{"id":1134,"date":"2022-07-31T15:30:48","date_gmt":"2022-07-31T13:30:48","guid":{"rendered":"http:\/\/laspremontois.fr\/?p=1134"},"modified":"2022-10-19T22:38:49","modified_gmt":"2022-10-19T20:38:49","slug":"conseil-municipal-du-jeudi-21-juillet-2022","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/laspremontois.fr\/?p=1134","title":{"rendered":"Conseil Municipal du jeudi 21 juillet 2022"},"content":{"rendered":"\n

Je vous propose de revenir sur les d\u00e9lib\u00e9rations de ce Conseil, et prendre connaissance des questions et r\u00e9ponses pos\u00e9es en fin de s\u00e9ance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, consid\u00e9rant la d\u00e9mission de Madame Catherine LEURETTE de la liste Aspremont avec vous, intervenue le 30 Mai 2022 et du d\u00e9c\u00e8s de Madame Elisabeth LEBRETON le 12 juin 2022, Mme SALET Catherine devient conseill\u00e8re municipale en lieu et place de Madame Catherine LEURETTE et Monsieur Aim\u00e9 GIOAN, conseiller municipal en lieu et place de Madame Elisabeth LEBRETON.  Nous leur souhaitons la bienvenue.<\/p>\n\n\n\n

Une minute de silence est respect\u00e9e en m\u00e9moire de Madame Lebreton.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation du rapport d\u2019activit\u00e9 de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est une premi\u00e8re ! Il y a un an, \u00e0 la lecture des statuts de la M\u00e9tropole NCA, nous avions demand\u00e9 que soit appliqu\u00e9 l\u2019article 33 sur la \u00ab Transparence \u00bb. Extrait : <\/p>\n\n\n\n

Un  rapport retra\u00e7ant l’activit\u00e9 de l’\u00e9tablissement accompagn\u00e9 du compte administratif arr\u00eat\u00e9 par le conseil de la M\u00e9tropole fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en s\u00e9ance publique au cours de laquelle les repr\u00e9sentants de la commune au conseil de la M\u00e9tropole sont entendus. (..) Les repr\u00e9sentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activit\u00e9 de la M\u00e9tropole. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Jamais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ce r\u00e8glement n\u2019avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9. A tous les conseils municipaux successifs, j\u2019ai fait ce rappel. Il s\u2019agit d\u2019une victoire.<\/p>\n\n\n\n

Le Maire a donc pr\u00e9sent\u00e9 succinctement le rapport du Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Conseil communautaire du 16 d\u00e9cembre 2021. Il retrace l\u2019activit\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2020 et pr\u00e9sente la politique publique mise en \u0153uvre sur le territoire. Le d\u00e9veloppement durable fait l\u2019objet d\u2019un rapport compl\u00e9mentaire pr\u00e9sentant les actions pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique et la  pr\u00e9servation de la bio diversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Evidemment deux \u00e9v\u00e8nements majeurs ont marqu\u00e9 l\u2019ann\u00e9e 2020, la crise sanitaire et la temp\u00eate Alex. <\/p>\n\n\n\n

Chiffres cl\u00e9s : La M\u00e9tropole ce sont 51 communes actuellement, 550 000 habitants, 4 500 agents m\u00e9tropolitains, 1,3 milliard d\u2019euros de budgets.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ajoute pour ma part pour \u00eatre complet sur les finances,  l\u2019endettement qui est 1,7 milliard d\u2019euros et une fiscalit\u00e9 non n\u00e9gligeable: taux de taxe fonci\u00e8re 2021 per\u00e7u pat la MNCA : 6,40 % au titre de l\u2019intercommunalit\u00e9, et 8,48% de taxes sur les ordures m\u00e9nag\u00e8res<\/p>\n\n\n\n

Le rapport complet :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/aspremont.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/MNCARapportActivite2020.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les Instances de fonctionnement institutionnelles sont :<\/p>\n\n\n\n

– Le Conseil des Maires : instance consultative et de concertation (se r\u00e9unit en amont du Conseil m\u00e9tropolitain) : les avis des maires sont recueillis. <\/p>\n\n\n\n

– le Conseil M\u00e9tropolitain : l\u2019Instance d\u00e9lib\u00e9rante. En 2020 il y en au 4 avec 169 d\u00e9lib\u00e9rations. Il comprend 130 \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n

– Le bureau m\u00e9tropolitain : qui d\u00e9lib\u00e8re sur des points moins importants. <\/p>\n\n\n\n

– Les commissions m\u00e9tropolitaines, instances de r\u00e9flexion et de proposition pour orienter les choix strat\u00e9giques (12 commissions). <\/p>\n\n\n\n

– Trois p\u00f4les de proximit\u00e9, l\u2019instance la plus op\u00e9rationnelle. Ils font l\u2019objet de r\u00e9unions mensuelles : sont abord\u00e9s les sujets  concernant  la voirie, les parkings, l\u2019\u00e9clairage publique, les r\u00e9seaux conc\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

A noter 2 projets structurant act\u00e9s par la M\u00e9tropole en 2020 concernant Aspremont : la sur\u00e9l\u00e9vation parking du village et la r\u00e9fection de la Place Astraudo.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lib\u00e9ration relative \u00e0 un avenant \u00e0 la convention de fonds de concours pour la cr\u00e9ation d\u2019une voie nouvelle \u00e0 sens unique reliant le chemin du Campoun \u00e0 la RM719. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil municipal vot\u00e9 la participation financi\u00e8re de la commune d\u2019Aspremont \u00e0 hauteur de 105 416 \u20ac pour la cr\u00e9ation de la nouvelle voie \u00e0 sens unique reliant le chemin du Campoun \u00e0 la RM 719, pr\u00e9sent\u00e9e comme une op\u00e9ration de s\u00e9curisation.<\/p>\n\n\n\n

Je vote CONTRE, car  je consid\u00e8re que cette voie est la premi\u00e8re brique d\u2019un projet global du quartier dont la municipalit\u00e9 ne veut pas nous donner le d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n

Une parcelle communale un \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e en bleue (constructible) dans le dernier PPRIF le long du chemin du Campoun annon\u00e7ant des constructions, et une liaison routi\u00e8re va \u00eatre faite en le haut et le bas du chemin du Campoun. <\/p>\n\n\n\n

Ce qui est tr\u00e8s troublant c\u2019est la rapidit\u00e9 avec laquelle cette voie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et construite,  alors qu\u2019il y a une r\u00e9elle urgence dans d\u2019autres quartiers pour la r\u00e9fection de voiries, pour les acc\u00e8s pompiers en cas d\u2019incendie notamment.<\/p>\n\n\n\n

Installation du Pyl\u00f4ne chemin de la Gore<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil Municipal avait valid\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 14 avril dernier l\u2019installation d\u2019un pyl\u00f4ne de 24 m\u00e8tres sur la section cadastrale A parcelle 258. <\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration les riverains inform\u00e9s ont sollicit\u00e9 une  r\u00e9union avec le Maire pour demander l\u2019abandon du projet.  Entre autre argument, la couverture de Bouygues T\u00e9l\u00e9com sur le village qui serait d\u00e9j\u00e0 optimale. La commune a  demand\u00e9 des informations compl\u00e9mentaires au prestataire jusqu\u2019ici rest\u00e9es sans r\u00e9ponse. Dans le doute la convention d\u2019installation du pyl\u00f4ne ne sera pas sign\u00e9e, le Conseil Municipal revenant sur sa d\u00e9cision. <\/p>\n\n\n\n

 Il est cependant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une installation d\u2019antenne sur la commune n\u2019est pas exclue.<\/p>\n\n\n\n

Je fais part de mon \u00e9tonnement, car \u00e9tant h\u00e9sitant  lors du vote de la premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration (j\u2019ai vot\u00e9 POUR), je m\u2019\u00e9tais  r\u00e9f\u00e9r\u00e9  alors \u00e0 l\u2019avis favorable et unanime de la Commission Environnement. Je consid\u00e8re donc que cette Commission n\u2019a pas fait correctement son travail en  ne mesurant pas tous les impacts de cette installation, et en ne rapprochant pas des riverains. D\u2019ailleurs lors de tout projet structurant je demande que la population soit consult\u00e9e en amont.<\/p>\n\n\n\n

A la r\u00e9flexion, comme l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est en jeu (la couverture en t\u00e9l\u00e9phonie du territoire), je me demande si ce sujet ne devrait pas \u00eatre g\u00e9r\u00e9 par une intercommunalit\u00e9 (toujours en consultant la population bien entendu).<\/p>\n\n\n\n

Approbation du r\u00e8glement de fonctionnement des services et des tarifs p\u00e9riscolaires (garderie et restauration scolaire) ann\u00e9e 2022\/2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/object>REGLEMENT-INTERIEUR-peri-et-resto-a-conserver<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Pour le p\u00e9riscolaire, le forfait mensuel du matin est de 11\u20ac plafond en fonction du quotient familial et de 15\u20ac pour le forfait mensuel d\u2019accueil du soir.  Un tarif unique de 4\u20ac par repas est factur\u00e9 pour la restauration scolaire, 2\u20ac le repas pour les enfants pr\u00e9sentant une allergie alimentaire.  La participation des familles pour les enfants pr\u00e9sentant une allergie alimentaire est de 1\u20ac le repas. <\/p>\n\n\n\n

Lancement du portail famille et convention d\u2019adh\u00e9sion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances et la Commune<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9lib\u00e9ration s\u2019inscrit dans le cadre de la volont\u00e9 de moderniser les services \u00e0 la population et de l\u2019obligation de d\u00e9ployer une offre de paiement en ligne \u00e0 destination de l\u2019ensemble des usagers.\u2028Cette  offre de paiement d\u00e9nomm\u00e9e PAYFIP, permettra aux usagers des collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes de payer, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur RIB, les cr\u00e9ances ayant fait l\u2019objet d\u2019un titre ex\u00e9cutoire et pris en charge par le comptable public. La commune devra notamment mettre \u00e0 jour le portail internet avec la mise en place de l\u2019outil s\u00e9curis\u00e9, de paiement.  Ce \u00ab portail famille \u00bb sera op\u00e9rationnel d\u00e8s la rentr\u00e9e scolaire 2022 pour permettre \u00e0 chaque famille de s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019ensemble des services Mairie et Sivom Val de Banqui\u00e8re, signaler les absences, r\u00e9cup\u00e9rer les factures et payer.\u2028Le prochain dossier annuel d\u2019inscription pourra l\u2019ann\u00e9e prochaine se faire via ce portail.\u2028<\/p>\n\n\n\n

Voici ci dessous,  les questions pos\u00e9es hors d\u00e9lib\u00e9ration. Les questions  sont envoy\u00e9es au moins 48 heures avant le Conseil, permettant \u00e0 l\u2019\u00e9quipe dirigeante de pr\u00e9parer les r\u00e9ponses. C\u2019est un droit que je suis, \u00e0 de tr\u00e8s rares exceptions, le seul \u00e0 utiliser. Des questions qui peuvent  inciter \u00e0 prendre de nouvelles d\u00e9cisions. J\u2019en ferai un jour l\u2019inventaire. Je vois viens que cela agace souvent M. Bonsignore et certains de son \u00e9quipe. Ces questions sont v\u00e9cues tant\u00f4t comme  des intrusions,  voir m\u00eames des agressions dans ce petit monde tranquille. Alors tout d\u00e9bat \u00e0 ce moment est impossible, le Maire se retranchant derri\u00e8re une l\u00e9gislation qui tombe  \u00e0 pic : il n\u2019y a pas de d\u00e9bat lors de la s\u00e9ance de questions ! j\u2019ai donc rajout\u00e9 donc quelques commentaires en dessous des r\u00e9ponses.<\/p>\n\n\n\n

Lutte contre les incendies <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec la multiplication des vagues de chaleur et les incendies \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des sapeurs-pompiers de France, Gr\u00e9gory Allione, nous alerte d\u2019un syst\u00e8me fran\u00e7ais de lutte contre les feux non pr\u00e9par\u00e9 aux d\u00e9fis du r\u00e9chauffement climatique car le rythme des feux s\u2019emballe. L\u2019actualit\u00e9 l\u2019atteste. <\/p>\n\n\n\n

Compte tenu du risque incendie dans notre commune mis en lumi\u00e8re par le PPRIF (85% du territoire class\u00e9 en rouge), nous r\u00e9it\u00e9rons la proposition d\u00e9j\u00e0 port\u00e9e par le Colonel Raibaut lors de l\u2019enqu\u00eate publique du PPRIF. Proposition jug\u00e9e pertinente par le Commissaire enqu\u00eateur : la mise en place d\u2019unPlan Quinquennal de d\u00e9broussaillement.<\/strong>  Le d\u00e9broussaillement est la premi\u00e8re des mesures de protection contre le feu. <\/p>\n\n\n\n

Ce plan doit permettre de : <\/p>\n\n\n\n