\n<p>La municipalit\u00e9 annonce la seconde et derni\u00e8re phase de son plan d\u2019action : toujours avec l\u2019appui de l\u2019ONF, la commune va d\u00e9sormais travailler sp\u00e9cifiquement sur 5 quartiers situ\u00e9s en zone rouge : la Colle Magnan sur la route de Colomars, le Mont Chauve, le quartier de la Prairie, le quartier des Templiers, le quartier du Clodolio. 219 habitations sont concern\u00e9es pour une action pr\u00e9ventive. Des r\u00e9unions par quartier vont \u00eatre tenues \u00e0 partir de la fin d\u2019ann\u00e9e. Au cours de la semaine suivante, des techniciens de l\u2019ONF par \u00e9quipe de 2, assist\u00e9s de la Police Municipale vont r\u00e9aliser des contr\u00f4les dans toutes les propri\u00e9t\u00e9s. Un bilan \u00e9crit sera remis au propri\u00e9taire quand il sera pr\u00e9sent. En cas d\u2019absence, les techniciens feront un bilan de l\u2019ext\u00e9rieur qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres.<\/p>\n\n\n\n<p>Le co\u00fbt de cet accompagnement a \u00e9t\u00e9 chiffr\u00e9 par l\u2019ONF \u00e0 39 150 euros. Une subvention est mobilisable aupr\u00e8s de la R\u00e9gion PACA qui finance 50% le co\u00fbt de cet accompagnement avec un montant de subvention plafonn\u00e9 \u00e0 18 000 euros.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous sommes quelques conseilles municipaux a nous exprimer sur le sujet en consid\u00e9rant que tout doit \u00eatre fait pour accompagner mat\u00e9riellement les administr\u00e9s. Un groupement de commande aupr\u00e8s d\u2019entreprises de d\u00e9broussaillage a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9. Devant mon insistance sur le traitement des d\u00e9chets verts le Maire nous apprend qu\u2019un camion et un broyeur \u00e0 chenille sont en cours de r\u00e9ception, pour envisager un service d\u2019enl\u00e8vement des d\u00e9chets. Les modalit\u00e9s pratiques, notamment sur la facturation o\u00f9 non de ce service sont en cours d\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n<pre class=\"wp-block-verse\">Les choses \u00e9voluent favorablement. Cependant je regrette que la commune consid\u00e8re que cette action dans les zones prioritaires soit la derni\u00e8re phase de son plan d\u2019action. Les  actions doivent \u00eatre faites dans la dur\u00e9e et concernent tous les habitants de la commune. Je r\u00e9clame toujours un plan quinquennal sur le sujet, qui de plus doit signifier les actions \u00e0 r\u00e9aliser sur les terrains publiques. <\/pre>\n\n\n\n<p>La d\u00e9lib\u00e9ration vot\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 autorise le Maire \u00e0 solliciter une subvention aupr\u00e8s du Conseil R\u00e9gional PACA d\u2019un montant de 18 000 euros.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lib\u00e9ration concernant l\u2019achat de parcelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La commune a vot\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 -je m\u2019abstiens- le principe d\u2019achat de parcelles D N\u00b0429 de 20 m2 qui comporte une ruine situ\u00e9e chemin de la Colette, et la section AN N\u00b0 3 de 134 m2 situ\u00e9e place Saint Claude. La superficie totale de ces parcelles est de 2 992 m2. Le prix d\u2019acquisition est de 150 000 \u20ac. Ces terrains appartiennent \u00e0 M. Andrio.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Plus concr\u00e8tement il s\u2019agit&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul><li>d\u2019un terrain de pr\u00e8s de 3 000 M2 au Chemin de la Colette en dessous de la Pharmacie de terrain permettant l\u2019 acc\u00e8s (piste) \u00e0 l\u2019ensemble des parcelles appartenant \u00e0 la commune. Pas de projet pr\u00e9cis annonc\u00e9.&nbsp;<\/li><li>d\u2019un terrain constructible en face de la Pharmacie place St Claude (134m2) pour r\u00e9aliser un espace public. Pas de projet pr\u00e9cis annonc\u00e9.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ces acquisitions sont pr\u00e9sent\u00e9es comme les derni\u00e8re parcelles que la Commune souhaite acqu\u00e9rir (il faudra s\u2019en souvenir).<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant l\u2019estimation, le service des domaines n\u2019est pas intervenu, le montant \u00e9tant inf\u00e9rieur \u00e0 180 000\u20ac.<\/p>\n\n\n\n<pre class=\"wp-block-verse\">Je m\u2019abstiens car pas de vision pr\u00e9cise sur les projets.<\/pre>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lib\u00e9ration relative \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un poste d\u2019adjoint administratif \u00e0 temps complet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette cr\u00e9ation de poste est argument\u00e9e en raison du d\u00e9part \u00e0 la retraite de l\u2019agent postal et du besoin de recrutement pour amorcer le d\u00e9veloppement de la nouvelle m\u00e9diath\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n<p>Cet agent tiendra donc l\u2019agence postale et animera la m\u00e9diath\u00e8que. Le budget de charges de personnel suppl\u00e9mentaire est estim\u00e9 \u00e0 15 000 \u20ac\/an.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette d\u00e9lib\u00e9ration est vot\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9. N\u2019ayant pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es pr\u00e9cises sur les effectifs et leurs fonctions (cf les questions orales), je m\u2019abstiens.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lib\u00e9ration concernant les tarifs de la restauration scolaire et p\u00e9riscolaire pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2023\/2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Chaque ann\u00e9e scolaire, le Conseil Municipal doit valider la tarification des services restauration scolaire et p\u00e9riscolaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le p\u00e9riscolaire, le forfait mensuel du matin est de 9\u20ac ou 11\u20ac plafond en fonction du quotient familial et de 15\u20ac ou 18\u20ac pour le forfait mensuel d\u2019accueil du soir en fonction \u00e9galement du quotient familial.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Un tarif unique de 4\u20ac par repas est factur\u00e9 pour la restauration scolaire, 1\u20ac le repas pour les enfants pr\u00e9sentant une allergie alimentaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil Municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9&nbsp;de maintenir la tarification du p\u00e9riscolaire matin et soir ainsi que le tarif unique de 4\u20ac par repas. La participation des familles pour les enfants pr\u00e9sentant une allergie alimentaire est aussi maintenue \u00e0 1\u20ac le repas.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lib\u00e9ration concernant la participation de la Commune aux frais de restauration pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2023-2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Commune de Nice facture la restauration scolaire aux enfants r\u00e9sidents des communes hors de Nice \u00e0 :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; &nbsp;7.25 \u20ac pour les enfants en maternelle<br>&#8211; &nbsp;7.55 \u20ac pour les enfants en primaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil Municipal vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le renouvellement du montant de la participation de la Commune pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2023-2024 :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>3\u20ac25 par repas pour un enfant en maternelle&nbsp;<\/li><li>3\u20ac55 par repas pour un enfant en primaire, ceci pour laisser \u00e0 la charge des familles un montant de repas de 4\u20ac soit le tarif de la restauration scolaire appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole d\u2019Aspremont.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lib\u00e9ration concernant l\u2019approbation du r\u00e8glement de fonctionnement des services p\u00e9riscolaires pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2023\/2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil municipal vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le r\u00e8glement int\u00e9rieur des services p\u00e9riscolaires (garderie et restauration scolaire) applicable pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2023-2024.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lib\u00e9ration pour constituer un groupement de commandes avec le Sivom Val de Banqui\u00e8re<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En respect de la r\u00e9glementation, chaque commune doit disposer, soit d\u2019une fourri\u00e8re communale apte \u00e0 l\u2019accueil et \u00e0 la garde des chiens et chats trouv\u00e9s errants ou en \u00e9tat de divagation, soit du service d\u2019une fourri\u00e8re priv\u00e9e \u00e9tablie ou non, sur le territoire communal.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis 2019, les communes adh\u00e9rentes b\u00e9n\u00e9ficient des services d\u2019une fourri\u00e8re animale mis en place par le Sivom Val de Banqui\u00e8re pour faire face \u00e0 ses obligations. Un march\u00e9 de prestation de service a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 SACPA en 2019. Ce march\u00e9 est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en juillet 2023.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil Municipal valide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le principe d\u2019un nouveau groupement de commandes pour permettre \u00e0 toutes les communes volontaires de b\u00e9n\u00e9ficier des services d\u2019une fourri\u00e8re animale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lib\u00e9ration pour modifier les statuts de la la M\u00e9tropole Nice C\u00f4t\u00e9 suite au transfert de sont si\u00e8ge.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 29 juin 2023, la M\u00e9tropole Nice Cote d\u2019Azur a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de transf\u00e9rer son si\u00e8ge \u00e0 l\u2019adresse : Le Connexio \u2013 1-3 route de Grenoble \u2013 06200 Nice. Cet immeuble situ\u00e9 \u00e0 l\u2019Ar\u00e9nas, dans un quartier d\u2019affaires au centre de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur&nbsp; b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une desserte privil\u00e9gi\u00e9e. D\u2019ailleurs de nombreuses directions mutualis\u00e9es ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 dans l\u2019immeuble Connexio, sis route de Grenoble \u00e0 Nice, rejoignant ainsi les nombreux services d\u00e9j\u00e0 localis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Questions orales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Acc\u00e8s au donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, vous me refusez l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains documents. J\u2019ai donc saisi la Commission d\u2019Acc\u00e8s aux Documents Administratifs (CADA) qui a \u00e9mit un avis n\u00b0 20231281 le 24 avril 2023. Cet avis est favorable \u00e0 la communication :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul><li>du \u00ab grand livre comptable \u00bb qui retrace en d\u00e9tail toutes les d\u00e9penses et toutes les recettes de la commune pour chaque ann\u00e9e civile,<\/li><li>le tableau des emplois de la commune avec les informations suivantes : les postes occup\u00e9s ;&nbsp; les fonctions assur\u00e9es ; le grade des agents qui occupent ces fonctions ; le nombre d&rsquo;\u00e9quivalent temps plein de chaque poste.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Je demande \u00e0 nouveau \u00e0 ce que cet avis soit respect\u00e9 en me transmettant au plus vite les documents demand\u00e9s. Quelle suite comptez-vous donner \u00e0 l\u2019avis favorable de la CADA de me transmettre les documents attendus ?<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9ponse de la DGS : <\/p>\n\n\n\n<p><em>(..) Le 6 avril j\u2019ai envoy\u00e9 avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du conseil Municipal, le grand livre avec l\u2019ensemble des mandats. (..) Le tableau des effectifs a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au conseil Municipal du 12 avril.&nbsp; Le 21 avril je vous ai r\u00e9pondu par courrier j\u2019ai envoy\u00e9 une copie \u00e0 la cada le 28 avril. (\u2026 ) Depuis le 28 avril et mon courrier \u00e0 la CADA je n\u2019ai re\u00e7u aucune autre information, aucune autre demande. Au regard de l\u2019application du droit de r\u00e9ponse qui s\u2019applique \u00e0 la CADA je consid\u00e8re que le dossier est clos.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Commentaires :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les document transmis (grand livre et tableaux des effectifs) ne correspondent pas \u00e0 la demande, car il n\u2019y a aucun d\u00e9tail : donc aucun inter\u00eat. Cette r\u00e9tention d\u2019information d\u00e9montre un manque total de transparence.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comit\u00e9 Communal Feux de For\u00eat (CCFF)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un incendie sur le mont Chauve, aux portes de notre commune a encore d\u00e9vast\u00e9 6 hectares. Nous rappelons que lors de l\u2019enqu\u00eate publique du PPRIF (Plan de Pr\u00e9vention des Risques Incendies Feu de For\u00eat) qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2022, le Colonel Raibaut, ancien adjoint du SDIS 06 et ancien chef de corps a propos\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un CCFF (Comit\u00e9 Communal Feux de Foret), dont la totalit\u00e9 des modalit\u00e9s (constitution, activation, missions\u2026) est d\u00e9taill\u00e9e avec pr\u00e9cision. Ce n\u2019est autre qu\u2019une r\u00e9serve communale d\u00e9di\u00e9e au risque incendie.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous avons sollicit\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur ce sujet mais vous avez toujours \u00e9lud\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Au vu de la situation pr\u00e9occupante n\u2019est-il pas tant de travailler ensemble sur le sujet ? Quelle suite comptez-vous donner \u00e0 notre proposition d\u2019un CCFF ?<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9ponse de Monsieur le Maire :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab<em>&nbsp;L\u2019organisation des secours&nbsp;a d\u00e9montr\u00e9 l\u2019utilit\u00e9 de r\u00e9serves communales dans ces situations&nbsp;\u00bb est une simple affirmation sans aucune d\u00e9monstration. Les services du SDIS et de Force 06 sont intervenus tr\u00e8s rapidement. Au sujet de la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9serve communale la commune est en phase d\u2019\u00e9change sur la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9serve m\u00e9tropolitaine de s\u00e9curit\u00e9 civile qui va au del\u00e0 du seul risque incendie car les incendies ne connaissent pas de fronti\u00e8res. Une r\u00e9union en mairie est pr\u00e9vue.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Commentaires :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Monsieur le Maire est encore de mauvaise foi : une visite sur&nbsp; le site face book de Falicon permet de constater que la r\u00e9serve communale a jou\u00e9 son r\u00f4le \u00e0 Falicon. D\u2019ailleurs en annon\u00e7ant travailler sur la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9serve m\u00e9tropolitaine il reconnait implicitement que ce type de dispositif \u00e0 tout son utilit\u00e9. C\u2019est une avanc\u00e9e \u00e0 souligner.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les journ\u00e9es du Patrimoine<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le samedi 16 et dimanche 17 septembre aura lieu la 40e \u00e9dition des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine.&nbsp;L\u2019occasion de mettre en avant notre patrimoine et de le faire d\u00e9couvrir au plus grand nombre. Les ann\u00e9es pass\u00e9es rien de particulier n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place. Qu\u2019en est-il de cette ann\u00e9e ? Pourrez-vous \u00e0 cette occasion repr\u00e9senter au public la statuette en bois polychrome du XVeme si\u00e8cle,&nbsp;pi\u00e8ce exceptionnelle, provenant de l\u2019ancien prieur\u00e9 de Notre Dame des Salettes. Elle a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e depuis d\u00e9but 2022&nbsp;&nbsp;de la chapelle Saint Claude. Il est important que restaur\u00e9e ou pas, cette pi\u00e8ce unique soit mise \u00e0 l\u2019honneur lors de cet \u00e9v\u00e9nement. Quelles suite comptez-vous donner \u00e0 cette proposition ?<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9ponse de M. Le Maire :<\/p>\n\n\n\n<p><em>Au sujet des journ\u00e9es du Patrimoine une information est relay\u00e9e dans le bulletin municipal \u00e0 compter de demain matin. En ce qui concerne les statuettes, je vais rappeler que les statuts seront de nouveaux \u00e0 leur place une fois les travaux effectu\u00e9s \u00e0 la Chapelle Saint Claude.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Commentaire :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En fait, encore une fois, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait pour les journ\u00e9es du Patrimoine contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil Municipal n\u2019est toujours pas respect\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Par&nbsp; d\u00e9lib\u00e9ration&nbsp; en&nbsp; date&nbsp; du 29 octobre&nbsp; 2020, le Conseil Municipal a vot\u00e9 son r\u00e8glement int\u00e9rieur comme l\u2019impose la l\u00e9gislation. Comme le rappelle l\u2019introduction du document, le r\u00e8glement int\u00e9rieur constitue une v\u00e9ritable l\u00e9gislation interne du conseil municipal. Le non respect de ces r\u00e8gles peut entrainer l\u2019annulation de d\u00e9lib\u00e9rations. Je constate encore un nouveau manquement :&nbsp; L\u2019article 4 relatif \u00e0 la p\u00e9riodicit\u00e9 des s\u00e9ances.&nbsp; Il \u00e9nonce : \u00ab&nbsp;le principe d\u2019une r\u00e9union minimum trimestrielle est retenu selon un calendrier fix\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e civile (..).&nbsp; Ce calendrier n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 ! Et les s\u00e9ances deviennent d\u00e9sormais de plus en plus espac\u00e9es. Pour rappel j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9 le service de l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture le 8 avril dernier sur plusieurs autres points : d\u00e9lais de pr\u00e9venance non respect\u00e9s, note de synth\u00e8se non transmise dans les d\u00e9lais, r\u00e9tention d\u2019information.&nbsp; Ce service m\u2019a inform\u00e9 le 2 mai 2023 qu\u2019&nbsp;\u00ab&nbsp;un courrier a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9&nbsp;\u00e0 M. le maire d\u2019Aspremont lui rappelant les r\u00e8gles relatives au droit \u00e0 l&rsquo;information des conseillers municipaux&nbsp;\u00bb.&nbsp; Quelle suite comptez-vous donner \u00e0 l\u2019application et au respect de ce r\u00e8glement int\u00e9rieur et du droit \u00e0 l\u2019information des Conseillers municipaux ?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9ponse de Monsieur le Maire :<\/p>\n\n\n\n<p><em>Sur la fr\u00e9quence des conseillers municipaux, il y aura bien 4 Conseils Municipaux en 2023 comme l\u2019impose la l\u00e9gislation (CGCT).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La Commune va plus loin que les obligations r\u00e9glementaires qui s\u2019imposent aux communes de moins de 3 500 habitants. Aussi nous avons supprim\u00e9s des obligations qui ne sont pas r\u00e9glementaires. Nous pouvons le modifier \u00e0 nouveau \u00e0 condition de rester dans le cadre des obligations r\u00e9glementaires des communes de moins de 3 500 habitants.<\/em> <em>Concernant votre sentiments d\u2019obstruction je vais envoy\u00e9 un courrier au repr\u00e9sentant des 2 listes pour me donner leur position sur ce sujet.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Commentaires :<\/p>\n\n\n\n<p>Sur la fr\u00e9quence des Conseils Municipaux : nous allons donc avoir deux Conseils Municipaux qui vont se suivre en fin d\u2019ann\u00e9e. Je propose que celui d\u2019avril, qui est toujours tr\u00e8s long, soit aussi scind\u00e9 en deux. La solution de facilit\u00e9 est de supprimer des articles du r\u00e8glement int\u00e9rieur : c\u2019est un recul.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les conseils municipaux se tiennent d\u00e9sormais \u00e0 un rythme al\u00e9atoire. 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